Droit d’asile : Rafik pourra-t-il faire appel ?
Têtu par Habibou Bangré 23 novembre 2010
Cet homo algérien a été libéré du centre de rétention de Vincennes mais reste sous la menace d’une expulsion.
Rafik est en semi-liberté. Cet homosexuel algérien, en couple avec un Français, a été libéré du centre de rétention administrative de Vincennes après les 32 jours maximum de détention prévus par la loi.
Mais l’homme a été placé en garde à vue le 17 novembre par les autorités préfectorales, qui lui reprochaient d’avoir empêché par deux fois son expulsion, annonce l’Ardhis.
Faire appel
Jugé en comparution immédiate le lendemain, il a été relaxé pour la première obstruction et sera jugé le 30 juin 2011 pour la seconde. En attendant, Rafik est retourné vivre à Paris avec son compagnon Amine (prénom d’emprunt).
Sa priorité : faire appel du rejet de sa demande d’asile d’urgence auprès de la Cour nationale du droit d’asile.
Autre objectif, « solliciter auprès du préfet de police l’abrogation de sa mesure d’éloignement pour demander une carte de résident algérien au titre de "l’ancienneté, de la stabilité et de l’intensité" de ses liens avec Amine », indique l’Ardhis, qui soutient le couple.
Saluant la pression des militants associatifs, des simples citoyens et des élus « locaux, nationaux et européens », l’association souligne qu’il « faut maintenant se mobiliser plus largement pour que la loi change et que de tels acharnements ne soient plus possibles ».
Nouveau rassemblement de soutien à Abdou, homo sénégalais
Publié par Judith Silberfeld http://yagg.com/2010/11/16/nouveau-…
Le “silence assourdissant” et l’”attitude méprisante” de la préfecture de l’Isère sur le cas d’Abdou, homosexuel sénégalais réfugié à Grenoble, irritent au plus haut point les associations qui se sont mobilisées pour sauver le jeune homme d’une expulsion vers un pays où il serait en grave danger.
La rencontre du 5 novembre dernier entre une délégation composée de représentant-e-s des associations la Lesbian and Gay Pride de Lyon, le Collectif C.I.GA.LE. de Grenoble et SOS Racisme Rhône-Alpes et de trois élus locaux et le directeur de cabinet du préfet de l’Isère s’était pourtant bien passée, la délégation ayant trouvé son interlocuteur “particulièrement à l’écoute et attentif”.
Mais 10 jours se sont écoulés, Abdou est toujours en situation très délicate, qui peut être expulsé à tout moment.
Les associations organisent donc un nouveau rassemblement devant la préfecture de l’Isère, à Grenoble, vendredi 19 novembre à 17h30. Espérant que le préfet de l’Isère “[entendra] enfin raison”, elles demandent “à ses services d’octroyer à Abdou un titre de séjour “Vie privée et familiale” dans les meilleurs délais”.
Rafik, gay algérien en danger dans son pays risque une expulsion imminente !
Envoyez un courrier à la préfecture (modèle ci-dessous) !
Faites circuler le message !!
De : "Ardhis - Etrangers lgbt"
Date : 9 novembre 2010
Rafik (1) est arrivé en France en décembre 2009 après avoir fui l’Algérie.
Agent de la protection civile l’été sur la côte, il rencontre en 2006 Amine (1), ressortissant français, avec qui il noue une relation amoureuse.
Amine l’y retrouve plusieurs fois par an lors de ses vacances en Algérie.
Leur relation, bien que clandestine, suscite des rumeurs.
L
L’Algérie pénalise l’homosexualité et, même si les arrestations sont rares, l’homophobie s’en trouve donc encouragée, conduisant fréquemment à des actes de persécution envers les personnes homosexuelles.
En septembre 2007, Rafik est agressé physiquement, ce qui lui occasionne des blessures au visage et au cou.
A partir de cet épisode, la vie sociale de Rafik s’est réduite telle une peau de chagrin parce qu’il se sentait perpétuellement menacé.
Cette situation le décide alors à quitter l’Algérie coûte que coûte.
En septembre 2009, il s’embarque sur un rafiot et parvient à gagner l’Europe.
Il retrouve Amine à Paris, seule personne auprès de qui il veut construire sa vie aujourd’hui.
Depuis fin 2009, Rafik et Amine vivent donc en couple à Paris et veulent unir durablement leurs vies.
Le couple, qui projetait de se pacser fin 2010, attendait de pouvoir attester d’un an de vie commune pour demander la régularisation administrative de Rafik avec l’appui de l’association ARDHIS.
