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Dans son dernier rapport, avant de se voir fondue dans le Défenseur des droits, la Halde défend son bilan.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations y constate notamment que les femmes hésitent de moins en moins à l’interpeller.
« Une dynamique qui naît de la prise de conscience  », estime-t-elle.

À ses débuts, il y a 6 ans, la Halde constatait le très faible nombre de réclamations émanant de femmes.
Cette situation d’origine mettait en évidence le fait que « les femmes, bien que discriminées dans l’emploi comme le confirmaient toutes les études sur les inégalités salariales, avaient intériorisé les inégalités de traitement et s’y résignaient », estime la Halde dans son rapport annuel 2010, publié vendredi 29 avril.

Mais ces deux dernières années, la situation a fortement évolué.
Le pourcentage de saisines émanant de femmes est passé de 42 % en 2008 à 44 % en 2009, et 48 % en 2010. Il y a 6 ans, même les réclamations concernant les discriminations en raison du sexe émanaient majoritairement d’hommes. Aujourd’hui, elles émanent de femmes à 70%.

Dans l’ensemble, les réclamations concernant directement les femmes - portant sur le sexe, la grossesse et la situation de famille - sont passées de 9 % en 2008 à plus de 12 % en 2010.
Il s’agit là du troisième critère de réclamation après l’origine (près de 30% des cas) et le handicap et l’état de santé (près de 20% des cas).

Quand la justice s’en mêle

Cette prise de conscience est passée par des campagnes de communication, estime la Haute autorité.
Manière aussi de défendre un bilan terni par les critiques sur ses frais de fonctionnement.
Le flux de réclamations émanant de femmes a commencé à croître après une campagne d’affichage grand public, menée en décembre 2008. L’année suivante, la Halde a réalisé et diffusé à 1,5 million d’exemplaires un dépliant à l’intention des employeurs et des salariées sur la prévention de la discrimination en raison de la grossesse. De fait, de 2008 à 2010, le nombre de réclamations portant sur l’état de grossesse est passé de 126 à 615 - soit de 2 % du total à 5 %.

Mais c’est aussi une série de décisions de justice, ces dernières années, qui ont permis de briser - au moins en partie, le silence. Exemples :
• Sur des observations de la Halde, le conseil de prud’hommes des Sables-d’Olonne, en novembre 2008, et la cour d’appel d’Orléans, en janvier 2009, ont reconnu la discrimination en raison respectivement de la grossesse et du sexe, et décidé d’importantes indemnisations. Deux affaires fortement médiatisées.
• Reprenant un argumentaire de la Halde, la cour d’appel de Paris a reconnu, le 5 mai 2010, l’inégalité de déroulement de carrière d’une femme et condamné son employeur, BNP Paribas, à verser 350 000 euros.
• Le 6 juillet 2010, dans un arrêt qui fait jurisprudence, la Cour de cassation a reconnu l’existence de discrimination salariale, même entre personnes qui n’exercent pas des fonctions identiques dans l’entreprise, dès lors qu’ils effectuent un travail de valeur égale.

« Le sentiment de résignation des victimes régresse », juge le président de la Halde, Eric Molinier, avant de passer le flambeau au Défenseur des droits.
Cette nouvelle institution reprend les attributions de la Halde et d’autres autorités indépendantes.
Si la résignation régresse, la lutte contre les discriminations « reste une nécessité pour consolider les avancées obtenues  », observe Eric Molinié.
Et le rapport de souligner : « Les femmes restent pénalisées soit directement en raison du sexe, soit indirectement lorsqu’elles sont discriminées en raison de l’état de grossesse ou de la situation de famille, notamment au travers des congés parentaux  ».

Entre autres exemples, la Halde cite ce courriel reçu par une femme qui disposait d’une promesse d’embauche mais avait eu le malheur, entre temps, d’annoncer sa grossesse : « Votre candidature ne peut être retenue au vu de la circonstance heureuse qui vous arrive et nous en sommes ravis pour vous. »