http://www.cimade.org/minisites/niu…

Je participe à la manifestation virtuelle et citoyenne pour exiger une véritable protection des femmes étrangères victimes de violences.

Les femmes étrangères subissent une double discrimination : en tant que femmes, elles sont confrontées à des discriminations spécifiques dans leur pays et en France ; en tant qu’étrangères elles sont soumises à un ensemble de textes qui se révèlent, dans la pratique, plus restrictifs à leur égard. Le fait qu’elles soient étrangères fait trop souvent obstacle à la reconnaissance et à l’application de leurs droits fondamentaux. Cette violence institutionnelle vient prolonger les violences vécues en tant que femmes.

Il s’avère dès lors urgent de mettre en place une véritable défense des femmes étrangères victimes de violences. Pour cela, en tant que manifestant, j’invite les élu-e-s locaux et parlementaires à s’engager en signant la charte de la campagne Ni une ni deux et à tout faire pour que les droits soient respectés et leur assurer une protection effective :

• Je demande aux élu-e-s locaux de s’engager à améliorer la formation des personnels amenés à travailler auprès des femmes étrangères victimes de violences, tant dans les administrations, les juridictions, les commissariats et gendarmeries, que dans les organismes sociaux. Ces intervenants, par exemple, doivent être informés du droit des personnes en situation irrégulière à porter plainte sans crainte d’être arrêtées et expulsées et relayer l’information auprès des femmes concernées. Par ailleurs, nous nous engageons à sensibiliser l’opinion publique à la situation vécue par les femmes étrangères victimes de violences, par exemple, en proposant et facilitant la diffusion d’affiches sur cette question

• Je demande aux parlementaires de s’engager à garantir l’application de la loi et améliorer les dispositifs législatifs existants. Les pratiques telles que les refus infondés d’enregistrement des dossiers dans les préfectures, le maintien prolongé sous récépissés de demandes de titres de séjour, les procédures anormalement longues doivent cesser. Il est urgent de mettre un terme aux dysfonctionnements constatés dans les institutions et les administrations, notamment les préfectures.

• Je demande aux pouvoirs publics de s’engager collectivement à garantir une réelle protection pour ces personnes. Favoriser ainsi l’accès aux droits, en permettant à toutes les femmes de porter plainte de manière effective en cas de violences, mais aussi en leur garantissant, et ce, quelle que soit leur situation administrative, l’accès aux droits sociaux et à l’aide juridictionnelle. Les femmes étrangères ayant subi des violences doivent être réellement protégées, suivies par une assistante sociale, mises à l’abri puis hébergées dans des structures adaptées ou des logements sociaux, et doivent pouvoir vivre avec leur-s enfant-s.

Histoires de femmes victimes de double violence

18 janvier 2010

Mariée de force, excisée, Zoé essaie de trouver protection en France  ; Arrêtée dans le commissariat dans lequel elle venait porter plainte contre son mari violent, Mlle Bekkali est expulsée vers le Maroc ; Beauty tente en vain de sortir du réseau de prosititution dans lequel elle est tombée en venant du Nigéria ;

Zoé a été mariée de force en 1995 avec Monsieur Moussa plus âgé que son propre père. Zoé garde un souvenir très douloureux de cet épisode de sa vie en raison des relations sexuelles forcées imposées par son mari, mais aussi parce qu’elle avait été excisée et cousue et « qu’il a fallu découper les fils » avant que le sexe de l’homme ne puisse la pénétrer. Le fait d’en parler est toujours très difficile. Zoé ayant fui son mariage, son père était dans l’obligation de rembourser la dot. Comme il ne le pouvait pas, Monsieur Moussa fait pression sur la communauté pour récupérer le prix payé pour épouser Zoé. Le père de Zoé a menacé de la tuer car il est devenu la risée de la communauté de leur village. Zoé, aidée de sa mère, a décidé de fuir le Congo. Arrivée en France, elle a déposé une demande d’asile qui a été rejetée. Elle n’a pas réussi à convaincre les officiers de protection, trop silencieuse et tétanisée à l’idée de raconter ce qui lui était arrivé.

Beauty est de nationalité nigériane. Venue travailler en France en 2003 pour avoir une vie meilleure, elle se retrouve sur le trottoir et doit rembourser 60 000 euro à sa « mama », qui l’a amenée en France. Elle porte plainte trois ans plus tard contre cette femme. En représailles, sa mère est assassinée au Nigeria dans les jours suivants. Elle bénéficie d’une autorisation de séjour pendant le temps de la procédure qui durera un an et demi. Cette dernière étant terminée aujourd’hui, Beauty est de nouveau sans papier et la préfecture refuse de lui accorder un titre de séjour puisqu’elle représente « une menace à l’ordre public ». Non régularisable selon la préfecture, elle n’est pas expulsable puisque les risques de traitements inhumains et dégradants ainsi que la menace de mort au Nigeria ont été reconnus par les tribunaux.

