Écrit par Arnaud Bihel - 12 Avril 2011

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La députée socialiste Danielle Bousquet, présidente de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la prostitution, évoque pour LES NOUVELLES news le rapport qui débouchera sur une proposition de loi visant à punir les clients.
Pour elle, « la manière dont la France va traiter cette question sera déterminante » à l’échelle européenne.
Lire aussi l’analyse du rapport

Avec ce rapport, qui sera adopté par votre mission d’information ce mercredi, la France entend suivre les traces de la Suède…

La Suède en effet, il y a 12 ans, a interdit d’acheter le corps de quelqu’un d’autre et a mis en place des amendes pour les clients - j’emploie le masculin, car les hommes représentent la quasi-totalité des utilisateurs.
Cette mesure a eu des effets très importants.
Si la prostitution n’a pas disparu, elle a diminué de 50% environ et, surtout, la traite mafieuse n’a pas explosé, contrairement à ce qu’on voit dans les pays environnants.
Cette loi était soutenue par un tiers de la population quand elle a été votée ; par près des trois quarts aujourd’hui.

Et, comme en Suède, vos préconisations ne s’arrêtent pas à cette pénalisation du client…

Oui, il s’agit d’éradiquer non pas la prostitution, mais ses racines.
La prostitution n’est pas un fléau social ; c’est une réalité sociale d’exploitation des personnes.

Notre rapport décrit la situation française, les raisons pour lesquelles on devient prostituée, dans la rue ou sur internet.
Toute la violence que cela implique d’avoir des rapports sexuels répétés avec des inconnus en échange d’argent.

Nous envisageons une période de six mois, pendant laquelle nous expliquerons ce qu’est vraiment la prostitution, et en quoi le rôle du client est déterminant : le fait qu’il aille voir une personne prostituée conduit à ce qu’il apporte son aide aux réseaux mafieux.
Il ne le sait pas, mais c’est la réalité, à laquelle il faut le confronter.
Il faut commencer par prendre cela à bras le corps.
Il faut également renforcer les droits des personnes prostituées.
Car elles sont aujourd’hui, pour un grand nombre d’entre elles, liées à la traite ; ce sont des personnes d’origine étrangères, qui ne connaissent pas leurs droits, qui sont maltraités par la police, menacées par les proxénètes. Ce sont des personnes qui ont peur de tout,
donc il s’agit de leur faire connaître leurs droits, de leur faire avoir des papiers, une indemnisation quand elles sont victimes de la traite, de leur assurer une réinsertion sociale… considérer que ce sont des personnes comme les autres, qui sont là parce qu’elles ont eu la malchance de rencontrer un proxénète à un moment donné dans leur parcours de vie.
Ensuite, on passera à la loi pour pénaliser les clients.

Le rapport insiste longuement sur l’aspect éducatif, presque inexistant en France…

Et pourtant déterminant. Il s’agit d’éduquer les enfants, garçons et filles, à l’idée qu’un homme ne peut pas acheter le corps d’une femme, qu’elle n’est pas une chose que l’on consomme.
En fait, la prostitution n’est que la partie émergée de l’iceberg.
La réalité, c’est cette inégalité profonde qui existe dans notre société : un homme peut penser qu’il a des corps de femmes à sa disposition n’importe comment, pour faire n’importe quoi, simplement en échange d’argent.
C’est contraire à la dignité.

La Suède à pris à bras le corps cet aspect éducatif, sur la sexualité et l’égalité de genre, dès l’école ; on ne l’a jamais fait en France.
Il y des cours d’éducation sexuelle quand les chefs d’établissements y croient ; mais dans la plupart des cas, ils ont peur des réactions des parents.
La loi dit de le faire, mais rien ne se passe.
Il s’agit donc de rendre cette éducation obligatoire dans les projets d’établissements.
Et il faut former les enseignants eux-mêmes à l’égalité. C’est tout un travail qui aujourd’hui me semble indispensable.