Rafik a été arrêté lors d’un contrôle de police à Paris le 17 octobre dernier. Les services préfectoraux lui ont notifié un APRF et ordonné son placement en centre de rétention à Vincennes où il se trouve depuis.
Par méconnaissance des voies de recours en rétention, faute d’interprète et d’assistance juridique, il n’a pu contester cette décision d’éloignement dans les délais prévus devant la juridiction administrative.
Quant à la demande d’asile qu’il a pu formuler en urgence, celle-ci a été rejetée en 1ère instance par l’OFPRA.
A ce stade tous les recours légaux suspensifs sont épuisés et un vol est programmé le 16 novembre courant pour le reconduire en Algérie.
Rafik veut déposer un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile pour faire valoir à nouveau ses craintes.
Rafik souhaite vivre avec Amine en France, une terre qui les protège ; Rafik ne peut pas retourner dans un pays où il se sent menacé
(1) Prénoms d’emprunt
Nous vous invitons vivement à manifester votre soutien à Rafik en sollicitant le Préfet de Police de Paris : voir le modèle de lettre ci-dessous.
Contacts du Préfet de Police pour envoyer votre lettre :
fax : 01 53 71 67 23 + email :
prefpol.dpg-etrangers-secretariat@interieur.gouv.fr
A l’attention de M. le Préfet de Police
Monsieur le Préfet,
Je me permets d’attirer votre attention bienveillante sur la situation d’un jeune homosexuel algérien actuellement retenu au Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes.
Rafik (1) est arrivé en France en décembre 2009 après avoir fui l’Algérie.
Agent de la protection civile l’été sur la côte, il rencontre en 2006 Amine (1), ressortissant français, avec qui il noue une relation amoureuse.
Amine l’y retrouve plusieurs fois par an lors de ses vacances en Algérie.
Leur relation, bien que clandestine, suscite des rumeurs.
L
L’Algérie pénalise l’homosexualité et, même si les arrestations sont rares, l’homophobie s’en trouve donc encouragée, conduisant fréquemment à des actes de persécution envers les personnes homosexuelles.
En septembre 2007, Rafik est agressé physiquement, ce qui lui occasionne des blessures au visage et au cou.
A partir de cet épisode, la vie sociale de Rafik s’est réduite telle une peau de chagrin parce qu’il se sentait perpétuellement menacé.
Cette situation le décide alors à quitter l’Algérie coûte que coûte.
En septembre 2009, il s’embarque sur un rafiot et parvient à gagner l’Europe.
Il retrouve Amine à Paris, seule personne auprès de qui il veut construire sa vie aujourd’hui.
Depuis fin 2009, Rafik et Amine vivent donc en couple à Paris et veulent unir durablement leurs vies.
Le couple, qui projetait de se pacser fin 2010, attendait de pouvoir attester d’un an de vie commune pour demander la régularisation administrative de Rafik avec l’appui de l’association ARDHIS.
Rafik a été arrêté lors d’un contrôle de police à Paris le 17 octobre dernier. Les services préfectoraux lui ont notifié un APRF et ordonné son placement en centre de rétention à Vincennes où il se trouve depuis.
Par méconnaissance des voies de recours en rétention, faute d’interprète et d’assistance juridique, il n’a pu contester cette décision d’éloignement dans les délais prévus devant la juridiction administrative.
Quant à la demande d’asile qu’il a pu formuler en urgence, celle-ci a été rejetée en 1ère instance par l’OFPRA.
A ce stade tous les recours légaux suspensifs sont épuisés et un vol est programmé le 16 novembre courant pour le reconduire en Algérie.
Rafik veut déposer un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile pour faire valoir à nouveau ses craintes.
Rafik souhaite vivre avec Amine en France, une terre qui les protège ; Rafik ne peut pas retourner dans un pays où il se sent menacé
Pour toutes ces raisons, au nom des droits humains et au nom du droit à la vie privée et familiale, je vous demande donc, Monsieur le Préfet de Police, de bien vouloir rendre sa liberté à Rafik en renonçant à une expulsion qui, programmée, semble inéluctable, et de donner vos instructions afin que l’APRF pris à l’encontre de Rafik soit abrogée et qu’il lui soit délivré une autorisation provisoire de séjour afin de lui permettre de mener sereinement sa procédure de recours auprès de la CNDA.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet de Police, l’expression de mes salutations distingué(e)s,
Organisation (s’il y a lieu), Nom, Prénom Signature (1) Prénoms d’emprunt
