Hollande reste en retrait sur le quotient familial

Écrit par Arnaud Bihel - 26 Janvier 2012

http://www.lesnouvellesnews.fr/inde…

Le plafonnement du quotient familial prôné par François Hollande ressemblera à peine à une réforme.
Les attaques de l’UMP semblent avoir porté leurs fruits.
Par ailleurs, le candidat oublie la question de l’accueil de la petite enfance.

Quotient conjugal, le tabou

Si la question du quotient familial a occasionné toutes ces tergiversations de la part du candidat socialiste, François Hollande avait d’emblée écarté la remise en cause d’un autre quotient, également critiqué par des économistes proches du PS : le quotient conjugal.
Ce système d’imposition commune du couple est accusé de favoriser les plus aisés, et de décourager le travail des femmes.
Dans une tribune publiée par Le Monde, mercredi 25 janvier, le président de l’Observatoire des inégalités appelle lui aussi à remettre en cause ce système. Un choix de société trop révolutionnaire pour une campagne présidentielle

Début janvier, les propositions étaient parties tous azimuts dans l’équipe du candidat socialiste : le quotient familial, mesure fiscale injuste car favorable aux familles les plus aisées, allait être remis en cause.

Dans le camp de François Hollande, on parlait d’abord de remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt.
C’était le virage prôné par les tenants de la « révolution fiscale », parmi lesquels l’économiste proche du PS Thomas Piketty.
La fondation Terra Nova, think tank également proche du PS, appelait elle aussi à une remise en cause de ce système.
Cette réforme bénéficierait aux classes populaires ; les classes moyennes ne seraient pas touchées ; seuls les 10% les plus riches y perdraient, selon Terra Nova.

De la réforme à la modulation, puis au plafonnement

Nicolas Sarkozy, et l’UMP à l’unisson, s’indignaient aussitôt, souvent avec beaucoup de mauvaise foi, « des conséquences absolument dramatiques » qu’une remise en cause du quotient familial aurait « pour la politique familiale de la nation ».

A côté de ces cris d’orfraie, d’autres remarques plus constructives apparaissaient.
Henry Sterdyniak, économiste à l’OFCE, prenait la défense du quotient familial, « une composante logique et nécessaire de l’impôt progressif ».
Le Haut Conseil de la Famille, précédemment, s’était montré partagé.
Face aux critiques, François Hollande nuançait son propos, en évoquant une simple « modulation du quotient familial ».

Au bout du compte, c’est une option a minima qui a été retenue par le candidat socialiste.
Pas question de prêter le flanc à la moindre critique extérieure.
La 16ème des 60 propositions de François Hollande dévoilées jeudi 25 janvier indique : « Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale.
J’augmenterai de 25% l’allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée.
Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux. »

Aujourd’hui, l’avantage en impôts qu’offre le quotient familial à un couple avec un enfant est plafonné à 2 366 euros.
Ce plafond serait ramené à 2 000 euros, a expliqué le candidat lors de sa conférence de presse.
Cela concernerait, selon lui, les ménages qui gagnent au-delà de 6 fois le Smic.
Le 10 janvier, relevait Le Monde, François Hollande se posait encore cette question : « A quel niveau met-on le plafonnement ? Il y a un débat : cinq ou six fois le Smic, ce n’est pas tranché ». Il a donc tranché pour l’option la plus légère.

Et l’accueil de la petite enfance ?

Terra Nova, pour sa part, écartait totalement l’idée d’un abaissement de ce plafond. Une mesure qui, pour le think tank, reste « injuste » jusqu’à cette limite, offre un « rendement limité », et se révèle « incompatible » avec la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG - une autre mesure fiscale contenue dans le projet du candidat socialiste.

Pour Terra Nova, par ailleurs, l’idée est d’affecter les économies réalisées par la réforme « à l’investissement dans un service public de la petite enfance ».
François Hollande a fait un autre choix : les économies réalisées par l’abaissement du plafond permettraient d’augmenter l’allocation de rentrée scolaire, versée sous condition de ressources.
Elle bénéficie aujourd’hui à un peu moins de 3 millions de familles, pour un montant d’1,5 milliards d’euros.
Ce sont donc 400 millions d’euros environ qui seraient ainsi redistribués en faveur des familles les plus pauvres - soit un gain moyen, pour ces familles, de 75 euros par enfant.

