• Une lesbienne en couple obtient un agrément pour adopter

  grâce au Conseil Général

  Heterhomo : l’homoparentalité doit se faire en dehors du mariage puisque l’UMP refuse le mariage et les papiers pour les Transidentitaires par refus de l’homoparentalité.

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• Adoption par les homos

  Parce que les exemples de toutes les familles homoparentales et qui sont forcément bons (puisque tous les spécialistes le disent : il n’y a aucune « séquelle » les enfants de parents Lesbiens Gays Bi et Trans sont normaux et normales et en plus ils-elles sont tolérant-e-s !) sont en eux-mêmes éducatifs.

  Parce que des homophobes ne se privent pas de dire : « la preuve que les homos ne sont pas normaux et normales, c’est qu’on leur interdit le mariage et l’adoption ! ».

  Comment expliquer que notre République soit fort imparfaite, puisqu’inférieure à 3 Royaumes qui nous entourent : Pays-Bas, Belgique, Espagne ?

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• « Nous voulons plus qu’un symbole pour l’adoption par les couples homos »

  dit l’APGL

  Têtu par Margaux Guignard jeudi 18 mars 2010

  INTERVIEW. Au-delà du débat sur l’homoparentalité qui aura lieu bientôt au Sénat, l’APGL souhaite une action internationale contre les pays qui refuse de confier des bébés à des couples homos.

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• Adoption : le parcours des combattantes, Emmanuelle B. et Laurence

  http://yagg.com/2010/08/02/des-nouv… Publié par Audrey Banegas Dans sa chronique radio Complément d’info sur France Info, Jean-Baptiste Urbain revenait hier, dimanche 1er août, sur l’affaire d’Emmanuelle B. et de sa compagne Laurence et retraçait leur long combat pour obtenir l’agrément, sésame pour pouvoir lancer une demande d’adoption. Plus de 10 ans de marathon judiciaire, du tribunal administratif de Besançon à la CEDH en passant par le CGl du Jura, la cour d’appel de Nancy, la Halde… Un (...)

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• Adoption homosexuelle : le Conseil constitutionnel contre

  Adoption, une discrimination justifiée par le principe d’intérêt général !

  Paris, le 7 octobre 2010

  Les enfants adoptés vivant au sein d’une famille homoparentale subissent donc une discrimination organisée par l’article 365 du code civil et entérinée par le Conseil Constitutionnel puisque leurs parents ne peuvent pas se marier.

  Le Conseil justifie cette discrimination en rappelant que le législateur peut déroger au principe d’égalité entre les citoyens "pour des motifs d’intérêt général".

  Comment croire que l’intérêt général d’une société serait mis en danger par le simple fait que le partenaire pacsé ou concubin puisse adopter, s’il le souhaite, l’enfant qu’il contribue à élever ?

  Le seul recours reste donc celui du législateur français qui doit sans tarder et à l’instar de nombre de ses homologues européens, améliorer la sécurité juridique des enfants vivant au sein des familles homoparentales.

  Pour le Centre LGBT Paris IdF

  Christine Le Doaré, présidente Le Conseil constitutionnel vient de rater une belle occasion de mettre fin à la discrimination qui existe à l’égard des enfants élevés par des couples de personnes de même sexe

  Le Conseil Constitutionnel vient de manquer une belle occasion de porter haut et fort le principe d’Egalité pour les enfants élevés par des couples d’homosexuel/les et par la même, de participer à la lutte contre l’homophobie, qui passe par l’abolition des discriminations issues de la Loi.

  Si le Conseil constitutionnel avait déclaré l’article 365 non conforme à la Constitution, il n’y aurait plus d’obstacle pour le prononcé d‘une adoption simple au bénéfice du second parent de fait. Les dizaines de milliers d’enfants élevés en France par deux femmes ou par deux hommes pourraient enfin être protégés juridiquement comme un enfant ayant des parents de sexe différent.

  Ne l’ayant pas fait, l’espoir se reporte vers la CEDH, qui a été saisie de la question de l’adoption simple, dans une requête DUBOIS & GAS, qui va trancher cette question dans les prochains mois.

  La probabilité pour que la CEDH juge que le refus d’adoption simple, qui ne concerne que des couples de lesbiennes ou de gays, constitue une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, est extrêmement importante. En effet, l’analyse de l’évolution de la jurisprudence européenne, montre que la Cour européenne admet de moins en moins les différences de traitement juridique fondées sur l’orientation sexuelle.

  Un arrêt récent de la Cour 28 septembre 2010, vient de considérer que la législation du Royaume-Uni, qui définissait un régime différent pour le versement des pensions alimentaires selon que le parent contributeur avait refait sa vie avec une personne de sexe différent ou de même sexe, constituait une violation de l’article 14 combiné avec l’article 1 du protocole n°1. La Cour a, en conséquence, condamné le Royaume-Uni pour cette violation et l’a contraint à verser une somme de 21.000 € en réparation des préjudices.

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• Adoption par couples homosexuels : vague de réactions du PS au FN

  "Pas important" pour le PS, "aussi scandaleux qu’injustifiable" pour Marine Le Pen, la décision de la Cour de cassation de valider une décision de justice américaine accordant l’adoption à un couple de même sexe a suscité une vague de réactions.

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• Sondage : les Français de plus en plus favorables à l’adoption et au mariage pour les homos

  Têtu par Rédaction mardi 13 juillet 2010 Les choses bougent dans les décisions de justice et les pays étrangers. Un sondage du CREDOC fait le point sur les derniers tabous des Français. En France, l’opinion est-elle prête à franchir le pas ? Proportion en hausse Selon un sondage du CREDOC, près de la moitié des Français (48%) se disent favorables à l’adoption d’enfants par des couples homosexuels. Chaque année, 2.000 personnes (échantillon représentatif des adultes vivant en France, méthode des (...)

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• France contre Europe : l’adoption simple devant la cour des droits de l’homme

  Têtu par Taina Tervonen 12 avril 2011, La CEDH a examiné ce matin la requête d’un couple de lesbiennes, afin que leur fille puisse porter le nom des deux mamans. Pour l’heure, la justice française s’y oppose. Pour que leur fille puisse porter les deux noms et hériter de ses deux parents de fait, le couple a demandé à la justice de prononcer une adoption simple. La CEDH a examiné ce matin un refus d’adoption simple opposé par la justice française à un couple de femmes françaises, Valérie Gas et (...)

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• Débat sur l’adoption homosexuelle et l’exclusion - Les enfants d’Abraham

  Débat sur l’adoption homosexuelle et l’exclusion - Les enfants d’Abraham du 24/11/09-Direct8

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• Exil juridique pour ceux qui veulent adopter ?

  ASSOCIATION DES PARENTS ET FUTURS PARENTS GAYS ET LESBIENS COMMUNIQUE DE PRESSE PARIS, 24 mars 2011 FAMILLE HOMOPARENTALE L’EXIL JURIDIQUE ? L’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens se félicite des deux décisions prises par la Cour d’Appel de Paris qui constituent une avancée sur le chemin du droit à l’adoption par les couples de même sexe. En effet, la Cour d’appel (...)

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