En Colombie, le mariage gay n’a pas fini de faire parler de lui

En Colombie, la classe politique a enterré une proposition de loi autorisant le mariage gay avec la bénédiction de l’Eglise, mais le débat est loin d’être fini et pourrait tourner au casse-tête dans ce pays pionnier d’Amérique latine pour les unions civiles entre homosexuels. E-llico.com

Après des mois de discussions houleuses, parfois terminées à coups de poing, le Sénat colombien a finalement rejeté le 24 avril dernier par 51 votes contre 17, ce projet pourtant défendu par un parlementaire de la majorité de centre-droit, Armando Benedetti, qui a aussitôt dénoncé un "congrès homophobe".

Le texte avait été vivement critiqué par l’épiscopat colombien, très influent dans un pays où 80% des 47 millions d’habitants sont catholiques.
Dans une lettre publique, il en avait appelé à la "conscience" des élus, leur demandant de soutenir "le seul et vrai mariage, constitué par l’union d’un homme et d’une femme".

"C’est incroyable qu’au parlement de la République, près de 80% des interventions se réfèrent à des arguments religieux", s’indigne Marcela Sanchez Buitraga, présidente de "Colombie Diversité", la principale ONG qui défend la communauté homosexuelle.

"Le mariage gay ne dérange pas les gens, c’est ce qu’on entend dans les déjeuners en famille, c’est ce qu’ont vu avec les manifestations dans les rues. L’Eglise se prend pour le porte-parole de la société, mais c’est faux", ajoute-t-elle.

La majorité des sénateurs du parti de l’Unité nationale, la formation au pouvoir, s’étaient aussi opposés malgré l’engagement du sénateur Benedetti, à la proposition de loi. Pour l’un deux, Carlos Soto, "la société colombienne n’est pas prête psychologiquement à assumer ce type de mariage".

De son côté, le gouvernement du président Juan Manuel Santos, tout en condamnant les discriminations, avait prudemment laissé aux parlementaires le soin de trancher.
Une position justifiée par le ministre de l’Intérieur Fernando Carrillo selon qui "le débat ne doit pas diviser le pays".

Les regards se tournent désormais vers la Cour constitutionnelle qui avait créé la sensation en accordant dès l’année 2007 aux couples homosexuels les mêmes droits sociaux et patrimoniaux que ceux dont bénéficient les unions libres hétérosexuelles.

Cette même Cour avait fixé au parlement un délai, courant jusqu’au 21 juin 2013, pour se prononcer sur le mariage.
Le vote du Sénat, qui n’en a pas exclu officiellement le principe, pourrait toutefois déboucher sur un casse-tête.

Benedetti prédit "le chaos, le désordre et la confusion" en juin, quand les couples homosexuels "vont aller voir le notaire. Selon lui, "certains reconnaîtront le mariage égalitaire, et d’autres non. C’est pourquoi la Cour constitutionnelle doit trancher".

Le chef du parquet colombien Eduardo Montealegre, reconnaît lui-même que la Cour a ouvert la voie à "deux interprétations", tout en estimant que poursuivre un notaire qui validerait un mariage entre homosexuels serait un "abus d’autorité".

"Il y a un désormais un vide juridique. Mais je crains qu’il y a un risque compte-tenu de la mentalité étriquée sur ce sujet", explique Diana Luna, une avocate membre d’un collectif en faveur de l’union homosexuelle.

Peu optimiste quant à l’attitude des notaires, cette dernière estime qu’un vote positif du Sénat aurait aidé à "changer les mentalités" et permis aux homosexuels de "sortir du placard".
"C’est important, car contrairement à d’autres pays où ils se contentent d’une union libre, ici la communauté gay pense beaucoup au mariage", souligne-t-elle.

Au delà de l’aspect symbolique, le mariage confère des droits supplémentaires. Il permet ainsi de consacrer immédiatement la communauté de biens, quand l’union civile exige un délai de deux ans.

