http://yagg.com/2011/05/09/lex-comp…

Publié par Judith Silberfeld

« L’enfant a un droit impérieux (…) à connaître la personne qui partageait la vie de sa mère lorsqu’il a été attendu et pendant les premiers mois de sa vie. »
Cette phrase peut sembler évidente, mais dans une famille homoparentale, elle ne l’est pas toujours.
Elle l’est encore moins en cas de rupture.

Dans une décision du 28 avril dernier, dont cette citation est extraite, le TGI de Paris a décidé d’accorder à l’ex-compagne d’une mère lesbienne un droit de visite auprès des enfants nés lorsque les deux femmes étaient en couple.

Pour justifier sa décision, le tribunal a invoqué l’article 371-4 du Code civil, selon lequel « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.
Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non  ».

Comme le relève la juge aux affaires familiales, « la relation amoureuse entre Melle R. et Melle H. [la mère biologique des enfants, ndlr] a été particulièrement sérieuse » : elles étaient pacsées, ont voulu les enfants ensemble, avaient prévu de demander une délégation d’autorité parentale, et c’est Mlle R. qui a déclaré la naissance des enfants à la mairie.
Que la rupture ait été difficile, mal vécue par Mlle R., que les liens aient été coupés depuis la séparation, rien de cela ne remet en cause l’importance de Mlle R. dans la vie des enfants.

« L’intérêt de l’enfant doit s’entendre à long terme, souligne le tribunal, (…) plus grands les enfants s’interrogeront nécessairement sur leur histoire, sur la personne qui figure sur les albums de famille et qui avait été investie de manière non équivoque par leur mère d’un rôle parental auprès d’eux. »

Les décisions de justice sont rarement très émouvantes mais celle-ci (lisible en intégralité sur le blog de Caroline Mécary, qui représente Mlle R.) a quelque chose de particulièrement humain. Peut-être, tout simplement, parce qu’elle raconte une histoire d’amour qui s’est terminée entre les adultes, mais qui ne fait que commencer entre parents et enfants.