HETERHOMO : l’espoir est de mise malgré le classement d’une plainte

Homophobie sur Facebook : la plainte classée sans suite

Têtu Par Paul Parant 13 août 2010

INTERVIEW. Nicolas Canut, jeune gay de 21 ans qui voulait faire condamner Facebook pour les groupes homophobes qu’on y trouve, nous explique pourquoi il ne se décourage pas.

Il voulait faire condamner Facebook en raison des propos homophobes qu’on peut y trouver (voir plus loin) : ce ne sera pas pour cette fois.
La procureure d’Avignon vient en effet de classer sans suite sa plainte, comme vient de le révéler LCI.fr. Nicolas Canut, 21 ans, nous explique pourquoi cet aléa judiciaire est tout de même bien loin de le décourager.

TÊTU : Que vous a notifié la justice exactement ?

Nicolas Canut : Le Procureur de la République d’Avignon, qui je le rappelle avait jugé recevable ma première plainte ainsi que les suivantes, est aujourd’hui devant un vide juridique inédit.
En effet, après instruction, une enquête approfondie devait avoir lieu au centre unique en France de cyber-criminalité à Nanterre.
Mais ce centre s’est retrouvé coincé face à Facebook et à la complexité de la situation.
Près de 7.500 personnes se sont rendues par exemple sur un groupe « Anti Pd » où on invitait à « couper les mains des pd ».
Ensuite, Facebook évoque ne pas avoir de responsable en France et là, on croit rêver. Pourquoi ?
La société américaine a pourtant été condamnée en référé en février dernier par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin dans l’Aisne pour un groupe diffamant et appelant à la haine et à la violence envers un évêque !
Le Procureur de la République a cependant noté cette condamnation mais ajoute que l’accusation de « diffamation » était plus forte que celle des discriminations.
Je le redis, on croit rêver. Si on résume bien, on peut appeler à la mort des homosexuels sur Facebook sans avoir de craintes d’être attaqué en Justice.

Mais problème : la loi de 2004 sur la Confiance économie numérique (CEN) met en évidence la responsabilité des hébergeurs sur leurs contenus, pour les sites accessibles en France.
Il y a ensuite la loi de décembre 2004 qui punit les propos incriminés mis sous scellés judiciaires en novembre 2009, mars et juin dernier à 45.000€ d’amende et 6 mois de prison. Il y aussi la loi de 1881 sur la diffamation. Trois lois qui permettent de mettre en examen Facebook pour « Complicité d’incitation à la haine et à la violence » en général.

Ici, on se heurte à une Procureure qui souhaitait poursuivre et qui était scandalisée par les propos tenus sur le réseau social ;
puis sur des enquêteurs pas motivés selon moi et qui manquent, avouons-le, de moyens. Je n’ai cependant pas fini mon combat. Car les autres plaintes déposées en mars et juin 2010 sont toujours instruites, même si malheureusement elles pourraient finir comme la première.

Puisque vous continuez le combat, quels leviers juridiques pouvez-vous encore utiliser ?

Alors le combat n’est pas fini. Il y a mes autres plaintes, mais aussi celles d’Alexandre Marcel qui sont toujours instruites.
Cependant, je vais prendre très rapidement les devants.
Le référé est exclu, et pour cause, la Procureure n’est pas favorable et explique qu’un juge saisi en référé aurait du mal à répondre à ce référé étant donné que Nanterre n’a rien pu ou voulu faire.
Il reste aussi d’autres moyens. Par exemple, dès l’annonce du classement sans suite, je peux décider de continuer à poursuivre, c’est un droit presque unique dans le monde et qui permet de juger des affaires qui ne pouvaient être instruites. Je pense d’abord à cette procédure.

« Je pense qu’en s’unissant, le réseau social qui ne compte que deux équipes de modérations dans le monde pour 500 millions d’utilisateurs devraient un jour avoir un retour magistral judiciairement parlant. »
De plus, dès la rentrée gouvernementale, je saisis la députée de Vaucluse Marie-Josée Roig qui est également la mairesse d’Avignon, mais aussi Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, pour lui souligner qu’un vide juridique inédit ne permet pas une mise en examen d’une société accessible en France et qui diffuse des propos homophobes, ainsi que le service de la Police des Polices pour qu’on puisse m’expliquer ce qu’ont fait les enquêteurs. Je mêle donc la Politique à cette affaire judiciaire hors du commun. Je ne vais pas en rester là.

