Alors que plusieurs propositions de loi visant à permettre une telle transcription sont en préparation au Parlement, la Cour d’Appel a une interprétation très stricte des textes.

Avec cette décision, on atteint des sommets d’absurdité et d’hypocrisie.

En effet, la filiation entre les enfants et leur mère d’intention telle qu’elle a été établie par le droit américain est reconnue mais ne peut pas être transcrite dans l’état-civil français.
Ces deux petites filles sont donc des enfants nés à l’étranger de parents français mais sont de fait sans papier.
Cette situation kafkaïenne les met-elle en danger en France ? Seront-elles expulsées par un prochain charter ?
Plus que jamais, cette affaire montre la nécessité d’avoir un vrai débat de fond sur la Gestation pour autrui.
Les questions relatives à la GPA - qui sont d’ordre éthique, juridique, sociétal, politique ainsi que les réflexions sur la parentalité d’intention et le recours aux mères porteuses par les homosexuels et les couples de même sexe - méritent mieux que la parodie de concertation qu’ont été les Etats généraux de la bioéthique qui ont abouti au rapport parlementaire proposant le statu quo.

L’APGL demande aux politiques de prendre conscience que le maintien de cet interdit absolu contribuera à développer ce que certains médias appellent « le tourisme procréatif » et que nous préférons nommer « exil procréatif ».
Cette absence de courage politique a pour conséquence des situations inextricables comme celle des époux Mennesson et de leurs jumelles. Contact médias Philippe ROLLANDIN, Porte-Parole APGL