Pour les défenseurs du mariage gay, la bataille doit donc continuer. "Les politiques nous ont tourné le dos, mais nous sommes prêts à repartir sur le terrain judiciaire pour faire valoir nos droits", a averti la présidente de "Colombie Diversité".

La Colombie dit non au mariage pour tous

Par Rédaction (avec agence) 25 avril 2013, Par un rejet du Sénat, Bogota recale le projet de mariage pour les couples homos, face notamment à l’opposition de l’Eglise catholique.

Manifestation pro-mariage pour tous à Bogota.

Une proposition de loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe en Colombie, où le sujet a suscité une vive polémique, a été abandonnée hier, à la suite de son rejet au Sénat.
La chambre haute du parlement a repoussé par 51 votes contre 17 ce texte présenté par deux parlementaires, l’un de la majorité conservatrice, l’autre de l’opposition, qui ne sera donc pas transmis à la Chambre des députés, où il aurait dû être validé en dernier ressort.

« Conscience » catholique La Colombie a adopté le principe des unions civiles entre homosexuels en 2011. Depuis lors, la Cour constitutionnelle avait fixé au parlement un délai, courant jusqu’en juin 2013, pour décider ou non d’étendre cette législation aux mariages.

La proposition de loi sur le mariage entre personnes du même sexe avait été vivement critiquée par l’épiscopat colombien, qui a une influence importante dans un pays où 80% des 47 millions d’habitants sont de confession catholique. Dans une lettre publique aux sénateurs, l’épiscopat en avait appelé à leur « conscience » et leur avait demandé de soutenir « le seul et vrai mariage, constitué par l’union d’un homme et d’une femme ».

Président à l’écart A l’instar du procureur général, Alejandro Ordoñez, la majorité des sénateurs du parti de l’Unité nationale, la formation au pouvoir, s’étaient aussi opposés publiquement à cette proposition de loi. Pour l’un deux, Carlos Soto, « la société colombienne n’est pas prête psychologiquement à assumer ce type de mariage ». De son côté, le gouvernement du président Juan Manuel Santos s’était tenu à l’écart du débat, laissant aux parlementaires le soin de trancher.

Depuis 2007, soit quatre ans avant même la légalisation des unions civiles, la Cour constitutionnelle colombienne avait accordé aux couples homosexuels les mêmes droits sociaux et patrimoniaux que ceux dont bénéficient les unions libres hétérosexuelles. En revanche, il leur est interdit d’adopter des enfants.

Deux prêtres soupçonnés d’homosexualité auraient engagé des tueurs pour se suicider

Deux prêtres colombiens - dont l’un aurait fréquenté le milieu gay - abattus par balles l’an dernier à Bogota, avaient eux-même engagé les tueurs à gage pour se suicider, selon les conclusions de l’enquête policière.

E-llico.com

Mis en ligne le 15/02/2012

Très appréciés dans leurs paroisses, les deux religieux, âgés de 35 et 36 ans, avaient noué un pacte pour se donner la mort après que l’un d’eux eut contracté le virus du sida, a expliqué à la presse le procureur Patricia Larrota.

Leurs cadavres avaient été retrouvés à l’intérieur d’une voiture dans une rue de la capitale en janvier 2011 et la police avait dans un premier temps privilégié la thèse d’une attaque crapuleuse.

Mais après un an d’investigations, les policiers, qui ont interpellé les auteurs des coups de feu, se sont aperçus que les prêtres, qui entretenaient des liens très proches, avaient arrangé leur propre mort.

Ils avaient versé 15 millions de pesos (plus de 8.000 dollars) à leurs futurs bourreaux, qui devront eux-mêmes répondre des chefs d’homicide et de port d’arme illégal.

Les enquêteurs ont également découvert que, dix jours avant d’engager les tueurs, les prêtres avaient tenté de se suicider en précipitant leur voiture dans un précipice, mais la barrière de sécurité avait stoppé le véhicule.

