Têtu par Rédaction (avec agence) jeudi 15 décembre 2011,

Le ministère public n’y était pourtant pas opposé, mais le TGI de Brest a condamné Chloé à rester Wilfrid.
Elle voulait ce changement tout en restant mariée à sa femme, Marie. Chloé (à gauche) et Marie, invitées de Marc-Olivier Fogiel sur M6 (voir la vidéo).

Le tribunal correctionnel de Brest a refusé ce matin de changer l’état civil de Chloé, née Wilfrid, après une opération.

Elle voulait obtenir un état civil féminin tout en restant mariée avec sa femme.
Le couple a eu trois enfants.
Le Parquet avait pourtant décidé de ne pas s’opposer à ce changement.

Parce que le mariage homo est interdit

Sa démarche « revenait à demander l’autorisation du mariage homosexuel, à faire en sorte que celui-ci ait une existence juridique.
Dans notre droit français c’est interdit », a déploré l’avocat de Chloé, Me Emmanuel Ludot.

Le tribunal aurait pu accorder « le bénéfice de cette rectification » d’état civil à « Wilfrid Avrillon », 41 ans, si cette personne était « célibataire », a expliqué Me Ludot. Or elle est mariée et demandait « l’accord d’un droit qui n’est pas prévu par la loi », a-t-il regretté.

Vers une QPC

Le jugement du tribunal, dont l’AFP a obtenu copie, souligne que « modifier le sexe mentionné dans l’acte de naissance d’une personne mariée aboutirait, non pas à constater mais à créer une situation de mariage entre personnes de même sexe ».
Or selon la loi française, « le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ; le tribunal ne peut, en modifiant juridiquement le sexe d’une personne mariée, créer une situation juridique interdite par la loi », poursuit le jugement.

Me Ludot, qui a déclaré vouloir faire appel de ce jugement devant la cour d’appel de Rennes, a décidé également de poser une question prioritaire de constitutionalité (QPC) sur le sujet.
« Bien entendu, le changement d’identité serait accordé (à Wilfrid Avrillon) s’il venait à divorcer.
Mais qu’est-ce que c’est que ce chantage, où l’on fait pression sur un homme devenu femme en lui disant “si tu ne divorces pas tu resteras un homme” ! », s’est insurgé Me Ludot.