Est-on condamné à l’impuissance face à l’homophobie sur Facebook ?

Aujourd’hui oui, on peut le dire et l’affirmer. Je continuerai cependant mon combat pour que chaque groupe soit fermé, en demandant l’intervention comme je le fais souvent du Procureur d’Avignon.

Les groupes sont à chaque fois saisis, « scellés », et retirés du web.
Facebook ne communique pas, sauf en ayant voulu faire pression par mail et en fermant mon compte Facebook que j’ai pour rester en contact avec mes amis et mon réseau professionnel, et qui a ensuite été réouvert.
Mais je pense qu’en s’unissant, le réseau social qui ne compte que deux équipes de modérations dans le monde pour 500 millions d’utilisateurs devraient un jour avoir un retour magistral judiciairement parlant.
Car je ne laisserai pas de telle chose et de tels faits sur internet, comme dans la vie réelle.

Je vois cependant déjà les associations qui vont me critiquer, mais leurs déclarations m’importent peu.
Certaines associations sont trop passives, parlent beaucoup mais n’agissent pas. Elles ont été jalouses selon moi et diverses personnes de mon action en justice, elles m’ont reproché de l’avoir médiatisée et que cette médiatisation allait nuire aux enquêteurs.

En réalité, cette médiatisation avait pour but de faire prendre conscience à la France qu’on ne pouvait pas dire tout et n’importe quoi sur internet. Les associations qui ont lâchement et anonymement critiqué mon action n’ont rien fait.
A noter que SOS homophobie est à mes yeux la seule association LGBT sérieuse, elle m’avait d’ailleurs adressé son soutien.

Nicolas Canut souhaite que Facebook soit mis hors ligne durant 24 heures afin que ses responsables puissent le "nettoyer de ce genre de groupes".

Un étudiant gay avignonnais attaque le réseau social Facebook en justice après la découverte récurrente de profils homophobes appelant à la violence contre les gays. La loi française sanctionne ce délit d’amendes et d’emprisonnement.

En mars dernier, Nicolas Canut, un étudiant en droit d’Avignon, reçoit une invitation à rejoindre un groupe prônant l’homophobie alors qu’il surfe par hasard sur le réseau social Facebook.

Surpris et choqué, il entreprend des recherches sur le site américain et découvre plusieurs pages de groupes rassemblant des centaines de membres qui font l’apologie du nazisme et s’en prennent violemment aux homosexuels.

Il porte alors plainte auprès du Procureur de la République d’Avignon pour incitation à la haine raciale et incitation à la violence envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle. Sa plainte aboutit et conduit Facebook à supprimer les profils incriminés.

Pourtant, il y a quelques jours, le jeune homme découvre un nouveau groupe de discussion, toujours sur Facebook, français celui-là, intitulé "Anti PD" qui entre autres commentaires ne peut "pas blairer les "PD" mais invite aussi à "couper les mains des homosexuels".

Il contacte le site, qui se contente d’excuses et promet d’alerter ses modérateurs.

Nicolas Canut décide alors d’entamer une nouvelle procédure contre l’administrateur du groupe et contre Facebook.

Mais cette fois-ci le jeune homme veut aller plus loin.

Il souhaite que Facebook soit mis hors ligne durant 24 heures afin que ses responsables puissent le "nettoyer de ce genre de groupes".

Des découvertes comme celles-ci posent la question de la responsabilité de ce type de site par rapport aux contenus.

Facebook ne s’en estime "pas responsable", mais la loi française est différente de la législation américaine sur laquelle se base le réseau social pour tenter de dégager sa responsabilité.

En matière de propos homophobes, c’est la loi du 30 décembre 2004 qui s’applique en France et qui sanctionne "l’injure, la diffamation et la provocation à la haine envers une personne en raison de son orientation sexuelle".

