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Égalité des Genres et des Sexualités dans le Monde de l'Éducation
PaCS
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L’Irlande vient d’adopter une union civile
Depuis lundi 3 janvier 2011, les couples homos irlandais peuvent faire leur demande d’union civile afin de bénéficier des mêmes droits que le mariage… sauf l’adoption.
L’association LGBT Noise alerte notamment sur la protection des familles homoparentales, car l’union civile ne permet pas la reconnaissance du parent non-biologique.
Ce dernier ne pourra donc pas prendre de décision sur la santé ou l’éducation de l’enfant.
« Les parents seront taxés (...)
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Têtu par Paul Parant 17 octobre 2011,
Tout le monde n’est pas égal devant la retraite.
Un homo sont le partenaire est décédé ne peut pas toucher une pension de réversion, contrairement aux couples hétéros mariés.
L’Inter-LGBT et le mouvement AllOut.org lancent donc l’offensive.
Capture d’écran du site AllOut.org, ce matin.
Dans une semaine, les députés français vont voter le plan, déposé par le gouvernement, de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Un projet de loi qui en l’état ne répare pas (...)
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PaCS et acte de décès : l’amendement est accepté !
Publié par Antoine Patinet
http://yagg.com/2011/04/14/pacs-et-…
Le texte de la proposition de loi de simplification et d’amélioration du droit a été adopté ce matin par le Sénat, et vient confirmer le vote d’hier de l’Assemblée Nationale.
L’article 79 du code civil contiendra donc un amendement qui stipule que sur l’acte de décès figureront : « Les prénoms et nom de l’autre partenaire, si la personne décédée était liée par un pacte civil de (...)
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Gilles vit depuis 15 années avec Olivier, son partenaire de PaCS.
L’appartement conjugal est au seul nom d’Olivier, qui l’a obtenu via le « 1% logement » par son entreprise.
Ils viennent de se séparer et Gilles souhaite demeurer dans l’appartement, pour lequel il s’acquitte depuis toujours de la moitié des loyers et charges, et qu’il a les moyens financiers d’assumer seul.
Il s’agit d’un logement social : pour en changer, Olivier doit prouver auprès de son futur bailleur qu’il a donné son congé et (...)
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Pacs et acte de décès : L’Assemblée nationale détricote le travail du Sénat
http://yagg.com/2011/01/19/pacs-et-…
19 janvier 2011
Publié par Judith Silberfeld
Les députés ont supprimé ce mercredi l’amendement à la proposition de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, adopté par le Sénat à l’initiative de la sénatrice Europe Écologie – Les Verts (EELV) Alima Boumediene-Thiery, et qui prévoyait l’ajout du nom du partenaire pacsé sur l’acte de décès.
La commission des lois de (...)
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Têtu par Paul Parant mardi 08 février 2011,
Pour la première fois, l’Insee a réalisé une radiographie complète des personnes pacsées en France.
En raison de la forte popularité de ce contrat auprès des hétéros, seuls 6% des pacsés sont en couple de même sexe.
A l’occasion de notre sujet sur l’absence de mention du pacs dans le recensement, l’Insee avait promis qu’une étude d’envergure allait s’intéresser de près aux personnes pacsées en France.
Elle vient d’être dévoilée, et se révèle riche (...)
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Le sénateur PS Jean Pierre Michel dénonce "une privatisation rampante du PaCS", avec le vote d’un article du projet de loi relatif à la modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.
E-llico.com / Actus
Selon le sénateur socialiste - "père du PaCS" - l’article 6 de ce texte rend désormais possible l’enregistrement des contrats de Pacs par un notaire lorsque celui-ci en a rédigé la convention" plutôt que par des officiers d’état civil.
Les sénateurs PS sont opposés "à ce (...)
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Têtu par Jean-Philippe Tranvouez 09 septembre 2011,
Sollicité par un couple gay fraîchement pacsé, l’élu UMP de cette ville du Morbihan a refusé qu’une cérémonie soit organisée à la mairie. Ils voulaient célébrer leur union à la mairie, ça ne sera finalement pas possible. Jean-Luc et Yves se sont pacsés en mai dernier.
Après les formalités au tribunal, ils avaient fait une demande officielle à la mairie de Vannes.
La réponse est arrivée à l’issue du conseil municipal, vendredi dernier. (...)
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Citations
"On s’autorise à se justifier de hiérarchiser les sexualités en plaidant que personnellement, on aime beaucoup les homosexuels ; cela permet de répondre politiquement à une demande de reconnaissance en tenant le langage de la compassion, de la tolérance, voire de l’affection." Eric Fassin
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