Le débat sur les mères porteuses divise les socialistes

Par GAËLLE COURSEL

La GPA est considérée comme nulle en France depuis 1994 (AFP Jean Ayissi)

Pour ou contre les mères porteuses ? Plusieurs personnalités socialistes, parmi lesquelles les anciens Premiers ministres Lionel Jospin et Michel Rocard, ont signé lundi une tribune contre la légalisation de la GPA, alors que le bureau national du parti est sur le point de prendre position avant le débat au Parlement de la loi sur la bioéthique.

La tribune, intitulée « Mères porteuses : extension du domaine de l’aliénation », publiée par la fondation Terra Nova proche du PS, prend le contrepied d’un rapport publié au printemps en faveur de cette pratique et des conclusions d’un groupe de travail du PS qui plaidait pour un encadrement de la GPA.

Car, longtemps refoulée, la question des mères porteuses semblait faire son chemin au sein du PS.

Les contre dénoncent une « barbarie »

Rassemblés autour de la féministe Sylviane Agacinski, épouse de Lionel Jospin, les opposants à la GPA ne mâchent pas leurs mots.
Dans son livre Corps en miettes, elle dénonce une « barbarie » qui, selon elle, fait de la femme un véritable outil de production d’enfants.

Plus nuancée, Laurence Rossignol, ancienne secrétaire nationale pour le droit des femmes et la parité, et signataire de la tribune, considère que la légalisation de la GPA « repose sur une fiction : penser que des femmes se porteraient candidates par générosité ».

Pour ce « bloc républicain », la marchandisation du corps de la femme n’est pas acceptable.
« On ne peut pas légiférer toujours du point de vue des victimes. La loi doit protéger de façon collective les individus, et poser des interdits » ajoute-t-elle.

Les partisans prônent « l’encadrement »

Mais quid de la sœur ou de la tante qui agirait uniquement par altruisme ?
Laurence Rossignol est réticente : « En légiférant sur ces cas, on expose les femmes de certaines familles à une réelle pression psychologique et affective : pourront-elles vraiment refuser ? »

Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale aux questions de société, pense quant à elle que le don sans contrepartie peut exister en dehors du cercle familial : « il faut que les familles en très grande difficulté puissent accéder à un système règlementé ».

Soutenue par les députés Patrick Bloche et Serge Blisko, elle imagine une « agence de biomédecine qui délivrerait des agréments pour les mères porteuses, et vérifierait la solidité du projet parental. Les frais de la mère serait remboursée par la sécurité sociale pour éviter toute transaction financière. »

L’homoparentalité en question

« Cela concernerait 300 à 400 cas par an, si on comptabilise les femmes souffrant de pathologie utérine », précise-t-elle.
Mais la GPA est loin d’être anecdotique : légalisée, elle pourrait aussi permettre à de nombreux couples homosexuels d’accéder à la parentalité.

Pour Laurence Rossignol, c’est un argument de plus pour ne pas réglementer : « on ne peut pas légaliser de façon discriminatoire ».
Mais Najat Vallaud-Belkacem contredit : « En légalisant la GPA pour les hétéros et les homos, on règle deux problèmes en un seul ».

Certains sénateurs ont déposé une proposition de loi qui emprunte une voie médiane.
Menés par la socialiste Michèle André, ils demandent la légalisation de la GPA mais la limitent aux couples hétérosexuels. Un premier pas vers une légalisation des mères porteuses ?

La GPA, idée qui avance à gauche

Analyse Même si certaines féministes sont hostiles, une « dynamique générationnelle » se fait jour au PS pour la légalisation.

4 réactions Par CHARLOTTE ROTMAN Véritable boîte à fantasmes, longtemps refoulée, la question des mères porteuses vient bousculer la gauche.
Aujourd’hui, ce qu’on appelle la « GPA » s’invite dans le débat politique, via l’histoire des époux Mennesson.
Le PS l’a compris et a retroussé ses manches pour répondre à cette demande sociale.
Avec des remous, et notamment l’opposition redoutable de la philosophe Sylviane Agacinski, en campagne contre cette « barbarie », mais aussi des avancées pour les partisans d’une légalisation de cette pratique, proscrite en France depuis 1994.
Il faut dire que la droite a mis son veto à toute reconnaissance, alors que la révision des lois de bioéthique approche.