Et qui semble indispensable jusqu’au plus haut niveau de l’Etat. Le rapport critique son désengagement…

Le rapport montre effectivement l’inexistence d’une politique sociale envers les personnes prostituées, en dépit des engagements internationaux que l’Etat français a signés. Pour autant, la manière dont la France va traiter cette question sera déterminante en Europe.
Car aujourd’hui, on est sur une crête.
La pression des lobbies financiers - je ne parle pas des banques, mais des lobbies liés aux mafias, qui gagnent des sommes colossales sur cette exploitation des femmes - pousse pour la légalisation.
C’est l’affirmation de la position abolitionniste de la France qui est en jeu aujourd’hui.
La France a joué dans le passé un rôle d’avant-garde et d’éclaireur, je pense qu’il faut qu’elle le joue à nouveau.
Si nous prenons une position proche de celle de la Suède, je crois que nous ferons basculer du bon côté la législation en Europe.
D’autant qu’une directive européenne sur la traite dit qu’il faut décourager la demande, or la demande, c’est le client.

La volonté politique sera-t-elle là, chez les parlementaires comme au gouvernement ?

Le rapport sera voté à l’unanimité ce mercredi par la mission d’information, qui réunit des députés de droite et de gauche.
Il n’y a pas de clivage sur ce point ; c’est un sujet qui concerne la dignité, l’exploitation, donc on se retrouve.
Ce matin (mardi) mon groupe socialiste a tranché en faveur du rapport.
J’ose espérer qu’il en ira de même à l’UMP.
Nous pourrons alors envisager une proposition de loi, pour qu’elle soit votée avant les élections de 2012.
Il appartiendra pour cela au gouvernement et au président de l’Assemblée de la faire inscrire à l’ordre du jour.
Je suis convaincu que si elle est déposée elle sera votée.
Reste à savoir quelle sera la position du gouvernement.

Je trouve très positif le discours de Roselyne Bachelot, pour autant nul ne sait si elle est isolée ou pas sur ces questions.

Rapport sur la prostitution : punir les clients, pas seulement

Écrit par Arnaud Bihel - Mardi, 12 Avril 2011

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La mission d’information sur la prostitution conduite par les députés Guy Geoffroy (UMP) et Danielle Bousquet (PS) appelle à « refonder les politiques publiques » face à la prostitution.
Cela passe par une nouvelle approche législative : la pénalisation du client.
Et tout autant par une reprise en main par l’Etat du volet social, et par un travail pédagogique d’ensemble. Analyse.________________________________________

La prostitution « doit être considérée comme une violence, en majorité subie par des femmes ». Après plus de 7 mois de travail et d’auditions, en France et à l’étranger, les membres de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la prostitution ont adopté officiellement leur rapport, mercredi 13 avril. Près de 400 pages et 30 propositions (détaillées ci-dessous) pour relancer, sur ce constat, la lutte contre la prostitution.

On s’en doutait depuis des semaines, plus encore depuis l’audition de Roselyne Bachelot par les membres de la mission : leur rapport appelle à un changement d’approche judiciaire face à la prostitution, en préconisant la pénalisation du client.

Cette approche, instituée par la Suède voilà plus de 10 ans, commence à s’étendre en Europe. « L’ambition d’une démocratie avancée ne peut être que d’envisager, à terme, la disparition de la prostitution », estiment les députés, dans la lignée de la position abolitionniste française.
Dans cette optique, « la responsabilisation des clients est essentielle ».
Il est donc temps de s’attaquer à la demande, car le recours à la prostitution reste « un phénomène social de masse ».

Mais, avertissent les députés, pour médiatique que soit cette seule mesure, il faudra qu’elle s’accompagne de bien d’autres changements de fond. Et notamment que les pouvoirs publics se réapproprient ce sujet.

Se donner les moyens d’une politique sociale

Car si la politique menée envers la prostitution apparaît satisfaisante en terme d’ordre public comme de lutte contre le proxénétisme, la mission juge « désastreux » le bilan sur un troisième volet, pourtant tout aussi indispensable : celui des politiques sanitaires et sociales à l’égard des personnes prostituées.
Une mission sur laquelle le gouvernement « semble avoir tiré un trait », se défaussant sur les associations.
Sans compter que « la tendance est à la diminution des crédits à ces associations ».
Dans ce domaine, il faudra donc effectuer un virage radical.

Au regard de l’expérience suédoise, la pénalisation devrait sensiblement faire baisser la prostitution (en Suède, en 10 ans, la prostitution de rue a baissé de moitié, celle via internet a peu évolué par rapport aux pays voisins).
Ce qui pose la question de la réinsertion. Les députés avancent plusieurs propositions sur ce point : améliorer les dispositifs de logement des personnes victimes de la traite ; développer l’offre de soins psychologiques et psychiatriques ; et accroître les moyens destinés à offrir des alternatives à la prostitution aux personnes qui exercent cette activité.
Des mesures qui impliquent de dépenser plus : ce sera sans doute là le principal écueil auquel se heurtera cette volonté de nouvelle approche.

