Le Centre de lutte contre la cyber criminalité de Nanterre a saisi deux commissariats de police de l’affaire concernant un groupe de discussion français sur Facebook appelant "à tuer les homosexuels" dont la justice avait été saisi fin 2009.
E-llico.com

Mis en ligne le 16/03/2011

Les commissariats de police d’Evry et du 7ème arrondissement de Paris ont été saisis par le centre de lutte contre la cyber criminalité de Nanterre à propos d’un groupe de discussion français homophobe créé sur le réseau social Facebook fin 2009.

Ce groupe intitulé "Anti PD" indiquait dans ses commentaires "ne pas blairer les "PD" et invitait à "couper les mains des homosexuels".
Il avait été repéré et dénoncé à la justice par Nicolas Canut, un étudiant en droit d’Avignon.

Depuis 2009, Facebook et plusieurs auteurs anonymes sont poursuivis en justice pour "complicité d’incitation à la haine et à la violence envers les homosexuels" et "incitation à la haine et à la violence envers les homosexuels".

Plusieurs plaintes avaient été déposés au cours de l’année 2009 et avaient été jugées recevables dans un premier temps par la justice avant que le procureur de la République d’Avignon n’annonce l’abandon des poursuites concernant l’une d’entre elles.

Mais celle déposée fin 2009, a continué à être instruite et les ministère de l’Intérieur et de la Justice ont ordonné à Facebook de communiquer les adresses IP des internautes incriminés et de l’informer des moyens concernant la modération des propos diffusés sur son réseau.

Il semble donc que cette dernière soit sur le point d’aboutir. Les auteurs présumés risquent de 22.500 à 45.000 euros d’amende et de 6 mois à un an de prison.