Homoparentalité. Au PS, les signes d’ouverture se multiplient. « Personne ne peut aujourd’hui s’approprier la position du PS, mais les choses avancent assez vite », estime Patrick Bloche, député de Paris.
Hier artisan du pacs, aujourd’hui partisan de la GPA, il est persuadé qu’une « dynamique générationnelle » est à l’œuvre.
A Solférino, Najat Vallaud-Belkacem, 32 ans, secrétaire nationale aux questions de société et Bertrand Monthubert, presque la quarantaine, secrétaire national à la recherche, ont planché sur le sujet.
« La droite est toujours gênée par la reconnaissance de l’homoparentalité, cela perturbe sa réflexion, analyse Bertrand Monthubert.
Nous avons, au contraire, un préalable : la reconnaissance des différentes formes de parentalité. »
Cela permet de réfléchir tranquillement au reste.
« On n’a pas voulu se laisser enfermer par le débat sur l’homoparentalité, la GPA en fait partie, mais le dépasse, confirme Patrick Bloche.
D’ailleurs, j’ai été sensibilisé par le récit des couples comme les Mennesson, infertiles, souvent mariés. On ne peut pas faire comme la droite et dire : "Circulez, il n’y a rien à voir". »

Bertrand Monthubert, à titre personnel, est « ouvert ». « J’entends les arguments de marchandisation, de dérive, mais je ne crois pas qu’on puisse totalement évacuer la réalité du don.
Seulement, il faut des limites fortes, pour éviter les dérives. »

Il y aussi chez lui du « pragmatisme » : si on ne fait rien, « on laisse les enfants nés par GPA à l’étranger dans un no man’s land juridique ».

Au siège du PS, le président d’Homosexualité et Socialisme, Gilles Bon-Maury, fait aussi campagne. Son livre Familles en miettes se veut une réponse à celui d’Agacinski (intitulé Corps en miettes). Au sein du Laboratoire des idées, la boîte à outils du PS, il préside un groupe de travail sur les nouvelles familles, favorable à la levée de l’interdiction. Au Sénat, les partisans de la GPA font leur trou. La socialiste Michèle André, « féministe old style » selon un collègue, ex-secrétaire d’Etat aux Droits des femmes du gouvernement Rocard, a rassemblé ce mois-ci une quarantaine de sénateurs, dont Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, président du groupe PS, François Rebsamen, Jean-Noël Guérini, Bariza Khiari autour d’une proposition de loi « tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui ». « On joue la compréhension, on donne des arguments pour mettre fin à des trafics d’argent et une insécurité juridique », confiait alors Michèle André.

A l’Assemblée, Patrick Bloche et Serge Blisko sont à la pointe de ce combat. Dans une contribution au rapport Leonetti sur la bioéthique, ils regrettent que dans la loi actuelle « l’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation [soit] ouvert à la femme privée de la possibilité de concevoir mais capable de porter un enfant [grâce au don de gamètes, ndlr] et refusé à la femme privée de la possibilité de porter [sans utérus, ndlr] mais pas de concevoir un enfant. »

Protocole. Vendredi, la Fondation Terra Nova, think-tank de gauche animé par Olivier Ferrand, a présenté des « propositions progressistes, en phase avec la demande sociale contemporaine ». Le groupe de travail sur la bioéthique, présidé par la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval et la juriste Valérie Depadt-Sebag, dont la ligne directrice a été le « droit à fonder une famille », plaide pour une légalisation de la GPA. « La médecine de la reproduction n’est pas la même que les autres, elle est palliative. Pour la GPA, comme pour le don de gamètes, on fait appel à un "tiers procréateur". La différence c’est que la femme, qui ne se retrouvera pas enceinte, ne peut le cacher », souligne Geneviève Delaisi. Leur rapport propose donc « un protocole quasi identique à celui de la fécondation in vitro, la grossesse en moins ». Ce qui a l’avantage de dédramatiser. Pour Terra Nova, dès lors que la gestatrice agit « de façon parfaitement libre et éclairée », son don « a le sens d’un acte de générosité et de liberté que la loi, peut être, se doit de reconnaître et de protéger ». Le tout, « dans un cadre strictement défini et contrôlé » que la juriste Valérie Depadt-Sebag a détaillé et rédigé comme pour servir à une future proposition de loi.

