Autoriser l’adoption par des partenaires pacsés, tel est l’objectif du débat prévu le 25 mars au Sénat.
Basé sur une proposition de loi déposée en décembre dernier, il suggère de compléter l’article 343 du code civil, en ouvrant l’adoption aux « partenaires liés par un pacte civil de solidarité, depuis plus de deux ans »
Bien sûr, il y peu de suspense : le projet, issu du groupe socialiste et apparentés, sera très certainement avorté. Pour autant, l’organisation d’un tel débat est une avancée. Relative, selon le porte-parole de L’APGL.
TÊTU : Comment abordez vous ce débat qui semble perdu d’avance ?
Philippe Rolandin : La question n’est pas de savoir si c’est perdu d’avance, on le sait.
Ce qui nous pose le plus problème, c’est le contenu même du débat.
Evidemment nous souhaitons que les couples homosexuels puissent adopter comme les autres, mais ce projet est un piège symboliquement positif.
Je m’explique : aujourd’hui lorsqu’on obtient un agrément pour adopter, un dossier est transmis à l’international.
Une fois transférés, les dossiers où il apparaît « femme célibataire » ou « couple homosexuel », sont systématiquement refusés par les pays d’adoption.
Cette loi ferait donc paradoxalement reculer les droits des homos, car on sait très bien qu’en trichant un peu, c’est-à-dire en se présentant comme célibataire, on arrive à adopter.
C’est d’ailleurs ce qui s’est passé en Belgique.
Les couples homosexuels peuvent obtenir un agrément d’adoption depuis 2006, mais leurs demandes sont rejetées par les autorités des pays d’adoption.
Aucun couple de même sexe n’a pu réaliser une adoption internationale depuis la mise en place de cet agrément.
Quelles sont vos revendications alors ?
Nous souhaitons une action internationale de la France, que notre gouvernement ait une action auprès des organismes internationaux en charge des dossiers d’adoption et des pays d’adoption pour que les couples de même sexe soient reconnus comme adoptants, au même titre que les autres couples.
Nous voulons aussi une « unification » des Conseils Généraux.
Certains sont « gay friendly », d’autres beaucoup plus fermés à la délivrance d’agréments. Mais là encore, une fois ce problème résolu, persistera celui de l’international.
Et concernant les lois de bioéthique en cours de révision au Parlement ?
Il faut que l’on sorte de l’hypocrisie dans laquelle on est depuis longtemps.
Que ce soit l’Aide médicale à la procréation (AMP) ou la Gestation pour autrui (GPA), on sait tous que l’on peut aller en Belgique, en Espagne, aux Etats-Unis ou en Inde.
Il faut une ouverture, encadrée, aux célibataires et aux couples majeurs.
Je compare souvent avec la loi concernant l’IVG.
Avant Simone Veil, les femmes qui avaient les moyens allaient avorter à l’étranger, les autres prenaient de gros risques avec « les faiseuses d’anges ».
C’est la même chose, il faut une loi qui autorise tout en encadrant correctement.
Les couples homosexuels baissent-t-ils les bras ?
Non, c’est toujours un parcours du combattant pour avoir un enfant, mais nous avons de plus en plus d’adhérents.
L’homoparentalité est un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur.
Aujourd’hui, près de 200.000 enfants sont élevés par des couples homosexuels, c’est l’équivalent d’une ville comme Nice.
Cela prouve que c’est un réel problème de société qu’il faut résoudre.
Jean-Pierre Michel : « Le débat sur l’adoption me rappelle la bataille pour le pacs »
Têtu par Paul Parant 05 mars 2010,
L’un des « papas » du pacs, Jean-Pierre Michel (PS), propose de permettre aux couples pacsés d’adopter.
La proposition de loi sera bientôt discutée au Sénat… Pour TÊTU, il explique en quoi ce débat est utile, même si le texte devrait être rejeté.
Autoriser l’adoption par les partenaires liés par un pacs ?
C’est l’objet de la débat prévu dans trois semaines, le 25 mars, au Sénat.