"Les prêtres avaient fait savoir qu’ils allaient payer pour leur mort car ils avaient déjà étudié plusieurs options", a indiqué le procureur en lisant les déclarations des tueurs à gage.
L’enquête a établi que l’un des religieux, qui fréquentait les bars homosexuels, était bien atteint du virus du sida.

Les conclusions de l’enquête ont été contesté par la famille de l’autre prêtre, dont la soeur a dénoncé des "calomnies".
L’Eglise catholique ne s’est de son côté jusqu’ici pas prononcé sur ce cas.

la Cour à la rescousse du mariage pour tous les couples

Publié par Yagg http://yagg.com/2011/12/15/colombie-la-cour-a-la-rescousse-du-mariage-pour-tous-les-couples/
La communauté homosexuelle colombienne a depuis longtemps choisi la lutte juridique plutôt que politique pour élargir ses droits.
Avec succès. Elle vise aujourd’hui, par les mêmes moyens, la légalisation du mariage homosexuel.
La communauté gay de Colombie est fière.
Son activisme sans relâche depuis vingt ans a fait évoluer comme dans bien peu de pays d’Amérique latine les droits des couples homosexuels.

Depuis 2007, hommes et femmes peuvent hériter des biens de leur compagnon ou compagne, bénéficier de la même assurance santé et toucher la retraite de leur partenaire après sa mort.

Depuis 2009, l’union maritale de fait entre deux personnes du même sexe est reconnue juridiquement après deux ans de vie commune.
Et cette année, la Cour constitutionnelle colombienne a exigé des parlementaires qu’ils légifèrent avant 2013 sur la définition du mariage pour décider si les couples du même sexe pouvaient y être inclus, faute de quoi le mariage homosexuel sera reconnu « par omission » par l’État colombien.

FAMILLES EN PROCÈS

Rien ne prédisposait la Colombie, pays catholique ultraconservateur, à innover ainsi.
Le combat fut long et avant tout judiciaire, rappelle German Rincon, un avocat qui a présenté plus de 1600 recours pour discrimination devant la Cour constitutionnelle.
« Nos élus n’ont aucune idée de ce que signifie un État laïc, explique-t-il.
Six projets de loi successifs ont été rejetés par le Congrès, influencé par des considérations religieuses.
La communauté homosexuelle n’avait pas d’autre choix que d’abandonner momentanément le terrain politique et opter pour la voix juridique. »

Les associations s’appuient sur la Constitution de 1991, qui permet à tout individu d’avoir recours à la Cour constitutionnelle lorsque ses droits fondamentaux sont bafoués.
Toutes les avancées sont le fait de la jurisprudence de ce tribunal, qui s’est toujours montré favorable aux minorités, y compris sexuelles.
Mais il reste des bémols : « La Cour énonce des principes.
Mais nous pouvons perdre ces avancées si le Parlement vote une réforme constitutionnelle ! », déplore Wilson Castañeda de l’organisation Caribe Afirmativo.

De plus, l’application de ces décisions, obligatoire en théorie, est encore loin d’être automatique.
Juges et notaires, par conservatisme ou corruption, refusent souvent de reconnaître l’union maritale.
Les procès au sein des familles pour obtenir un héritage sont fréquents, quand les homosexuels ne renoncent pas tout simplement à se battre.
« Beaucoup ne se considèrent toujours pas comme sujets de droit.
Ils ne demandent pas d’aide, se méfient du système judiciaire », note Bibiana Muñoz, avocate de centres communautaires appuyés par la mairie de Bogotá.
Et de rappeler qu’au quotidien, les homosexuels sont toujours l’objet de brimades et de violences au lycée, au travail ou en famille.

