Kiss-in : Vers une annulation des poursuites contre les intégristes catholiques Par Alistair Dupaquis vendredi 17 décembre 2010 A cause d’un vice de procédure, une partie des charges qui pesaient contre les quatre individus a été annulée. Le Tribunal correctionnel de Paris a annulé vendredi une partie de la procédure pour violences et injures homophobes contre quatre catholiques intégristes ayant voulu empêcher les couples homos de s’embrasser devant Notre-Dame de Paris à la Saint-Valentin.

Proposition de loi

En l’état, aucun procès ne pourra donc avoir lieu dans cette affaire, le tribunal ayant invité le ministère public « à mieux se pourvoir ».
Les juges ont estimé qu’une partie des procès-verbaux d’audition des quatre prévenus, des étudiants catholiques âgés de 21 à 25 ans, devaient être annulés car leurs droits en garde à vue ne leur ont pas été notifiés.

Du fait de cette annulation, le tribunal n’a pas transmis la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’avocat de SOS Homophobie, Me Caroline Mecary : elle dénonçait l’inconstitutionnalité d’un texte de loi français qui fixe à trois mois la prescription pour les injures à raison d’une orientation sexuelle, là où les injures à caractère raciale sont frappées de prescription au bout de 12 mois.
Me Mecary a indiqué qu’à défaut d’un examen de la constitutionnalité de ce texte, « des députés Verts et Europe-Ecologie vont déposer une proposition de loi » visant à faire modifier cette différence de prescription.

« Sac à sida »

Le 14 février, plusieurs dizaines de couples homos et hétéros s’étaient embrassés sur le parvis de Notre-Dame, situé à quelques centaines de mètres de la place Saint-Michel où le kiss-in était organisé.

Plusieurs jeunes catholiques s’étaient jetés sur les militants homosexuels pour les empêcher de s’embrasser.
Ils affirment n’avoir fait que scander des « habemus papam », là où leurs contradicteurs dénoncent des propos homophobes tels que « sac à sida » ou les « pédés au bûcher ».