A gauche, il reste des gens à convaincre. Bertrand Monthubert le sait, le débat est encore « passionnel », et son groupe de travail ne proposera vraisemblablement pas d’avis tranché au bureau national du PS. « Il faut démontrer, expliquer, analyse Christine Frey, maire adjointe PS du IIIe arrondissement de Paris, et membre de Terra Nova.

Au PS, la plus forte réticence vient de certaines féministes qui craignent une marchandisation du corps de la femme. « Les vieilles copines féministes sont vent debout », glisse un pro-GPA. Elles s’appuient avec bonheur sur la démonstration virulente mais brillante de Sylviane Agacinksi pour qui « les trois petites lettres GPA sont sans doute rassurantes, mais elles constituent une mystification et maquillent une forme inédite de servitude et d’abaissement des femmes ».

N’ayons pas peur des mères porteuses

Par JACQUES MILLIEZ Gynécologue obstétricien

Il n’est pas aisé pour un accoucheur d’accepter sans réserve la GPA. Entre la réticence à l’égard d’un abandon intentionnel d’enfant et l’injustice d’une stérilité féminine irrémédiable autrement que par la GPA, il faut choisir. Pour qui a dû assister la détresse de très jeunes femmes privées d’utérus, il est devenu impossible de les laisser tomber. Irresponsable de les laisser prendre à l’étranger, souvent dans des pays qui n’offrent aucune garantie de sécurité médicale, le risque qui sanctionne leur indomptable désir d’enfant. Inéquitable enfin de ne pouvoir offrir chez nous ce recours interdit ailleurs à celles qui n’ont pas d’argent.

Le risque, certes, concerne surtout la mère qui porte un enfant pour une autre, aucune grossesse n’est à l’abri d’une complication. Cet altruisme, hautement proclamé, a paru suspect, entaché de mercantilisme. Or des hommes et des femmes s’engagent dans l’action humanitaire, mus par un altruisme au-dessus de tout soupçon. Pourtant, dans les zones de conflits, ils risquent leur vie. Ils sont défrayés, les permanents sont salariés de leur association. Y aurait-il un altruisme vertueux, humanitaire et un altruisme vénal, celui des femmes ?

La mère qui porte l’enfant d’une autre se dégrade, elle se rabaisse au statut d’instrument, de moyen, a-t-on affirmé. La réification de l’être humain est contraire à l’éthique, en tout cas depuis Kant. Mais elle n’est pas contraire à la loi, en France. En effet, par son article L.2131-41, la loi bioéthique autorise la création d’embryons par fécondation in vitro, puis leur tri à partir de leurs antigènes de compatibilité tissulaire pour, à leur naissance, greffer un aîné atteint de maladie sanguine. Le but et les moyens de cet enfant instrument sont parfaits, mais ils ont ouvert une porte qui ne peut plus se refermer.

Porter l’enfant d’une autre, puis le lui donner n’est pas innocent. La grossesse imprime sur ce fœtus, de façon indélébile, la marque de sa mère de gestation. Elle reformate les gènes qui lui viennent des parents « génétiques ». Soit. Il entrera dans l’accueil de cet enfant par ses parents d’intention, une part d’adoption, a fortiori si la mère d’intention n’est pas la donneuse des ovocytes. Est ce plus mal, si chacun y consent ?

Le don d’embryon se prête déjà aux mêmes phénomènes épigénétiques, en toute légalité. L’exemple des Etats-Unis ne donne pas envie d’adopter la GPA. Mais là-bas rien n’est gratuit, aucun des produits du corps humain, ni les organes, ni le sang. Chez nous, si. Ce modèle n’est pas le nôtre.