ULTIME BATAILLE

La guerre civile qui déchire le pays depuis plus de cinquante ans n’arrange rien.
Loin des quartiers branchés de la capitale où les couples se promènent main dans la main sans choquer, les homosexuels restent la cible des factions armées, guérillas et bandes liées au trafic de drogue.
« Ces groupes considèrent que l’homosexualité rompt l’ordre social, qu’il faut la combattre.
Nous avons perdu un compagnon à Cali, un autre est menacé de mort.
Le fait que nous soyons visibles ne leur plaît pas », assure Wilson Castañeda.
Ces militants savent que l’ultime bataille pour le mariage homosexuel n’est pas gagnée d’avance.
L’Église, très influente, s’y oppose catégoriquement.
Mais qu’importe, les organisations continueront à défendre leur cause.
« Avant, en Colombie, on ne parlait d’homosexualité que chez le psychiatre, rappelle Wilson Castañeda.
Aujourd’hui, nous sommes sur la scène politique. »

Christine Renaudat

Adoption : un gay yankee ouvre une brèche

Têtu par Rédaction (avec agence) 13 décembre 2011,

Un juge vient de donner raison à un gay américain qui avait adopté deux enfants colombiens avant que l’Etat sud-américain ne revienne sur sa décision.
Si la mesure était confirmée, il s’agirait du premier cas d’adoption légale par un homo dans le pays. Un gay américain avait adopté deux Colombiens avant de s’en faire retirer la garde en raison de son orientation sexuelle.
L’interdiction a été levée hier.

« Je suis incroyablement heureux. J’espère pouvoir voyager aux Etats-Unis avec mes fils pour retrouver ma famille et y passer le nouvel an avec eux, à New York », a réagi Chandler Burr à l’annonce de la nouvelle hier.
Le journaliste américain avait légalement adopté, en mars 2011, deux enfants colombiens âgés de 13 et 10 ans, après deux ans de démarches administratives.

Au mois d’avril, l’Institut colombien de bien-être familial (ICBF), organisme d’Etat supervisant les adoptions, avait cependant interdit leur départ aux Etats-Unis avec Chandler Burr en raison de son orientation sexuelle.
Burr avait alors saisi un juge aux affaires familiales, qui lui a donné raison hier. Même si la mesure reste toutefois provisoire…

La décision est provisoire Cette affaire « est unique, particulière et provisoire », a expliqué son avocat Rodrigo Uprimny, avant de préciser que la Cour constitutionnelle colombienne serait sans doute amenée à examiner l’affaire.
Le directeur de l’ICBF Diego Molano a pour sa part assuré qu’un « processus rigoureux d’accompagnement » serait mis en place dans l’intervalle, et que l’Etat colombien avait pour principe de « privilégier le souhait et les droits des enfants ».

Si l’adoption des deux garçons était confirmée, il s’agirait du premier cas colombien d’adoption légale d’enfants par un homosexuel.
Dans ce pays, les couples du même sexe bénéficient de certains droits, notamment en matière de prestations sociales et d’héritage, comme les concubins. Ils ne peuvent en revanche ni se marier ni adopter.

La Cour constitutionnelle a engagé le pays à reconnaître les unions entre homosexuels.

Saisie par des associations pro-LGBT (Colombie diverse et le Centre pour la Justice) qui souhaitaient que l’interdiction du mariage soit reconnue comme une discrimination anticonstitutionnelle et que les textes soient modifiés pour que la phrase « l’union d’un homme et d’une femme », dans la définition du mariage, soit modifiée, la Cour a préféré renvoyer la question au Parlement.
En revanche, elle a fixé une ultimatum – le 20 juillet 2013 – pour que soit trouvée une forme d’union devant le notaire qui soit, au moins, similaire au mariage civil. Source

Les homosexuels pourront hériter de leur partenaire

Les couples homosexuels colombiens et aussi les concubins pourront jouir du droit à l’héritage, même sans union maritale, selon un arrêt de la Cour constitutionnelle colombienne rendu mercredi soir.

E-llico.com

Mis en ligne le 14/04/2011

L’arrêt élargit la définition posée par le code civil colombien pour qu’un des membres du couple puisse hériter de l’autre, a expliqué jeudi matin à Radio Caracol le président de la Cour constitutionnelle.

