Il aura fallu attendre 2010. Plus de 150 mortes sous les coups de leur conjoint chaque année dans l’indifférence des responsables politiques.
Mais, cette fois-ci, le processus semble bien enclenché : la loi adoptée ce jeudi 25 février à l’unanimité s’attaque non seulement aux violences physiques mais aussi aux violences psychologiques qui précèdent les coups. Il reste encore à s’attaquer au contexte sociétal, aux silences coupables qui rendent ces drames possibles.

La persévérance des associations et la mise en ordre de bataille de Parlementaires de gauche comme de droite a eu raison de l’inertie politique. Il était temps.

« Ces meurtres au sein du couple représentent près de 20 % des homicides » a rappelé Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité. Et « sur les 157 femmes mortes en 2008, un tiers avait pourtant bénéficié d’une mesure d’éloignement de leur conjoint. »
Le texte porté notamment par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), prévoit la création d’une « ordonnance de protection » pour mettre à l’abri la victime d’un conjoint violent,

La députée UMP Chantal Brunel, soutenue par des députés de gauche a ensuite pris le relais de ses collègues pour instaurer la création d’un délit de violence psychologique au sein du couple. La loi renforce aussi les droits des femmes étrangères sans papiers victimes d’un conjoint violent.
Nadine Morano a fait voter un amendement pour la mise en place du dispositif du bracelet électronique pour conjoints violents. Expérimenté dans certains départements dès la fin du premier semestre, il a vocation à être généralisé à l’ensemble du territoire d’ici trois ans. Le système a déjà fait ses preuves. En Espagne, il aurait déjà permis une baisse de près de 14% du nombre de décès liés aux violences conjugales.

En France, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon. Et la protection des femmes menacées était très insuffisante. Il a fallu attendre un nouveau drame médiatisé cette fois-ci en raison de l’enlèvement d’un enfant, pour qu’on en parle.
Le système « Alerte-enlèvement » a permis de retrouver le petit Ibrahima, 18 mois. Mais on a appris que son père avait tué sa mère, Tania, 26 ans, à coups de couteau… L’homme, auteur de violences et menaces sur elle, avait été condamné par la justice à vivre hors du département où résidaient mère et enfant. Mais il habitait à proximité. Tania avait alerté la police… sans aucun effet.

La création d’une "ordonnance de protection" des victimes permettra « d’organiser l’éviction de l’auteur des violences du domicile familial », ou, si la femme décide de quitter le domicile conjugal, d’organiser son relogement pour la mettre hors de portée de son conjoint, et de statuer provisoirement sur la garde des enfants. Cette ordonnance permet ainsi au juge des affaires familiales de protéger une femme menacée de coups, de mariage forcé ou de mutilations sexuelles.

Autre mesure phare : constatant que 8% des femmes seraient en situation de harcèlement psychologique par leur conjoint, les députés ont voté la création du délit de violence psychologique au sein du couple. Ces violences qui dévalorisent la femme, la conduisent à se mépriser elle-même, à se couper de ses proches de son travail, à s’isoler et se rendre dépendante de son bourreau… Au point de se persuader qu’elle est responsable de la situation. Coupable. Les violences psychologiques précèdent les violences physiques.

Cette loi n’est qu’une première étape, pas simple, pas évidente à faire passer si l’on en croit les commentaires qui fleurissent ici ou là…
Ensuite, il faudra sans doute s’attaquer au contexte sociétal qui favorise cette violence au sein des couples et au fort niveau de tolérance ou d’indifférence à la violence subie par les femmes. On l’a vu lors de l’affaire Orelsan par exemple.
Mais c’est surtout le silence qui entoure ces drames qu’il faut rompre. Il est temps de prendre ces meurtres pour ce qu’ils sont : un phénomène de société et non une accumulation de faits divers.

Danielle Bousquet : « Des forces conservatrices bloquent les avancées des droits des femmes »

Violences conjugales, prostitution, parité… la député PS mène, sur tous les fronts, la bataille contre les atteintes aux droits des femmes. Libération Par MARGAUX COLLET www.liberation.fr

Danielle Bousquet, vice-présidente de l’Assemblée Nationale, est à l’origine de la loi sur les violences faites aux femmes votée à l’Assemblée. Vice-présidente de l’Assemblée nationale, la député socialiste est une figure de l’engagement pour le droit des femmes. Elle qui fut à l’origine de la loi jugée révolutionnaire en 2000 sur la pilule du lendemain, continue de bousculer l’immobilisme et le conservatisme, obstacles à une réelle émancipation de la femme. Après l’adoption de la loi sur les violences faites aux femmes dont elle est à l’initiative, elle présente le 25 mars un projet de loi de modernisation du congé maternité.

Vous étiez à New York dans le cadre de la Commission de la Condition de la femme. A 4 jours de la fin, qu’avez-vous pu retirer de cette concertation, 15 ans après l’adoption de la Déclaration de Pékin ?

J’en ai retiré une mobilisation de l’ONU et des ONG concernant la question des femmes, mais une faible mobilisation des gouvernements sur cette question. Il n’y avait même pas de délégation officielle française. La déclaration finale ne marque pas réellement un « one step more » par rapport à ce qui avait été acté il y a 15 ans et me semble au contraire assez frileuse. Cela est dû, je crois, à la peur des gouvernements de la menace catholique et de la menace intégriste islamiste. Nous avons rencontré le représentant du Pape qui nous a dit qu’à aucun moment, il n’était envisageable que la contraception ou l’avortement ne puisse être utilisés, quelles que soient les circonstances.