Alors de quoi avons-nous peur ? La GPA est légale au Royaume-Uni depuis 1984. Comparaison n’est pas raison. Mais les Anglais ont-ils pâti de leur ouverture à la GPA ? Les indications y sont strictement médicales et contrôlées, pas de scandale connu, pas de dérive financière avérée, les femmes sont juste indemnisées. Il en est de même au Canada. Les travaux sur le devenir psychologique, affectif, comportemental, des enfants issus de la GPA n’existent pas en France, faute de suivi. Il faudra l’exiger dans le cadre d’un futur encadrement législatif, en même temps qu’un strict respect de ses indications médicales.

Serions-nous trop exigeants ? Le « droit à l’enfant » n’existe pas. Le droit de l’enfant à un état civil qui ne soit pas bancal, si. En France, des centaines d’entre eux issus d’une GPA effectuée à l’étranger attendent une reconnaissance légale. Ne les décevons pas. Le plus vite sera le mieux.

Grossesse pour autrui, « laisser une porte ouverte »

Par ERIC FAVEREAU

Cela fut la seule petite surprise de l’avis bien sage du Comité consultatif national d’éthique, rendu la semaine dernière, sur la GPA. Un petit groupe de sept rebelles (sur les 40 membres du dit comité) a pris publiquement ses distances avec l’avis majoritaire qui venait de se prononcer contre l’autorisation des mères porteuses. Et il l’a fait savoir.

Dans l’avis majoritaire, l’argumentaire n’a certes rien de honteux. Mais il reste classique, et surtout formel. Le Comité met en avant la crainte que la GPA ne soit « néfaste » pour l’enfant, qu’elle l’empêche de « se construire ». Quant à la gestatrice, il estime qu’elle peut souffrir d’une « séparation douloureuse », qu’il y a « des risques médicaux » réels mais aussi des risques « d’instrumentalisation » et de « marchandisation ». Tout cela est exact, mais est-ce pour autant juste ?

Le petit noyau des sept rebelles pointe une autre problématique. Partant du constat que cela existe. Que faire ? « Nous sommes conscients des risques et des excès pouvant résulter de l’instauration non encadrée d’une telle pratique médicale ».

Mais comment réagir « au drame humain » que représente pour certains couples le fait de pouvoir obtenir des embryons avec leurs propres gamètes, sans avoir la possibilité de faire mener par une mère « d’intention » la grossesse à son terme, faute d’utérus ?

« En cas de GPA, note-t-il, l’embryon qui se développe dans l’utérus de la femme qui a fait don de sa capacité gestatrice est issu des deux gamètes des parents d’intention dont la volonté d’élever un enfant auquel les unissent des liens génétiques forts a été clairement exprimée ». Puis : « Il n’est certes pas question d’accorder une place excessive à de tels liens, mais il nous paraît légitime de laisser une porte ouverte à une telle procédure. »

D’où leur position : « Il nous apparaît que le maintien de la prohibition et ses conséquences sur l’établissement de la filiation juridique, vont à l’encontre de l’intérêt supérieur de tous les enfants qui continueront de naître grâce à une GPA pratiquée dans des pays où elle n’est pas illégale et où les couples français qui en ont les moyens continueront de se rendre ».

Et leur conclusion : « Nous exprimons le vœu que la GPA, strictement encadrée, soit prévue, à titre dérogatoire, dans la loi, à l’occasion de sa future révision ». Et il demande, si tel était le cas, la mise en place étude prospective « permettant d’en évaluer les conséquences ».

« Aucun de nous n’a envisagé une libéralisation à tout va », a expliqué le professeur Claude Sureau, un des dissidents. Qui s’est dit « troublé par la souffrance d’un certain nombre de couples ».

La souffrance contre l’éthique ? Mères porteuses : extension du domaine de l’aliénation NOTE Par Olivier Lyon-Caen, René Frydman. Le 22/11/2010

Note de réflexion en réaction au rapport de Terra Nova favorable à la légalisation de la GPA ; La GPA est un sujet difficile et passionnel. Dans la perspective du débat bioéthique qui doit s’ouvrir au Parlement, et dans l’opinion, Terra Nova a publié, au printemps, un rapport signé Geneviève Delaisi de Parseval et Valérie Sebag-Depadt, intitulé « Accès à la parenté : assistance médicale à la procréation et adoption ». Issu d’un groupe de travail réunissant une quinzaine de personnalités du monde bioéthique – psychanalystes, médecins, obstétriciens, anthropologues, historiens, juristes… -, le rapport se prononçait pour l’ouverture, progressive et régulée, de la GPA. Le rapport préparatoire du Parti socialiste sur la bioéthique, coordonnée par Najat Belkacem et Bertrand Monthubert, va dans le même sens. Cette proposition, rejetée à droite, fait polémique à gauche. De nombreuses personnalités progressistes, y compris au sein du conseil scientifique de Terra Nova, rejettent toute légalisation de la GPA. Le PS doit prendre position lors d’un bureau national mardi 30 novembre.