Madame Fadila de nationalité marocaine, a quitté son emploi d’ingénieur fonctionnaire marocaine, pour suivre son mari qui travaillait en Espagne. Leurs trois enfants y sont nés. Elle est arrivée en France en 1996 avec ses enfants et son mari, reparti très vite en Espagne. Cette femme, victime de violence conjugale et d’abandon, a élevé, seule, ses trois enfants qui ont suivi toute leur scolarité, depuis la maternelle, en France. Elle ne voulait pas qu’ils apparaissent comme les enfants d’une étrangère sans papiers. Elle a donc assumé toutes les charges relatives à leur éducation avec dignité et discrétion. Les demandes de titre de séjour déposées lors de la circulaire de 2006 sur les parents d’enfants scolarisés et plus tard, appuyées sur les preuves de l’ancienneté de leur présence en France, depuis dix ans et plus, ont été rejetées. En 2008, elle s’est présentée trois fois à la sous-préfecture, où il lui était réclamé chaque fois une nouvelle pièce, alors que son dossier comportait 80 documents (dont les certificats de scolarité des enfants et leur suivi médical). Elle n’a pu se rendre au rendez-vous, enfin obtenu, étant hospitalisée ce jour-là. Il était manifeste depuis plusieurs mois qu’elle était malade ; nous l’avions fait remarquer avec insistance à la sous-préfecture, mais en vain. Après des mois de pourparlers, elle a obtenu un titre de séjour pour soins à l’hôpital, où elle est morte quelques mois plus tard. Il n’a pas été possible d’obtenir pour les enfants un document de circulation qui leur permette d’assister à la cérémonie des funérailles de leur mère au Maroc. En juin 2008, Mlle Bekkali se présente à la gendarmerie pour porter plainte contre son conjoint pour des faits de violences et de menaces qu’il reconnaîtra. Trois jours plus tard, Mlle Bekkali se rend de nouveau à la brigade pour y déposer un certificat médical. Invitée à justifier de son identité, elle ne peut présenter qu’un titre de séjour caduc depuis janvier 2008. Malgré des démarches administratives en cours pour régulariser sa situation, elle est placée en garde à vue et transférée au centre de rétention de Lille. Elle sera expulsée le lendemain vers le Maroc munie seulement des affaires dont elle disposait en venant déposer son certificat médical.

Aissetou est entrée sur le territoire français en août 2002. Elle s’est mariée en 1997 au Mali avec Monsieur Touré, un ressortissant malien qui vit en situation régulière en France depuis les années 80. Aissetou était la deuxième épouse de M. Touré. Elle a demandé le divorce en 2007, prononcé au Mali début 2009. Ce divorce, prononcé aux torts du mari, indique que la situation administrative de Aissetou est due au fait que son mari ait « passé sous silence l’existence de sa femme ». Elle est hébergée par un hôtel social, fait des tresses pour faire vivre ses enfants. Le lieu d’hébergement change souvent. Ses enfants, pour aller à l’école se lèvent parfois à 4h30 du matin lorsque le nouvel hôtel se situe loin de l’école. Aissetou a fait une première demande de titre de séjour en janvier 2009 mais la préfecture tarde à répondre à sa demande.

Les noms et lieux ont été modifiés pour préserver la sécurité des personnes

Témoignages de bénévoles des permanences juridiques

08 février 2010

Nous recevons aussi à la permanence accueillant des femmes étrangères victimes de violences des demandeuses d’asile victimes de persécutions ou de traitements inhumains ou dégradants liés au genre.

Elles viennent majoritairement d’Afrique de l’Ouest, plus rarement d’Algérie, quelquefois de Turquie ou d’Iran. Elles sont jeunes, voire très jeunes, ont souvent fait des études secondaires ou supérieures. Elles viennent surtout des grandes villes, où leurs parents sont commerçants, transporteurs, fonctionnaires… Lorsque je les découvre dans la salle d’attente, je suis frappée par le soin qu’elles apportent à leur apparence, même si leurs vêtements viennent de vestiaires d’associations. Je reconnais à leurs visages défaits et à leurs cheveux en désordre, celles qui ont passé la nuit dans la rue.

Elles ont payé très cher leur passage- grâce à des tontines, ou par des moyens qu’elles ne me révéleront pas- et sont venues par avion, avec des passeports d’emprunts. Parfois leurs familles installées en France les ont aidées à venir avec des visas de tourisme.