Le veuvage est ainsi reconnu en cas d’"union maritale de fait", l’équivalent d’un pacte civil, passé en Colombie devant notaire.

"Nous n’avons pas abordé la question de la famille.
Au contraire nous exhortons le Congrès à légiférer sur les unions maritales", a déclaré le magistrat en précisant que l’arrêt, bien qu’il profite aussi aux homosexuels, ne concerne pas uniquement ces derniers.

"Ce sujet tant débattu et si complexe doit être traité ouvertement, par le biais d’une loi cohérente", a-t-il insisté.

"Il est très important que ce bénéfice soit étendu à tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle", a déclaré pour sa part Marcela Sanchez, la directrice de l’ONG de défense des LGBT Marcela Sanchez.

La Cour constitutionnelle colombienne, saisie par un couple de lesbiennes, doit également se prononcer prochainement sur le droit à l’adoption pour les couple homosexuels.

En Colombie, les homosexuels ont déjà le droit de s’unir civilement devant notaire, ce qui permet à l’un des deux concubins de profiter de l’assurance maladie de l’autre. Source : AFP

Droits patrimoniaux reconnus aux couples homosexuels

Susan Abad

dimanche 1er avril 2007, mis en ligne par Dial

En Colombie, une série d’initiatives cherchent à améliorer le statut légal des couples homosexuels.
Cet article de Susan Abad a été publié dans Noticias Aliadas le 21 février 2007.

Il aura fallu deux procédures judiciaires et huit mois d’attente pour que, le 7 février 2007, la Cour constitutionnelle de Colombie déclare inapplicables deux articles de la loi 54 de 1990 réglementant le mariage, et reconnaisse des droits patrimoniaux aux couples homosexuels du pays.
Les articles abrogés par la Cour reconnaissaient exclusivement les couples constitués d’un homme et d’une femme.

Cette décision fait suite à une plainte déposée en juin 2006 par l’organisation non gouvernementale Colombia diversa – qui œuvre en faveur des droits des personnes LGBT –, avec le soutien de la Faculté de Droit de l’Université Los Andes (Bogotá, Colombie), soutenant que les articles 1 et 2 de ladite loi étaient inconstitutionnels et contraires à la dignité humaine et à la libre association.

La Cour constitutionnelle a modifié la loi par huit votes contre un. Selon Rodrigo Escobar Gil, magistrat rapporteur de l’affaire, en supprimant la spécification de sexe, le jugement établit que le patrimoine ou le capital issu du travail, de l’aide et du secours mutuels appartient à parts égales aux deux concubins dès lors qu’ils ont vécu ensemble durant au moins deux ans.

Marcela Sánchez, présidente de Colombia diversa, a qualifié ce jugement de « victoire historique » pour les quatre millions de LGBT que compterait aujourd’hui la Colombie, parmi lesquels 1,2 million vivent en couple depuis plus de deux ans et pourront donc bénéficier de la loi.

« Auparavant, à la mort d’une personne ayant vécu en couple pendant plus de deux ans avec quelqu’un du même sexe, ses biens étaient automatiquement transmis à la famille du défunt, ce qui était totalement injuste ».

En revanche, la sénatrice Claudia Rodriguez de Castellanos, qui dirige l’église évangélique Misión Carismática Internacional considère qu’accorder ces bénéfices porte atteinte à la « stabilité juridique colombienne ».
Le secrétaire général de l’Épiscopat, Monseigneur Fabián Marulanda, a déclaré de son côté que l’Église Catholique désire simplement que « cela [les droits patrimoniaux acquis par les homosexuels] ne soit pas appelé mariage et n’ouvre pas la porte à un éventuel droit à l’adoption ».

Pour Carlos Corsi, président de l’association conservatrice Laicos por Colombia, cette décision est « très grave ». Il a déclaré que grâce à la Cour, « il existe désormais un nouveau statut civil : gay ».

