Écrit par Béatrice Toulon - Mercredi, 27 Octobre 2010

20% de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises en 2012, 40% en 2016.
Dix mois après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter la proposition de loi, un électrochoc pour les grands patrons.
Environ de 2500 entreprises sont concernées. ________________________________________ Les Français favorables aux quotas.

Septembre 2009, sondage de l’association GEF (Grandes Ecoles au Féminin) : 87% des diplômés des écoles françaises les plus prestigieuses ( Centrale Paris, ENA, Ponts et Chaussées, ESCP, Essec, HEC, INSEAD, Mines et Polytechnique) estimaient qu’à diplôme égal il existait des différences de traitement entre hommes et femmes.
55 % d’entre eux se déclaraient favorables aux quotas de femmes dans le top management des entreprises.
Toutefois, seulement 44% des hommes s’y disaient favorables. « Au sein de cette population issue des grandes écoles, c’est une avancée, commente Véronique Preaux-Cobti, la présidente de GEF.
En 2002, une écrasante majorité aurait été contre.
Aujourd’hui, après des années de bonne volonté sans aucun changement, il y a une véritable prise que conscience que les choses n’avancent pas toutes seules. »
Et dans un sondage publié en juillet 2009 par de Madame Figaro, 71 % de Français se déclaraient favorables aux quotas.

Comme toujours en France, il aura fallu passer par la loi.
Une loi approuvée par plus de 70% des Français qui plus est.
Pour mettre fin à la sous-représentation des femmes dans les directions des entreprises (moins de 15% en 2010), le Sénat vient d’adopter la proposition de loi Copé-Zimmermann qui contraint les entreprises du CAC 40 et celles disposant d’un conseil de surveillance à instaurer la parité.

Les sociétés concernées disposeront d’un délai de 5 ans pour s’adapter aux dispositions de la loi, à raison d’une composition égale ou supérieure à 20% de femmes d’ici à 18 mois, et de 40% ensuite.

Les sanctions ? Le texte initial prévoyait que toute nomination qui fera obstacle à ce principe serait considérée comme nulle.
Et surtout, le non-respect de ces quotas devait entrainer la nullité des décisions du conseil d’administration.
Les sénateurs ne sont pas allés jusque là. Ils ont retenu la nullité des nominations et ont ajouté la suppression temporaire des jetons de présence.
Les sanctions initiales, sévères, étaient présentées par Marie-Jo Zimmermann, députée de Moselle, avec l’appui de la gauche et d’une partie de l’UMP, contre l’avis du gouvernement.

Les nouvelles règles de gouvernance devaient être étendues aux entreprises du secteur public et des EPIC et EPA soumis aux règles du droit privé pour leurs personnels.
Mais la rapporteure du texte au Sénat, Marie-Hélène des Esgaulx (UMP), a fait retirer du texte les établissements administratifs, tels que le CNES, le CEA ou les universités : « cette proposition de loi est centrée sur le champ économique et doit le rester », a-t-elle expliqué sans convaincre les patrons d’entreprises privées.

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