Pour permettre à chacun de se faire une opinion raisonnée, et en conformité avec notre vocation de plateforme de tous les progressistes, nous avons décidé de mettre en scène le débat des progressistes et de donner la parole aux pro- et aux anti-GPA. Cette note de réflexion détaille les arguments des opposants à la légalisation de la GPA. Portée par les professeurs René Frydman (gynécologue) et Olivier Lyon-Caen (neurologue), elle est signée par une trentaine de grandes personnalités politiques, intellectuelles et économiques, au premier rang desquelles deux anciens Premiers ministres, Lionel Jospin et Michel Rocard.

Tous les signataires : Laure Adler, Sylviane Agacinski, Jean-Marc Ayrault, Danièle Bousquet, Laurent Bouvet, Nicole Bricq, Alain Christnacht, Alain Claeys, Dominique de Combles de Nayves, Caroline De Haas, Laurence Dumont, Caroline Eliacheff, René Frydman, Roger Godino, Elisabeth Guigou, Gisèle Halimi, Benoit Hamon, Lionel Jospin, Danièle Jourdain-Menninger, Hakim El Karoui, Bruno Laforestrie, Olivier Lyon-Caen, Bertrand Mabille, Philippe Mauguin, Nina Mitz, Jean Peyrelevade, Michel Rocard, Maurice Ronai, Michèle Sabban, Florence Schmidt-Pariset, Catherine Tasca, Serge Telle, Jean-Philippe Thiellay, Jean-Noël Tronc, François Véron, François Villeroy de Galhau.

Plusieurs initiatives ont vu le jour, à gauche, en faveur d’une légalisation de la pratique des mères porteuses (Gestation Pour Autrui), associée à l’idée d’une vision « progressiste » de la parentalité.

Le recours aux mères porteuses est, en réalité, absolument contraire à tout engagement de nature « progressiste ». Tandis que les partisans de la GPA soutiennent que la pratique des mères porteuses, là où elle est légale, se déroule dans l’ensemble de manière positive, une étude concrète de ces pratiques aboutit à une conclusion inverse, à travers un quadruple constat :
• Loin de régler des problèmes, la légalisation des mères porteuses est un piège juridique qui entraîne une multiplication de conflits souvent dramatiques,
• La marchandisation du corps féminin est la conséquence concrète et quasi-universelle de cette légalisation. Elle conduit ainsi à une nouvelle exploitation, radicale, des femmes pauvres,
• Les conséquences psychologiques de cette pratique sont largement sous-estimées, et peuvent être graves,
• Les mères porteuses, loin d’être un progrès, sont une cause régressive et un mauvais combat pour la gauche, la plus récente et peut-être la plus choquante des extensions du domaine contemporain de l’aliénation.

Extraits de la note A l’approche de la révision de la loi bioéthique, plusieurs initiatives ont été prises ces derniers mois en faveur d’une légalisation des mères porteuses, ou GPA, en France. Ainsi, deux propositions de loi allant dans ce sens ont été déposées en des termes identiques au Sénat le 27 janvier 2010. En février 2010, un rapport de la fondation Terra Nova, rédigé par un groupe de travail sur la bioéthique, s’est prononcée en faveur de cette légalisation.

Pourtant, au sein même de la fondation Terra Nova, une partie des membres du C.A. et du conseil d’orientation scientifique s’est au contraire exprimée fermement contre la légalisation de cette pratique en France.