Elles fuient des violences familiales et veulent mener la vie qu’elles ont choisie sans se soumettre aux décisions des aînés. Oncles, pères, frères parfois, veulent décider à leur place du choix de leur conjoint, de l’excision de leurs filles. Si la pression familiale et sociale a été si forte qu’elles ont dû céder, elles fuient le foyer conjugal et leurs maris-ou belles-familles- qui les violentent. D’autres enfin veulent vivre librement leur homosexualité (pénalisée dans nombre des pays d’où elles sont originaires).

Arrivées en France, elles découvrent souvent une dure réalité : elles sont trompées par les passeurs, et n’ont pas les relais promis à l’arrivée. Elles se retrouvent exploitées par des compatriotes…ou par leur famille. Mais elles bénéficient aussi de réseaux d’entraide communautaires.

Lorsqu’elles s’engagent dans la longue procédure d’une demande d’asile, elles vont devoir affronter beaucoup de difficultés : une fois leur demande déposée à la préfecture, elles peuvent se voir refuser une autorisation provisoire de séjour. C’est le cas, par exemple, si elles sont ressortissantes d’un pays « sûr ». Or ceux-ci ne sont pas toujours « sûrs » pour les femmes : ces Etats ne les protégent pas suffisamment des « traitements inhumains et dégradants » qu’elles peuvent subir dans la sphère familiale, et dans leur voisinage.

Même refus si leur demande est déposée alors qu’elles vivent en France depuis plusieurs années : or, elles peuvent avoir fui des violences familiales ou conjugales en France, et être exposées à de graves menaces en cas de retour dans leur pays. Elles doivent donc faire face à un double danger, et sont d’autant plus vulnérables qu’elles sont « sans papiers ».

Ainsi F., jeune fille kurde, mariée contre son gré et amenée clandestinement en France par sa belle-famille, a dû subir les violences de son mari et de sa belle-famille. Après sa fuite, elle vit dans la terreur d’être retrouvée par ses persécuteurs. Comment trouver un abri sûr, porter plainte contre eux, en étant dans la clandestinité ? Pourtant, lorsqu’elle réussit à déposer sa demande d’asile, elle se voit refuser une autorisation provisoire de séjour, et le recours que nous l’aidons à déposer est rejeté bien que motivé. Seul l’octroi par l’OFPRA d’une protection lui permettra d’accéder à ses droits de justiciable.

Même munies d’une autorisation provisoire de séjour, les jeunes femmes demandeuses d’asile vivent dans la précarité : elles reçoivent une allocation temporaire d’attente de 10€ par jour, sans autorisation de travailler. Elles ne sont que très rarement admises dans les Centres d’accueil pour demandeurs d’asile si elles n’ont pas d’enfants. Elles vont de centres d’hébergement d’urgence en hôtels sordides, ne sachant pas toujours ou elles vont loger le soir, et sont exposées au harcèlement et aux agressions sexuelles.

Elles vont devoir, dans ces conditions éprouvantes, constituer leur dossier d’asile : il leur faut élaborer un récit de vie et revivre les traumatismes qu’elles ont subis, chercher des « preuves » et des témoignages « crédibles » pour étayer leur demande.

Il leur est difficile de se faire entendre lors de leur entretien à l’Office de protection des réfugiés et des apatrides- à l’exception notable de celles qui veulent protéger leurs filles de l’excision- et seule une infime minorité d’entre elles se voient accorder une protection par l’Office. La volonté de débusquer le « faux demandeur d’asile » donne trop souvent à l’entretien une tournure inquisitoriale. Or, les jeunes femmes qui ont été victimes de violences familiales doivent surmonter plusieurs obstacles majeurs pour arriver à exprimer dans ce contexte ce qui touche à leur intimité . Comme beaucoup de femmes victimes de violences conjugales, elles parlent de ce qu’elles ont subi comme si tout cela était arrivé à une autre personne. Elles peuvent donner l’impression, dans un questionnement relativement bref, de reproduire un récit préfabriqué. Par ailleurs, même si elles se révoltent contre le système familial qui les contraint, elles en ont intériorisé le fonctionnement : elles ne trouvent pas forcément les mots pour expliciter ce qui leur semble aller de soi, surtout lorsqu’elles ne sont pas allées au lycée .

Seul un recours devant la Cour nationale du droit d’asile permet à un plus grand nombre de bénéficier d’une protection, car les demandes d’asile liées au genre y sont mieux reconnues, en particulier grâce au travail des avocat(e)s attachées à cette cause.

Certes nous nous réjouissons quand une protection est accordée à une jeune femme que nous avons accompagnée…mais nous n’oublions pas grand nombre de celles que nous avons reçues et qui se découragent, vaincues par des obstacles qui leur semblent insurmontables.
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