L’administration française a refusé de reconnaître le mariage d’un couple homosexuel franco-espagnol conclu en Espagne, ce qui constitue "une discrimination à rebours" et une "entrave au principe de libre établissement" de ressortissants européens, selon l’avocate du couple Caroline Mecary.
E-llico.com Mis en ligne le 22/12/2011

Le couple s’est marié début 2011 en Espagne, pays qui a légalisé le mariage homosexuel. L’un est Espagnol, l’autre Franco-Espagnol.

Les deux hommes souhaitaient faire reconnaître leur changement d’état civil au moment de mettre à jour leur carte grise, afin d’assurer leur voiture, a révélé jeudi le journal Libération.

Mais l’administration a refusé de reconnaître ce mariage, arguant que dans la mesure ou l’un des deux est franco-espagnol, la loi française, qui n’a pas légalisé le mariage entre personnes de même sexe, s’applique.

Pour Me Mecary, "si les deux hommes avaient été uniquement Espagnols", leur mariage aurait été reconnu par la France, puisque la France reconnaît les mariages homosexuels des ressortissants étrangers.

De plus, "il s’agit aussi d’une véritable entrave au principe de libre établissement" en France du ressortissant espagnol, qui "n’a pas les mêmes droits (régime de la communauté de biens, pension de réversion, etc.) que ceux auxquels il aurait droit s’il était installé en Espagne". Selon Me Mecary, spécialisée dans la défense des droits des personnes homosexuelles, "la solution, c’est d’ouvrir le mariage civil à tous les couples". (Source AFP)