Le PS a jugé vendredi que la décision de la Cour de cassation de valider une décision de justice américaine accordant l’adoption à un couple de même sexe, était un "pas important", mais déplore "l’iniquité" entre les citoyens français selon qu’ils auront adopté en France ou non".

Pour le PS, "les retards pris par la législation française ainsi que ses nombreuses incohérences ne sont tout simplement plus acceptables".

La question de l’adoption par des couples de même sexe "mérite un débat politique" mais ne fera pas l’objet d’un projet de loi du gouvernement, a dit vendredi à l’AFP la secrétaire d’Etat à la Famille Nadine Morano en se disant une nouvelle fois personnellement favorable à l’adoption par des couples homosexuels.

"S’il est nécessaire de modifier la loi, il faudra en passer par un débat politique", a-t-elle déclaré, soulignant que "des initiatives parlementaires" pourraient soulever la question.

Pour le Parti Chrétien-Démocrate (PCD) de Christine Boutin, "les juges de la Cour de cassation outrepassent leurs fonctions qui devraient être de défendre le droit national et non de favoriser son détournement".

"Si demain un polygame vient nous dire que dans certains pays cette pratique est autorisée, s’alignera-t-on aussi de la même manière ?
Cette confiscation de la loi par des juges, capitulation sans précédent du droit français, va à l’encontre des principes fondamentaux de notre démocratie", estime le parti de Christine Boutin.

La vice-présidente du Front national Marine Le Pen juge l’arrêt "aussi scandaleux qu’injustifiable" et estime que "des juges, s’érigeant en exécuteurs zélés d’une décision de justice étrangère, bafouent le principe même de supériorité du droit français applicable dans ce genre d’affaires".

"Cette soumission systématique de la législation nationale aux revendications communautaristes est une négation de notre souveraineté nationale et de notre fonctionnement démocratique", ajoute-t-elle.

Côté associations LGBT, le Centre LGBT de Paris souligne que, le même jour, la Cour de cassation prend dans deux affaires différentes, des décisions divergentes.

"Dans un cas, elle ordonne l’exequatur ou la reconnaissance des effets en France, du jugement d’une cour américaine et de fait admet l’adoption simple d’un enfant par la partenaire française de la mère américaine.
Dans l’autre, elle refuse le partage de l’autorité parentale à la compagne de la mère biologique.
Ce qui fait qu’en France, le sort des familles homoparentales est suspendu aux décisions des tribunaux et qu’il vaut mieux que l’adoption ait été prononcée à l’étranger !".

SOS Homophobie souligne le fait que l’égalité des droits, "par manque de courage et de volonté politique, n’avance quasiment plus depuis dix ans en France, si ce n’est devant les tribunaux".
SOS homophobie regrette "que la lente reconnaissance des couples homosexuels et des familles homoparentales ne soit pas le fruit de décisions politiques". "Faut-il que le droit étranger avance pour que, par des procédures kafkaïennes, certains éléments soient reconnus sur le sol français ?
Et au prix de quels efforts ?", interroge l’association. Mis en ligne le 10/07/2010