La présente note résulte des échanges d’un groupe de réflexion associant des personnes de formation diverse, réunies dans une hostilité commune à l’idée d’une telle légalisation. Elle a pour but d’exposer les arguments des adversaires de cette légalisation et souligne combien le recours aux mères porteuses est absolument contraire à tout engagement de nature « progressiste ».

Cette hostilité résolue se fonde d’abord sur une conviction : le recours aux mères porteuses participe d’une logique profondément réactionnaire pour les droits des femmes, en ce qu’elle implique une instrumentalisation du corps féminin.

Loin de s’inscrire dans la logique d’une « parentalité progressiste », selon la formule de ses partisans, le recours aux mères porteuses induit une vision régressive de la parentalité, par la supériorité du lien génétique qu’il pose inévitablement sur les autres modes de filiation, et en particulier sur l’adoption.

Partout où elle a été légalisée dans le monde, la pratique des mères porteuses se traduit concrètement par une nouvelle exploitation, radicale, au sens où il s’agit de la prise de contrôle sur la vie d’une femme pendant neuf mois, et généralement d’un rapport inégalitaire et d’aliénation, entre commanditaires aisés et mères porteuses défavorisées souvent recrutées par des sociétés aux pratiques marchandes plus ou moins attentatoires à la dignité humaine.

Sa légalisation ouvrirait la voie à d’autres remises en cause : en donnant pouvoir à autrui sur la grossesse d’une femme, elle pourrait menacer le droit à l’avortement ; en reconnaissant le droit par contrat d’aliéner son corps à autrui, elle faciliterait l’émergence d’un cadre légal que ne manqueraient pas d’utiliser les promoteurs de la prostitution.

Au terme de nos travaux, fondés sur une étude concrète de la réalité des mères porteuses dans le monde, nous arrivons à cette conclusion simple qu’il n’y a pas d’entre-deux possible. L’idée d’un encadrement de la pratique par sa légalisation est une chimère.

La pratique, qui existe dans de nombreux pays, depuis de nombreuses années, conduit partout aux mêmes conséquences. Loin de régler les cas difficiles, la légalisation des mères porteuses provoquerait un recul de l’état de droit en France et provoquerait des conflits douloureux entre commanditaires et mères porteuses, conflits dont les premières victimes seraient les enfants.

La détresse des parents qui souhaitent, mais ne peuvent, avoir des enfants doit être entendue. La réponse passe par un discours responsable qui rappelle qu’il n’existe pas de « droit à l’enfant », mais aussi par une amélioration des conditions de l’adoption, notamment internationale, pour laquelle la France peut agir.

Le désir des personnes homosexuelles qui souhaitent accéder, elles-aussi, en toute transparence, à la parentalité, doit être pris en compte, même si la parenté homosexuelle est un débat que la présente note ne tranche pas. En outre, la réalisation de ce désir par l’adoption rencontrerait des limites, en particulier du fait de l’interdiction à l’adoption par les célibataires dans de nombreux pays.

Quant aux personnes qui font appel, aujourd’hui, aux solutions existant hors de France pour recourir à des mères porteuses, elles se placent en dehors de la loi et elles se font les complices de pratiques qui appellent la réprobation, non la reconnaissance.

La légalisation en France des mères porteuses n’arrêterait en rien les dégâts constatés à l’étranger. Elle nourrirait au contraire ce commerce du corps féminin qu’il faut combattre avec résolution, en particulier dans ses conséquences scandaleuses pour les femmes les plus défavorisées, celles des pays en voie de développement contraintes à cette nouvelle forme d’exploitation.

Demain, d’autres combats vont devoir être menés pour la cause des femmes et la défense des acquis progressistes. La disparition du servage et l’abolition de la domesticité au XVIIIème siècle, l’abolition définitive de l’esclavage au XIXème siècle, la fin de l’infériorité juridique de la femme au XXème siècle sont autant d’étapes essentielles dans la marche vers le progrès de la société française. L’inaliénabilité de la personne humaine doit être consacrée au XXIème siècle.

Espérons que notre pays saura rester ferme dans son refus de la régression catastrophique que constituerait la légalisation des mères porteuses, mais aussi que nous trouverons le chemin d’un combat réellement progressiste, celui qui verrait la France s’engager dans une action internationale pour l’abolition de cette pratique rétrograde.