La décision du Tribunal a semé la confusion, d’autant plus qu’elle permet aux couples qui vivent ensemble depuis au moins deux ans de se rendre chez un notaire pour enregistrer officiellement leur couple.
L’organe constitutionnel a toutefois précisé que cela n’autorisait en aucune manière le mariage entre personnes de même sexe et qu’une telle décision revenait au Congrès colombien.

Le Congrès étudie d’ailleurs, depuis août 2006, le projet de loi 130 visant à accorder aux couples LGBT, outre les droits patrimoniaux déjà reconnus par la Cour constitutionnelle, le droit à la sécurité sociale (santé et retraite).

Selon le Sénateur Álvaro Araujo, qui a présenté le projet de loi, « il s’agit d’accorder la protection minimum et indispensable à cette population vulnérable » ajoutant que « le jugement ratifie l’engagement constitutionnel de la Nation colombienne, que nous manifestons également par la voie législative ».

« La seule chose que nous examinons », explique-t-il, « c’est la possibilité pour une personne qui cotise à un organisme de santé, de pouvoir affilier son/sa concubin(e). Ainsi, si l’un des deux vient à mourir, celui qui lui survit peut bénéficier de sa retraite ».

L’initiative a été appuyée par le procureur Edgardo Maya qui considère que les homosexuels doivent avoir droit à la retraite de concubin survivant si leur situation est conforme aux exigences de la loi. Il a demandé que soit reconsidérée la partie de la Loi 100 sur la Protection Sociale les privant de ce bénéfice.

Le Sénat a d’ores et déjà approuvé le projet de loi. Deux débats sont actuellement en cours sur la question à la Chambre des représentants où règne un climat favorable laissant présager son éventuelle acceptation pour le mois de mars.

Malgré tout, selon Marcela Sánchez, « il reste encore beaucoup à faire et les lois ne suffisent pas. Un changement culturel est indispensable, y compris pour que la loi sur les couples soit appliquée et que les homosexuels ne soient plus victimes de discrimination ».

C’est également l’avis de Elizabeth Castillo, qui dirige avec sa concubine le Grupo de Apoyo a Madres Lesbianas qui fait partie de la Mesa Nacional LGBT de Colombie, ensemble d’organisations luttant pour les droits des non hétérosexuels dans tout le pays.

Selon elle, « la désinformation ne se situe pas qu’au niveau de la population en général, mais également au sein même de ce groupe de personnes. Qu’elles aient ou non manifesté une tendance sexuelle différente, elles ne se sentent pas sujets de droit ».

« La culpabilité pèse lourdement », explique t-elle. « Être stigmatisé, montré du doigt, supporter le poids de la différence sexuelle dans une société judéo-chrétienne qui n’accepte pas l’épanouissement de la sexualité, tout cela pèse énormément sur les LGBT.
Il leur est, d’une part, extrêmement difficile, affectivement et émotionnellement, de « sortir du placard » autrement dit d’afficher publiquement leur homosexualité et, d’autre part, d’assumer le fait qu’ils ne font rien d’anormal, de mal ni de sale.

Décision historique : Égalité des droits pour les couples homosexuels et hétérosexuels

30/01/2009
Selon Têtu, la la Cour constitutionnelle Colombienne vient de prendre une décision historique : des "droits identiques aux couples hétérosexuels et homosexuels". La Colombie est un pays très catholique et ancré à droite.

Sont ainsi, par exemple, pris en compte :

Une couverture médicale, (aussi pour les couples de militaires),

Une naturalisation automatique pour les couples binationaux,

Le versement d’une pension alimentaire en cas de séparation.

C’est suite à une demande de 30 organisations LGBT que la cour a pris cette décision.

Droits de l’homme.

« le plus haut tribunal du pays a décidé en faveur de l’égalité pour une communauté historiquement discriminée. La Colombie reconnaît enfin la Déclaration des Droits de l’homme de 1948 ». a déclaré Marcela Sánchez, présidente de l’association "Colombie Diverse".