En revanche, la question de l’accueil de la petite enfance n’apparaît pas dans le programme du candidat socialiste, sinon dans cette promesse : « je ferai en sorte que les enfants de moins de trois ans puissent être accueillis en maternelle. »
Voilà qui ne peut qu’en partie répondre à la pénurie : les besoins pour l’accueil des moins de 3 ans sont estimés à 350 000 places.
Le gouvernement est censé en avoir créé 200 000, pour moitié en accueil collectif.
Mais dans le même temps le taux de scolarisation des moins de 3 ans s’est effondré ces dix dernières années, passant de 35 à 15%.

Écrit par Arnaud Bihel - 04 Janvier 2012 http://www.lesnouvellesnews.fr

Il y a un an, le PS était en passe de se laisser tenter par l’individualisation de l’impôt : le renoncement au quotient conjugal aurait encouragé l’égalité professionnelle. Las, il n’en est plus question aujourd’hui.

En finir avec le quotient conjugal - soit la possibilité pour les couples mariés ou pacsés de faire une déclaration d’impôts commune - et à la place individualiser l’impôt : c’était l’un des piliers de la « révolution fiscale » prônée par trois économistes de gauche et largement relayée depuis un an.

Mais cette piste semble aujourd’hui abandonnée par le candidat François Hollande.
La réforme fiscale selon le candidat socialiste – fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG – ne sera pas une révolution.
Elle sera progressive et ne remettra pas en cause le quotient conjugal.
Et tant pis si ce mécanisme méritait d’être débattu, pour ce qu’il implique en matière d’égalité entre hommes et femmes.

Le quotient familial décourage le travail des femmes

Les promoteurs de la « révolution fiscale » expliquent en effet que le quotient conjugal « décourage le travail des femmes » car c’est l’inégalité salariale dans le couple qui rend ce système d’imposition avantageux (1).
Or c’est bien souvent l’homme qui gagne davantage.
Une imposition individuelle, qui ne ferait plus dépendre l’impôt d’une personne des revenus de son conjoint, aurait « donc des effets très positifs à la fois sur l’égalité professionnelle hommes-femmes et sur la participation féminine au marché du travail. »

En 2007 déjà, dans Le Deuxième Age de l’Émancipation, Dominique Méda et Hélène Périvier tenaient le même constat et préconisaient également une individualisation de l’impôt.
« La femme au foyer effectue un certain nombre de tâches ménagères que l’actif devrait externaliser si sa conjointe travaillait.
Ainsi un couple dans lequel l’homme gagne deux fois le SMIC et dont la femme est inactive a un niveau de vie supérieur à un couple de smicards », soulignaient-elles.

La peur du changement

En décembre, les députés Michel Heinrich (UMP) et Régis Juanico (PS), auteurs d’une vaste évaluation des performances des politiques sociales en Europe, faisaient à leur tour la même observation : la Suède pratique l’impôt individuel depuis une trentaine d’années, et « cette politique s’avère particulièrement efficace pour l’emploi des femmes ».

Les deux députés n’osaient pas, toutefois, aller jusqu’à prôner une telle réforme en France.
Passer du quotient conjugal à l’impôt individuel ?
Trop révolutionnaire, avouaient-ils, puisque ce système est l’un des piliers de la politique familiale française depuis plus de 50 ans.
Les promoteurs de la « révolution fiscale » anticipaient cette peur du changement : « Précisément parce qu’il s’agit d’un véritable choix de société, il doit être clairement assumé en tant que tel »

Une couleuvre pour Piketty

D’où, précisément, les réticences à prendre la question à bras-le-corps à l’approche de la campagne présidentielle.
Déjà en avril 2011 Michel Sapin, aujourd’hui en charge du projet économique de François Hollande, expliquait n’être « pas favorable » à la suppression du quotient conjugal.
« Plus audacieuses, Martine Aubry et Ségolène Royal paraissent préférer l’individualisation », relevait Thomas Piketty, l’un des promoteurs de la « révolution fiscale » et proche du PS, en février dans Libération.

C’est le renoncement qui s’impose aujourd’hui puisque même Thomas Piketty en prend acte.
« S’il faut, à mon sens, réformer le quotient conjugal, on peut également le maintenir si on le souhaite », explique-t-il dans Le Monde mercredi 4 janvier.
Un belle couleuvre pour celui qui, quelques mois plus tôt, n’envisageait pas de réforme globale de la fiscalité sans individualisation de l’impôt.