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Égalité des Genres et des Sexualités dans le Monde de l'Éducation

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Les sanctions des injures

"Les injures sont punies et réprimées par la loi de 1881 sur la presse d’où le renvoi au code pénal pour la détermination de la peine par rapport au catégorie de contraventions ou aux délits.

Pour qu’il y ait injure, il faut :

• une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective
• un élément intentionnel : volonté de blesser, on peut bénéficier d’une immunité si on démontre sa bonne foi (très rare dans les faits)

Les injures non publiques sont considérées comme moins grave du fait de l’absence de publicité

et du coup, le législateur considère que l’atteinte à l’honneur dont souffre la victime est moins importante.

Le problème est évidemment la preuve, s’il n’y avait que l’auteur de l’infraction et la victime.
Lorsque l’auteur ne reconnaît pas, c’est la parole de l’un contre celle de l’autre et on estime que l’infraction n’est pas suffisamment caractérisée. On classe alors sans suite.
Les injures non publiques envers un particulier sont punies d’une peine d’amende de 38 € maximum.
Elles relèvent de la compétence de la juridiction de proximité.

L’injure raciale (par exemple) non publique est une contravention de 4ème classe, punie d’une amende maximum de 750 €. Il est possible de prononcer des peines complémentaires :
• interdiction inférieure ou égale à 3 ans de porter une arme de 1ère ou 4ème catégorie,
• confiscation d’arme (s),
• confiscation (réelle ou en valeur) de la chose ayant servi à l’infraction ou destinée à la commettre ou son produit.

C’est de la compétence du tribunal de police. Le même problème de preuve risque sûrement de se poser du fait de l’absence de publicité.

Les injures publiques sont punies plus sévèrement du fait de l’atteinte plus importante à l’honneur de la victime.

L’auteur encourt :
• envers un particulier : 12.000 € d’amende (c’est un maximum, le montant est apprécié au regard de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et notamment de ses antécédents pénaux, des ressources financières de l’auteur), Il s’agit d’un délit : cela relève de la compétence du tribunal correctionnel et est inscris au casier judiciaire,
• envers un particulier en raison de son origine, de son appartenance religieuse, raciale, ethnique, de son sexe ou de son handicap, de son orientation sexuelle… : c’est un délit puni d’un maximum de 6 mois d’emprisonnement et de 22.500 € d’amende maximum, le tribunal peut également prononcer une peine complémentaire d’affichage ou de décision ou d’un extrait de celle-ci aux frais du condamné (qui ne peuvent excéder le montant maximum de l’amende encourue soit 22.500 €).

La poursuite des injures est soumise à deux conditions spécifiques :

• une plainte de la victime : la société ne peut se substituer à elle pour "réparer son honneur" sauf pour lorsque l’injure est à raison d’ l’origine etc. où le parquet peut poursuivre de sa seule initiative,
• la plainte doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter des faits.

Dans beaucoup de juridictions, les injures publiques, aggravées ou non, lorsqu’elles sont caractérisées, sont généralement poursuivies dans le cadre de procédures alternatives aux poursuites : médiation, rappel à la loi par délégué du procureur afin de ne pas engorger les audiences par ce qui relève généralement de conflits de voisinages et/ou personnels. En sachant, qu’il s’agit d’un contentieux non négligeable en terme de masse.

L’idée est principalement de "dégonfler" les tensions afin d’éviter d’arriver à des violences plus graves…

Evidemment quand l’injure est raciale, homophobe etc. est particulièrement grave ou médiatisée, elle sera poursuivie dans le cadre d’une audience classique.

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