Quelles sont les avancées de cette déclaration finale ?
Elle acte que nous observons de la part de tous les intégrismes une volonté de mettre un pied d’arrêt aux progrès des droits des femmes, en particulier le droit de décider librement de donner ou pas la vie. Il s’agit pourtant d’un droit premier qui décide ensuite de tous les autres. Le représentant de l’Union Européenne nous a d’ailleurs dit que nous avançons sur tous les sujets sauf sur l’avortement et la contraception : « Là, ça coince », a-t-il reconnu. Il y a des forces très conservatrices qui stoppent ces avancées.

Vous êtes à l’initiative d’une proposition de loi sur les violences conjugales adoptée jeudi soir par l’Assemblée. Pourquoi avoir ressenti le besoin de donner une dimension législative à la notion de « violence psychologique » ?
Il s’agissait d’une demande des acteurs confrontés à cette réalité-là. Aussi bien les associations que les victimes de violences conjugales disent que la violence psychologique a toujours précédé et, éventuellement, accompagne la violence physique. Elle est plus insidieuse mais extrêmement grave. Cette espèce de perte d’identité, d’autonomie psychologique des femmes est quelque chose de destructeur. Cette loi introduit également la procédure d’« ordonnance de protection » qui doit faciliter le dépôt de plainte. Cette ordonnance répond à la question de l’urgence, celle que rencontre une femme en situation de violence et qui se dit : « Si je porte plainte, que va-t-il se passer quand je rentrerai à la maison ? » Là, si une femme déclare qu’elle est en situation de danger, le juge entend le conjoint et s’il y a effectivement situation de violence, il pourra mettre la femme sous ordonnance. Elle pourra alors faire partir son conjoint de la maison, si elle le juge utile. Sinon, elle pourra partir avec ses enfants sans avoir à fournir de justificatifs sur le lieu où elle se rend. Et des procédures de logement, de RSA pourront être entamées. Autrement dit, elle peut commencer à gérer immédiatement l’après-dépôt de plainte et elle est immédiatement protégée.

Vous avez signé avec plusieurs élues et chercheuses un texte qui met en garde concernant la réforme des collectivités locales. Cette réforme abolit à 80% les scrutins de liste, entraînant la quasi-disparition de la parité.
Il n’est pas encore bien perçu que ce texte va faire régresser la parité de manière très importante. Le risque n’est pas très palpable. Jusqu’à présent, il y avait d’autres préoccupations mais une fois passées les élections régionales et l’élection d’un nouvel élu pour 4 ans, on verra des mobilisations, de femmes comme d’hommes, autour de la parité.

Une loi sur la parité dans les conseils d’administration des entreprises du Cac 40 a été présentée par Jean-François Copé puis votée le 20 janvier. Est-ce une bonne chose selon vous ?

C’était surtout une initiative de Marie-Jo Zimmermann que Jean-François Copé a eu l’intelligence de prendre en cours de route. Je ne trouve pas ça inintéressant du tout, même si c’est un peu anecdotique. Aujourd’hui, les combats me semblent plus importants ailleurs : les temps non choisis concernent les femmes à 80%. Ce sont des femmes qui vont toucher moins de 800 € par mois, on voit bien que la pauvreté est féminine. Les femmes présentes au Cac 40 à 40% oui, pourquoi pas, mais je pense que Jean-François Copé a essayé de se donner un vernis féministe. Je vote volontiers ce texte mais cela me semble être un débat de luxe.

Vous présenterez le 15 mars votre proposition de loi pour une modernisation du congé maternité français. En quoi les dispositions actuelles vous paraissent-elles obsolètes ?

Au-delà du congé maternité, notre proposition de loi parle aussi du « congé parental d’éducation ». Il s’agirait d’un congé relativement court et bien rémunéré pour que la mère et la personne qui vit avec elle puisse se partager ce congé. Nous demandons un minimum de 20% pour le conjoint de la mère. Cela nous paraît très important car il faut redire aujourd’hui à quel point la carrière professionnelle des femmes est handicapée dès lors qu’elles ont des enfants, au contraire de celles des hommes. Même si le papa va quelque peu s’occuper du jeune bébé, en matière domestique, les femmes continuent à tout faire et ont une double, voire une triple journée. L’évolution de ce partage est donc aujourd’hui un enjeu majeur.

Vous vous êtes également engagée sur le thème de la prostitution, avec une proposition de loi-cadre en 2006 qui visait la pénalisation du client. Où en est-elle aujourd’hui ?
Nous l’avions rédigée à l’occasion du Mondial de Football en Allemagne. Il avait alors été annoncé que d’immenses bordels se créaient aux alentours des stades pour permettre aux hommes qui allaient voir les matchs de pouvoir consommer de la chair fraiche. Plusieurs d’entre nous avaient été assez révulsées et nous avions lancé ce texte de protestation. Les clients des prostituées mesurent-ils à quel point ils participent à la traite des femmes ? La prostitution n’est évidemment pas un acte libre, contrairement à ce que certains essaient de faire penser. J’envisage de reprendre ce texte avec plusieurs collègues et de le réécrire dans le sens d’une responsabilité absolue des clients. Ils doivent se rendre compte qu’ils sont complices. A chaque fois qu’un homme utilise les services d’une femme prostituée, il doit savoir que cette femme n’est pas une fille de joie, mais une fille qui a été enlevée, violée, battue, qu’on lui a enlevé ses papiers pour être mise sur le trottoir. Il ne faut pas laisser la naïveté et la mauvaise foi continuer à jouer dans ce domaine.

Comment jugez-vous la politique actuelle en matière de prostitution, si politique il y a ?

Il n’y aucune politique. 2003 a marqué la pénalisation du racolage passif qui a conduit les prostitués à vivre dans des conditions encore plus difficiles : elles ont quitté les trottoirs des villes pour les bois. Il faut mettre fin à cet article de sécurité intérieure pour envisager une politique de dignité des personnes concernées : une pénalisation du client et une réinsertion des prostitués.