Le débat se basera sur une proposition de loi déposée mi-décembre 2009 par le groupe socialiste et apparentés, qui souhaite simplement compléter l’article 343 du code civil – « l’adoption peut être demandée par deux époux… » – par ces mots : « …ou par deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité depuis plus de deux ans ».
Hélas, il n’y a guère de suspense quant à l’issue de ce débat…
En effet, le rapport de la commission des lois du Sénat, dont l’UMP Marie-Hélène des Esgaulx est rapporteure, vient de dévoiler la position qui sera exprimée par la majorité lors du débat.
Si elle refuse de trancher, Mme des Esgaulx énumère dans ses conclusions des arguments contre l’adoption par les pacsés, au sujet de « l’exigence de sécurité pour l’enfant » : le pacs, selon elle, n’offre pas une « sécurité juridique » suffisante, c’est un contrat « essentiellement patrimonial, sans destination familiale spécifique ».
Elle cite aussi le fait que « d’autres dispositifs que l’adoption, comme la délégation d’autorité parentale ou la tutelle testamentaire », répondraient déjà aux besoins d’associer le partenaire à l’éducation des enfants.
Afin de comprendre les enjeux de ce débat perdu d’avance, TÊTU a interrogé l’initiateur de la proposition de loi, qui n’est autre que le sénateur de Haute-Saône, le socialiste Jean-Pierre Michel… déjà co-créateur du pacs.
TÊTU : Vous vous apprêtez à recevoir une forte opposition à votre texte…
Jean-Pierre Michel : Ce débat me rappelle celui que j’ai connu entre 1991 et 1999, quand j’essayais de créer un contrat d’union pour tous les couples, y compris homosexuels, qui a débouché sur le pacs.
On me disait alors : « La société n’est pas prête, ce n’est pas le moment. »
C’est ce qui a été répondu en décembre dernier déjà, lorsque la gauche tentait d’améliorer le pacs.
Cela devrait être le cas encore lors du débat du 25 mars. Les conservateurs et les réactionnaires ont toujours le même discours.
La droite nous fait croire qu’elle a changé, mais ce n’est pas le cas.
Elle dit « Excusez-nous, on s’était trompés sur le pacs » mais en réalité, elle est toujours dans le même état d’esprit.
Pour la droite, le mariage reste l’alpha et l’oméga du couple.
Elle est en décalage avec la réalité puisque la majorité des couples ne sont pas mariés.
Comment interprétez-vous les arguments des opposants à votre proposition ?
La droite considère que les couples pacsés ne devraient pas adopter, car le pacs offrirait moins de stabilité que le mariage.
Or une majorité d’enfants naissent désormais en-dehors du mariage, et, avec les dix ans de recul dont on dispose, on voit que les couples pacsés se séparent moins que les mariés !
De plus, 80% des pacsés sont hétérosexuels.
On ne voit pas pourquoi on les empêcherait d’adopter, d’autant plus que les célibataires peuvent, eux, le faire.
Mais l’idée sous-jacente dans le rejet de la droite, c’est d’empêcher les couples homosexuels d’adopter.
Et pour y parvenir, elle en empêche tous les couples pacsés, même les hétérosexuels ! L’APGL, reçue par la commission, a noté que la question d’urgence, pour elle, était de régler le statut du beau-parent.
Mais aux couples pacsés qui veulent adopter, on refuse de régler ce problème dès le départ, en leur refusant de le faire ensemble… C’est incohérent.
Puisque vous savez que la proposition sera rejetée, à quoi sert d’aller
quand même jusqu’au bout ?
Quand j’ai soumis cette proposition de loi au groupe socialiste, tout le monde a été d’accord, sans réticence.
Même si on savait bien que la majorité de droite ne l’approuverait pas.
Mais le fait même d’en discuter, d’imposer un débat public, c’est un moyen d’avancer.
C’est comme aux premiers temps du pacs : il a fallu remettre le sujet plusieurs fois sur la table avant qu’il semble acceptable aux plus réticents.
Mais je prépare déjà une riposte législative à ce refus, toujours dans l’intérêt des enfants…
