Exiler la grossesse pour autrui ? Pas une solution

TRIBUNE par Israel Nisand Professeur de gynécologie obstétrique au CHU de Strasbourg.

La législation de la France sur la GPA est assez simple : elle interdit tout.

Cette position qui a le mérite de la clarté, ne dispense pas de dire ce que le droit français protège par cet interdit, ne dispense pas d’expliciter la philosophie de ce droit et oblige à dire comment la France entend gérer les problèmes de filiation induits par cette pratique lorsqu’elle est mise en œuvre à l’étranger.

_ Cette prohibition complète engendre plus d’effets pervers que d’avantages, y compris au plan moral.

A l’interdit total de façade correspond de fait un hyperlibéralisme dans l’arrière-salle où le marché est roi.

Au centre du débat éthique sur les GPA se trouve la relation de subordination d’une femme à l’égard d’une autre et son instrumentalisation possible.

Sûrement la question la plus délicate à traiter : l’indisponibilité du corps humain et la répulsion qu’il y a de le faire entrer dans le champ des biens et des contrats.

Au centre du débat éthique également, le sort de l’enfant ainsi conçu et les conséquences négatives qui peuvent l’atteindre, voire altérer ses droits, lui qui n’est responsable de rien.

L’instabilité juridique issue de ces pratiques à l’étranger peut confiner au drame lorsque l’enfant n’a toujours pas de filiation maternelle après plusieurs années de vie, ce qui lui fait courir de nombreux risques juridiques, en cas de disparition de son père notamment.

Sur l’indisponibilité du corps humain, quelques remarques s’imposent. En effet, on paie plus cher un soldat français en Afghanistan, car le risque de décès y est plus élevé que s’il restait en France. Un mineur ou un sous-marinier courent des risques et en sont dédommagés. Le don d’organes entre vivants porte aussi atteinte au principe d’indisponibilité du corps humain.

Le consentement d’un adulte correctement informé et non vulnérable constitue donc le seul guide raisonnable.
Interdire pour protéger les Français contre eux-mêmes car ils ne seraient pas à même de savoir ce qui est bon pour eux constitue une option autoritaire et paternaliste que rien ne justifie.

Et les dérives marchandes que l’on observe dans le vaste marché mondial, loin de constituer un contre-argument à la pratique des GPA en France, viennent surligner le devoir de notre pays de se doter d’une loi exemplaire qui soit autre chose que le simple refoulement de problèmes difficiles hors de nos frontières.

L’odieux trafic d’organes qui prévaut ici ou là n’a pas fait interdire la greffe d’organes en France.

Sur les échanges entre la mère et le fœtus dont nous devinons tous qu’ils existent, sans être réellement capables d’en déterminer l’ampleur et la teneur, il ne s’agit nullement de minimiser leur importance dans les deux sens.
Une femme peut s’attacher à l’enfant qu’elle porte en elle, comme une nourrice agréée peut s’attacher à l’enfant qui lui est confié tous les jours.

La parentalité ne consiste pas, loin s’en faut, à chercher l’exclusivité des liens avec l’enfant.

Qui est la vraie mère, la mère qui porte, ou la mère génétique ? Ni l’une ni l’autre probablement.

La pratique clinique nous met malheureusement au contact de femmes porteuses de leur propre enfant qui ont si peu d’une « mère » qu’elles peuvent effacer la vie naissante. Cette pathologie connue sous le nom de « déni de grossesse » aide à répondre à la question de savoir qui est la vraie mère.

La seule réponse qui vaille est que la vraie mère est celle qui adopte l’enfant.

Ce mécanisme d’adoption, qui pour la plupart des femmes se fait in utero, peut ne pas se faire.

Il n’y a aucune raison de « survaloriser » uniquement la grossesse et l’accouchement alors que c’est bel et bien l’adoption qui fonde la maternité.
Phénomène réciproque en constante construction, l’adoption entre enfant et parents se dispense de la génétique et même de la fugace et anecdotique passade obstétricale.

Enfin, l’enfant subit-il un abandon par sa mère porteuse ?

En fait, il est déjà adopté en prénatal par une autre femme et par un père qui sont ses parents d’intention sans qui rien n’aurait existé. La mère porteuse a joué le rôle d’une « nounou prénatale ».
HETERHOMO : les parents d’intention peuvent être bien entendu du même sexe.

Serait-ce plus scandaleux d’être une nounou avant la naissance qu’après ?