Les sanctions prévues par la loi vont de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement et de 22.500 à 45.000 euros d’amende.

Photos : France 3 et La Provence
e-llico Mis en ligne le 05/11/2009

Plainte de Nicolas Canut contre Facebook : les associations LGBT sceptiques

Fin octobre, tous les médias étaient alertés par le dépôt de plainte d’un étudiant d’Avignon.

Nicolas Canut avait décidé d’attaquer le géant américain Facebook pour avoir laissé en ligne des groupes à caractère homophobe ;

DES INITIATIVES JUGÉES CONTRE-PRODUCTIVES

Une initiative individuelle critiquée par certaines associations LGBT, qui ont préféré nous expliquer pourquoi sous couvert d’anonymat pour ne pas donner l’impression de s’acharner contre Nicolas Canut.
Le “problème Canut” n’est en effet pas isolé.
Le très médiatique Alexandre Marcel, qui avait fait parler de lui avec sa grève de la faim pour demander l’autorisation aux homosexuels de donner leur sang, a lui-même court-circuité les prises de position LGBT.
Au début du mois, il annonçait son soutien à Louis Nicollin, le très distingué président du club de foot de Montpellier…
Des prises de positions individuelles qui brouillent un peu plus la façade unitaire des revendications LGBT.
“Les associations n’ont pas le monopole, rappelle le président d’une grande association de lutte contre l’homophobie, mais elles ont le mérite de peser plus lourd dans des procédures judiciaires”.

Le droit français est ainsi fait, la plainte d’un individu a peu de chance d’aboutir lorsqu’il s’agit de propos généraux qui n’ont pas de conséquences directes pour cette personne.
Or, même si Nicolas Canut nous confirme que sa plainte a été reçue et qu’”une enquête est en cours”, rien ne permet de savoir si le procureur de la République poursuivra l’enquête contre Facebook.
L’étudiant se défend de tout court-circuitage, affirmant qu’”aucune association n’avait encore porté plainte contre le site de socialisation pour des groupes à caractère homophobe”.
Réponse des associations : “Pas de plainte, c’est vrai. Mais nous avions déjà averti la cellule chargée de la cyber-criminalité, rattachée à la police judiciaire, et elle commençait à s’attaquer au sujet lorsque Nicolas Canut a médiatisé sa plainte”.
Conséquence : de nombreux membres des groupes incriminés se sont volatilisés.

“C’est toujours possible de les retrouver, argumente Nicolas Canut, Facebook garde tout en mémoire !”.
“On pourra les retrouver, mais ça prendra beaucoup plus de temps”, commentent les associations.

LA RIGUEUR DU DROIT

Une procédure qui a peu de chance d’aboutir pour une plainte lancée sans s’attacher à la rigueur du droit, c’est en tout cas l’avis de ce responsable d’association.
Il ajoute que le passé de Nicolas Canut peut laisser “perplexe”.
À plusieurs reprises, le jeune homme a porté plainte contre ses anciens établissements scolaires pour discrimination, “mais on attend toujours les preuves de son soi-disant entretien avec Xavier Darcos (ex-ministre de l’Éducation nationale) et des excuses que lui aurait présenté un professeur devant le rectorat d’Aix-Marseille”.
Des réserves également du côté du Centre LGBT Paris-IDF. Même si sa présidente, Christine Le Doaré, rappelle que “chacun a le droit d’avoir des initiatives”, elle veut bien faire comprendre que cette “surenchère” d’actions anti-homophobes “saoule très vite et meure aussi vite que c’est né”.
Elle explique ce phénomène par une “grande passivité de la société” mais encourage vivement à rejoindre les associations existantes plutôt que d’en créer toujours de nouvelles ; une initiative qu’elle juge “égocentrique”.
Quoi qu’il en soit, Nicolas Canut ne veut pas faire de sa vie une longue procédure judiciaire contre tous les actes homophobes qu’il rencontre.
Étudiant en droit, il s’attaque aujourd’hui aux discriminations envers les homos dans les lycées.
Il était encore il y a quelques jours dans un établissement du Vaucluse pour sensibiliser les ados à ce fléau.

Pierre Courade