Les grands débats de société ne peuvent être tranchés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

mais par le Parlement, dans une tribune publiée dans Le Figaro.

E-llico.com
Mis en ligne le 22/02/2011

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"Une juridiction internationale (…) peut-elle, en démocratie, imposer sa vision du droit au Parlement et par conséquent au peuple ?", s’interroge-t-il en pointant un "risque" d’autant plus important "si les juges nationaux, jouant la concurrence avec les juges européens, laissent les intérêts particuliers primer au détriment de l’intérêt général, dont la loi est garante".

"Il n’est pas rare que des groupes de pression, minoritaires au niveau national, instrumentalisent les procédures devant la Cour européenne afin d’imposer des choix de société qui relèvent des seules représentations nationales", déplore Bernard Accoyer.

"En démocratie, les grands débats de société ne sauraient être tranchés par un juge mais débattus par les élus de la nation, seuls responsables devant les citoyens", insiste-t-il.

Or, les décisions de la CEDH "s’imposent aux Etats, sans que ceux-ci ne puissent ni les contester, ni les ignorer durablement".

Il paraît dès lors indispensable, aux yeux de Bernard Accoyer, "que l’Assemblée nationale soit mieux associée à la négociation de traités internationaux que les juges peuvent faire prévaloir sur les lois nationales".

Il lui semble également "utile" qu’il revienne "en priorité au Parlement et non aux juges de tirer les conséquences de jurisprudences internationales mettant à mal des dispositions substantielles du droit français".

Plusieurs dossiers concernant les droits des personnes LGBT ont été ou sont en instance de traitement par la CEDH pour tenter de faire reconnaître le caractère discriminatoire du droit français au regard du droit européen.

A titre d’exemple, la France a été condamnée dans l’affaire Emmanuelle B., en couple depuis 20 ans avec sa compagne et qui s’est battue pendant 10 ans pour avoir le droit d’adopter. Avec AFP