Il s’agit aussi de garantir les droits fondamentaux des personnes prostituées.
Car l’accès à la justice leur est acquis en droit, mais « souvent dénié dans les faits ».
C’est particulièrement vrai pour les étrangères, qui sont aujourd’hui plus de 80% des prostituées en France.
Et parmi elles, une forte proportion sont sans papiers.
Pour la mission, il faut améliorer leurs conditions d’accès à un titre de séjour ; améliorer également la situation des victimes de la traite à l’égard du droit d’asile.
Là encore, pas sûr que cela plaise au gouvernement.

Eduquer contre les présupposés

La loi suédoise de 1999 criminalisant l’achat de prestations sexuelles, exemple pour la mission parlementaire française, a eu un effet dissuasif sur les clients, et a fait reculer tant la prostitution que la traite des êtres humains.
Et l’opinion publique, comme la classe politique, a évolué pour se prononcer désormais très largement en faveur de la pénalisation du client.

Les députés le reconnaissent, cette loi suédoise marquait la conclusion d’un débat long de plus de 20 ans.
D’où la nécessité, soulignent-t-ils, d’un effort pédagogique considérable en France.
Un effort qui doit porter sur l’ensemble de la société, et avant même l’entrée en vigueur de la loi pénalisant les clients.
Roselyne Bachelot, auditionnée par la mission, a d’ailleurs annoncé le lancement en 2012 d’une campagne de sensibilisation « visant à dissuader les hommes d’être clients et dénonçant la prostitution comme une violence intolérable » .

Aux yeux des députés, l’information est indispensable dès l’école.
Ils proposent dès lors de « penser effectivement un enseignement en matière d’éducation à l’égalité de genre dès l’école primaire et à tous les niveaux de formation  », afin de lutter contre les présupposés qui composent « les racines du système prostitutionnel ».

En Suède, la mission « a pu constater le lien étroit existant entre la pénalisation des clients et l’importance de la politique d’éducation sexuelle dispensée de longue date au sein du système éducatif suédois.
L’une de ces deux actions ne saurait aller sans l’autre. »
La France sera-t-elle capable de mettre en oeuvre de telles actions éducatives ?
Les faits, jusque là, permettent d’en douter. La loi de 2001 sur la contraception impose déjà des cours réguliers d’éducation sexuelle à l’école. Mais elle reste très aléatoirement appliquée.

Le racolage passif vers « une lente extinction »

S’il y a un point sur lequel la mission se démarque de la Suède, c’est la question du racolage passif.
La Suède, en choisissant de pénaliser le client, a abrogé dans le même temps toute sanction visant les personnes prostituées.
En France, ces dernières peuvent être condamnées pour racolage, étendu au racolage passif depuis 2003.

Dans son rapport, la mission ne préconise pas directement l’abrogation de ce délit de racolage passif.
Elle se permet de rappeler qu’il est la cible des critiques de nombreuses associations - Médecins du Monde réclamait récemment encore qu’on y mette un terme - et juge qu’il devra faire l’objet d’une évaluation « un an après l’entrée en vigueur du dispositif sanctionnant pénalement les clients ».
Quoi qu’il en soit, il apparaît aux yeux de la mission « destiné à une lente extinction ».
Parce que la justice, d’ores et déjà, applique peu les sanctions. Et parce que la pénalisation des clients devrait le rendre obsolète de fait.

Violence

Le rapporteur de la mission, le député UMP Guy Geoffroy, et sa présidente, la socialiste Danielle Bousquet, avaient déjà travaillé en binôme sur la loi sur les violences au sein du couple.
De leur mission sur la prostitution, ils concluent que la prostitution « constitue le plus souvent une violence, qui frappe généralement des femmes » ;
Il importe dès lors de « reconnaître la relation entre une prostituée et son client comme une violence, quel que soit le consentement.
Cette reconnaissance ne mettra pas plus un terme à la prostitution que l’incrimination des violences au sein du couple n’y a mis fin, mais elle montrera que la société sait nommer cette violence, qu’elle ne tolèrera plus que les clients s’abritent derrière le consentement de la personne prostituée, pas plus qu’elle ne tolère aujourd’hui que le mari violent argue du fait que sa femme consentirait aux violences puisqu’elle ne porte pas plainte. »