Il n’y a donc pas abandon à la naissance puisque l’adoption réelle a précédé la naissance, tant pour le père d’intention, qui lui a le droit de faire reconnaître sa paternité avant la naissance, que pour la mère d’intention qui, elle, en reste injustement privée.

Enfin, l’intérêt de l’enfant est-il oublié ?

Peut-on penser qu’il vaut mieux ne pas être né plutôt que de l’être grâce à la mise en œuvre d’une GPA ?

Peut-on nuire à un enfant en lui donnant le jour ?

La situation juridique actuelle confine en fait au scandale car les enfants payent les « errements » de leurs parents en se voyant refuser leur filiation maternelle quand bien même celle-ci serait établie au plan génétique ?
L’argument de l’intérêt de l’enfant est bien sûr brandi de fort mauvaise foi car si la préoccupation était celle-là, on n’hésiterait pas à rétablir les droits de filiation de ces enfants au lieu de proposer de faire de leur mère une vague tutrice.

La loi de la France interdit tout à ce jour, ce qui interdit également la discussion et l’analyse au « cas par cas » de dossiers au demeurant très différents.

S’autoriser parfois de dire « oui » dans telle ou telle circonstance, c’est assurément prendre des risques, mais ce n’est pas plus risqué que de continuer à tout interdire au détriment des enfants à naître après des bricolages parfois sordides à l’étranger.

Continuer de tout interdire, c’est conforter la situation actuelle d’un recours systématique au marché procréatif international, dans des conditions passables pour les plus riches, dangereuses et honteuses pour ceux qui ne peuvent s’offrir que l’Ukraine ou l’Inde.

Or l’indisponibilité du corps humain vaut aussi pour les femmes qui n’ont pas la chance d’être françaises et qui seront sollicitées par des couples français sans autre choix.

Il y a des valeurs qui font sens dans notre société (non-exploitation des humains les uns par les autres, quelle que soit leur nationalité, gratuité et égalité d’accès aux soins, droits de l’enfant à naître dans un milieu familial adapté comportant un père et une mère en âge de se reproduire, origine claire des gamètes) qui sont bel et bien respectées dans la GPA à condition de l’encadrer correctement

L’interdit complet donne à la France d’aujourd’hui l’aspect d’un pays où quelques-uns décident pour les autres de ce qui est bon pour eux pour les protéger de leur « légèreté » : une posture autoritaire en matière de mœurs qui ne tiendra pas longtemps.

LEMONDE.FR | 13.12.10

Chaque victoire emportée par la France contre ses propres conservatismes est le résultat d’une confrontation.
Lorsqu’il s’agit de prendre acte de l’évolution de notre société, les libertés à conquérir sont toujours précédées d’incompréhensions, d’inquiétudes et de prophéties menaçantes.
C’est en répétant les choses avec obstination que les Français, et plus encore les Françaises, ont dissipé les doutes et obtenu le droit au divorce, puis le droit de disposer librement de leur corps, malgré tous les messagers de l’apocalypse qui s’y sont opposés.

Il y a un demi-siècle, on imposait aux futurs parents la naissance d’enfants non désirés. Aujourd’hui, à travers les interdictions inscrites dans la loi de bioéthique, on interdit à des parents la naissance d’enfants désirés.

La distance qui sépare notre droit ancestral des réalités de nos familles n’a cessé de s’étendre.

La multiplicité et la plasticité des modèles familiaux ne peuvent être ignorées plus longtemps.
En sociologie, en psychanalyse et en droit, voilà bien longtemps que les liens sociaux priment sur les liens biologiques.

Parenté et filiation n’ont rien de naturel, ce sont des liens institués.

Ce ne sont pas les liens génétiques mais la manifestation de la volonté d’être parent, l’engagement irrévocable, et la réalité d’une vie de famille qui font d’une personne un parent.
Ce n’est pas le fait de porter un enfant qui fait d’une femme la mère de cet enfant, mais le fait de le vouloir, de s’engager à l’élever et de s’y préparer._
Voilà trente ans que les techniques médicales permettent aux femmes de porter l’enfant d’une autre.

Il y a vingt ans, alertés par les dérives qui pouvaient affecter cette pratique en l’absence de toute loi, le juge puis le législateur français ont préféré mettre un terme à la pratique elle-même, plutôt qu’à l’absence d’encadrement.

