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On ne peut pas adopter son concubin

HETERHOMO : Vous êtes prévenu-e-s, si vous voulez adopter votre petit ami-e, n’en faites pas votre concubin-e !

C’est comme pour l’adoption, il faut faire croire qu’on est célibataire, voire qu’on a un-e partenaire de l’autre sexe.

C’est comme pour le don du sang, il faut cacher son homosexualité.

La sincérité est punie !


Un couple d’homosexuels avait opté pour l’adoption afin que le plus jeune des concubins devienne héritier de l’autre.
La justice à refusé cette adoption et l’a même qualifiée de fraude.

E-llico.com /

Mis en ligne le 06/05/2011

L’adoption simple, parce qu’elle établit un lien de filiation entre adoptant et adopté, est impossible entre concubins, selon la Cour de cassation.

L’adoption simple, qui apporte à l’adopté les droits et obligations d’un enfant biologique sans faire disparaître sa filiation avec ses parents, est destinée à établir un rapport filial incompatible avec une relation de concubins.

Ces derniers ne peuvent donc pas l’utiliser pour détourner les règles de donation ou de succession.

Un couple d’homosexuels ayant une différence d’âge de quinze ans, minimum pour adopter, avait trouvé ce moyen pour que le plus jeune des concubins devienne héritier de l’autre à la place des neveux.

Le couple estimait que le but poursuivi n’était pas déraisonnable puisqu’il s’agissait de relations d’affection et non uniquement d’un problème d’héritage.

Pour la justice il s’agit tout de même d’une fraude et l’adoption ne pouvait être prononcée car elle n’a pas pour objet de renforcer des liens entre concubins.

Source : AFP

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Citations

"Drames personnels, rejet familial, scolaire ou professionnel, blessures intimes, désespoir : l’homophobie est une violence sociale encore méconnue qui continue à briser des vies" Bertrand Delanoë

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