Polygamie : les femmes et les enfants d’abord ?
Ecrit par Arnaud Bihel - Jeudi, 10 Juin 2010
Après l’affaire du « polygame » de Nantes Liès Hebbadj, le ministre de l’Intérieur a annoncé mercredi 9 juin de futurs aménagements du droit pour « bloquer » les dérives de la polygamie qui « ne sont aujourd’hui pas suffisamment réprimées », et en particulier la perception injustifiée de prestations sociales.
Selon un rapport de la CNCDH, datant de 2006, entre 16 et 20 000 familles, soit au plus 180 000 personnes, enfants compris, seraient concernés en France par la polygamie.
En annonçant sa volonté de faire évoluer le droit, Brice Hortefeux s’est appuyé sur ces chiffre de la CNCDH.
Tout en ignorant les recommandations de la même commission.
C’est déjà à signaler : contre la polygamie, Brice Hortefeux ne veut pas d’une nouvelle loi, mais entend faire évoluer le droit.
Actuellement, la polygamie est considérée comme le fait d’additionner des mariages civils.
Le droit ne tient pas compte des mariages religieux contractés à l’étranger ni des situations de communauté de vie et d’intérêts qui constituent, en réalité, une « polygamie de fait ».
Restera à établir le rapport entre ces situations complexes et les supposées perceptions injustifiées de prestations sociales.
Effet d’annonce
L’autre évolution prônée par le ministre est de déchoir de leur nationalité les étrangers qui l’ont acquise par le mariage avec une Française, et s’avèrent polygames de fait. Là encore, cela semble assez simple, puisque la nationalité française est déjà conditionnée à la monogamie : la circulaire du 12 mai 2000, relative aux naturalisations, réintégrations et perte de la nationalité française précise que les situations de polygamie « traduisent un grave défaut d’intégration », rendant irrecevable une demande de naturalisation ou de réintégration.
Mais cette déchéance de la nationalité ressemble surtout à un effet d’annonce sur un air bien connu.
Le cliché proposé par le ministre - le musulman étranger devenu français qui s’unit religieusement avec plusieurs femmes et profite indûment d’allocations - n’est qu’une des facettes, et pas la plus représentative, de la polygamie en France.
C’est en tout cas ce que considère la CNCDH. « Il ne s’agit pas d’un simple fait divers, mais d’un fait de société », assure le ministre.
Il faudrait alors en prendre en compte la complexité.
Jusqu’à la loi de 1993 qui en a strictement interdit la pratique, la polygamie était tolérée.
Dès lors, dans les familles polygames établies en France depuis cette date, les femmes sont souvent sans papiers, entrées en France illégalement.
D’autres hommes sont en situation de polygamie avec des femmes restées au pays.
La grande majorité (sans doute 80 %, estime la CNCDH) des familles polygames en France ne sont pas des barbus à la Lies Hebbadj mais sont originaires du Mali, d’ethnies culturellement polygames.
« La situation classique est alors celle du jeune homme, parti seul au départ, ayant trouvé une activité professionnelle et touchant un revenu dont il fait profiter sa famille au pays. »
Il va, à un moment, se marier au pays, faire venir sa femme au titre du regroupement familial.
Et si beaucoup resteront monogames, certains, sous la pression familiale, deviendront polygames.
Quid des femmes et des enfants ?
Même si la pratique est plus complexe que celle que présente le ministre, prendre en compte les situations de « polygamie de fait » est un pas pour faire évoluer la situation des femmes.
Brice Hortefeux, l’affirmait ainsi, dans la seule phrase de son discours consacrée à la question familiale : « Je veux que, demain, nous puissions protéger les femmes et les enfants qui sont sous l’emprise d’individus sans scrupule imposant un système organisé de contrôle et d’exploitation. »
La CNCDH ne disait pas autrement : « L’essentiel est d’avoir à l’esprit avant tout l’intérêt des femmes et surtout celui des enfants ».
Mais, on l’a vu, les « individus sans scrupules » sont loin d’être représentatifs.
Dans la polygamie, estimait la CNCDH en 2006, « la seule vérité est la souffrance des acteurs, y compris pour beaucoup d’hommes » enfermés dans des schémas culturels.
On peut alors se demander en quoi une réponse répressive permettra de protéger les femmes et les enfants.
Car la CNCDH s’alarmait déjà de la difficulté des femmes, des épouses autres que la première, à « décohabiter », se détacher du mari polygame (voir plus bas l’un des exemples recueillis par la CNCDH).
Le processus de décohabitation a été prévu pour accompagner les familles après la loi de 1993.
Mais malgré les textes, de nombreux obstacles administratifs apparaissent sur leur parcours.
C’est particulièrement vrai pour les épouses sans papiers.
Arrivées en France « sous l’emprise d’individus sans scrupules », faut-il les renvoyer ? Avec ou sans leurs enfants ?
La Commission préconisait d’améliorer sérieusement l’accompagnement des familles dans le processus de décohabitation, de mieux faire connaître leurs droits aux femmes, de favoriser la coopération avec les autorités des pays où la polygamie est pratiquée.
Dans les débats qui ne manqueront pas, le gouvernement saura-t-il s’intéresser à ces sujets autrement plus complexes, mais qui touchent à la vie même des femmes et des enfants ?
Pour l’instant, la chasse aux mauvais Français et à la fraude aux allocations semble la priorité.
M. X., malienne, est arrivée en France en 1988, en tant que deuxième épouse. Aujourd’hui, âgée de 39 ans, elle a huit enfants dont sept qui vivent en France. Victime de violences de la part du mari et de la première épouse, elle a voulu porter plainte mais les policiers ne l’ont pas enregistrée et lui auraient répondu que seule la première épouse aurait le droit de porter plainte. Sous-entendu peut-être que n’ayant pas en France le titre « d’épouse », si elle voulait mettre fin aux brutalités, elle n’avait qu’à prendre son indépendance.
Après avoir quitté le domicile conjugal, elle a rencontré beaucoup de difficultés à se loger avec ses enfants. Aujourd’hui, elle est prise en charge par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) qui l’héberge avec ses enfants, dans des structures hôtelières et donc dans des conditions très précaires.
Titulaire d’une carte de résident, les difficultés sont apparues au moment de son renouvellement. Elle est aujourd’hui en possession d’un titre mention « visiteur » qui ne l’autorise pas à travailler.
Et pourtant, elle possède un certificat de divorce obtenu au Mali et ne vit plus en état de polygamie. Si la mention « divorcée » figure bien sur son titre de séjour, la préfecture semble pourtant exiger un divorce français ou une décision d’exequatur.
Aujourd’hui, Mme X. est donc dans l’impossibilité de travailler et ne fait vivre sa famille que par les allocations sociales qu’elle touche pour ses deux derniers enfants.
Elle a fait une demande d’aide juridictionnelle pour que son divorce soit reconnu, et espère pouvoir bénéficier d’une carte de séjour, même temporaire, avec une autorisation de travail, le temps de la procédure judiciaire.
