Frapper plus fort au porte-monnaie pour inciter les partis politiques à promouvoir les candidatures de femmes.

C’est le sens de la proposition de loi déposée lundi 26 avril 2010 par la députée UMP Chantal Brunel, rapporteure de l’Observatoire de la parité.
Elle entend aussi calculer les sanctions financières sur le pourcentage d’élues, et non plus de candidates.
Un petit pas en avant, mais c’est aux partis politiques de faire le grand pas. Et ce n’est pas gagné…

Le texte de Chantal Brunel entend répondre en partie aux critiques sur la réforme des collectivités territoriales, qui doit fondre en 2014 les conseils régionaux et généraux.
Si cette réforme, très contestée, est adoptée, elle conduira à élire 80% des futurs conseillers territoriaux au scrutin uninominal.
Une méthode qui risque de sérieusement écorner la place des femmes, désormais acquise dans les conseils régionaux (la loi du 6 juin 2000 contraint les partis politiques à compter 50% de candidates pour les élections au scrutin de liste).

Car le scrutin uninominal est loin de favoriser la parité. C’est celui en vigueur pour élire les conseillers généraux… et les femmes n’en représentent que 13% (contre 48% des conseillers régionaux, élus sur des listes où la parité est obligatoire). Dès lors, l’Observatoire de la parité anticipe que les futurs Conseils territoriaux compteront moins de 20% de femmes. Un recul conséquent.

Pour freiner une telle régression, Chantal Brunel entend faire en sorte que davantage de femmes soient candidates à ces scrutins uninominaux. Selon sa proposition de loi, des sanctions financières plus contraignantes frapperont les partis qui n’envoient pas assez de femmes au combat électoral. Le régime de pénalités financières existe déjà à l’égard des élections législatives : les partis politiques perdent une partie de la dotation versée par l’Etat ; un malus calculé en fonction de l’écart entre les pourcentages d’hommes et de femmes candidats. L’UMP se sera ainsi privé de plus de 20 millions d’euros au cours de la législature pour n’avoir présenté que 26 % de femmes aux législatives en 2007. Le PS, avec 45,2% de candidates, aura laissé filer 2,5 millions.

Des femmes dans les circonscriptions difficiles

On le voit, frapper au porte-monnaie ne règle pas tout. Les partis préfèrent perdre des millions plutôt que de se conformer à la loi qu’ils ont eux-mêmes votée, note amèrement l’Observatoire des inégalités. Lequel fait aussi remarquer que les femmes sont « plus souvent présentées dans des circonscriptions difficiles. » Au final, la proportion d’élues est deux fois moindre que celle de candidates.

Chantal Brunel fait le même constat. La députée propose, pour y remédier, d’augmenter la part de la sanction financière. Et, en outre, de l’appliquer au pourcentage d’élues, et non à celui de candidates. L’objectif est de faire avancer la parité dans les futurs conseils territoriaux, mais aussi à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui comptent une femme pour quatre hommes.

Le texte n’en est qu’au tout début de son parcours législatif. Tout juste déposé, il lui faut avant toute chose être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Quel que soit son avenir, il ne mettra pas un terme aux débats politiques sur la parité. Au sein des partis, la révolution culturelle à accomplir pour aboutir à l’égalité hommes/femmes en politique semble bien loin d’aboutir.
C’est encore plus criant, d’ailleurs, quand il s’agit de choisir la tête des exécutifs. Les femmes maires ne sont que 13,8%, et seules deux femmes sont présidentes de région, trois présidentes de conseils généraux.