C’est ainsi que toute GPA est prohibée dans le droit français depuis 1991.

Depuis, des enfants naissent grâce à des GPA dans plusieurs démocraties avancées.
Les droits des femmes et l’intérêt des enfants y sont protégés.
Leurs témoignages invalident les justifications que les avocats de la prohibition vont chercher là où aucun cadre n’est proposé par la loi.

Refuser un encadrement de la GPA en prenant exemple sur les dérives connues dans les pays qui n’encadrent pas les GPA : voilà l’artifice auquel se prêtent les partisans du statu quo.

Oui, sans encadrement, la société peut dériver vers une instrumentalisation des femmes, une réification de leurs corps, une marchandisation de l’enfant.
Sans encadrement, les droits de tous ceux dont le corps peut être source de profit sont en danger.
C’est la raison pour laquelle nous proposons de fixer le cadre qui permettra aux femmes de porter un enfant pour d’autres parents sans voir leurs droits menacés.

FIXER DES CRITÈRES

L’élaboration d’un tel cadre nécessite, comme toute élaboration de nouvelles règles, l’ouverture d’un débat, l’emploi d’un vocabulaire commun et l’écoute des arguments contradictoires.

Les états généraux de la bioéthique, organisés par le gouvernement en 2009, n’ont pas permis ce débat.

La GPA ne sera une authentique pratique altruiste que si elle est encadrée.
Cela signifie qu’il faudra fixer des critères psychologiques, physiques et sociaux objectifs et non discriminatoires pour autoriser une femme à porter un enfant pour d’autres parents.

Pour éviter toute forme de dérive, nous proposons de ne pas autoriser les femmes sans enfant à porter un enfant pour autrui, de limiter le nombre de GPA par femme, et de fixer une limite d’âge.
Nous ne proposons pas de permettre à une mère de porter un enfant pour un de ses descendants.
Nous excluons toutes relations financières entre les parents et la femme qui porte leur enfant.
C’est au juge d’établir l’état civil de l’enfant et de fixer les conditions de la grossesse, en respectant la liberté de la femme de prendre à tout moment toutes les décisions relatives à son corps.
C’est à la société de prendre en charge le coût de la grossesse, comme dans le cas d’un congé maternité.

Au XXIe siècle, la fondation d’une famille est l’expression d’une volonté, c’est à dire de la conjonction d’une liberté individuelle et d’un projet partagé.
La venue au monde d’un enfant résulte de cette liberté et de ce projet.
Encadrer la GPA, c’est reconnaître que cette liberté et ce projet ne s’arrêtent pas aux frontières biologiques.
Des parents, des géniteurs, une gestatrice peuvent permettre, ensemble, la venue au monde d’un enfant.
Il revient à la société de fixer le cadre nécessaire à la protection de cette liberté.

APGL COMMUNIQUE DE PRESSE

PARIS, 16 décembre 2010

GPA LA POSITION DECEVANTE DU PS

L’APGL prend acte des propositions du PS, sur les lois de bioéthique, qui témoignent d’une ouverture, notamment en matière d’accès aux techniques de PMA.

L’APGL est, en revanche, très déçue par la position du PS sur la GPA qui considère que « face aux risques que représentent l’instrumentalisation du corps de la gestatrice et sa possible marchandisation, l’interdiction de la GPA doit être maintenue ».

Secoué depuis quelque temps par un débat interne opposant les pro et les anti-GPA, la direction du PS a cédé aux arguments les plus conservateurs.

Elle a ignoré ceux des intellectuels et des politiques démontrant qu’une légalisation encadrée avec des règles strictes permettrait d’éviter les dérives marchandes.

Cette position – qui est plus le fruit d’un rapport de force entre les différents courants du PS que d’une réflexion politique et sociétale – va aboutir au résultat inverse de celui qui est recherché.

En effet, le maintien de l’interdit va davantage inciter les couples – hétérosexuels et homosexuels – à faire ce que certains médias ont appelé « du tourisme procréatif » et s’envoler à la recherche d’une mère porteuse vers des pays où cette pratique est légale ou simplement tolérée. Il va aussi favoriser le développement, en France même via internet, d’un véritable marché noir de la GPA.

L’APGL – qui demande une légalisation encadrée de la GPA pour précisément éviter ces dérives – attendait, de la part du principal parti d’opposition, une réflexion plus approfondie sur un sujet aussi sensible et espère que cette position ne ferme pas pour autant le débat.