Projet de Charte de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité

Exposé des motifs :
une charte de la diversité, pour quoi faire ? Favoriser le pluralisme, rechercher la diversité tant au travers de l’accès des habitant-e-s aux services municipaux que des recrutements et de la gestion des carrières est une question de justice, d’intérêt national ; c’est aussi un facteur de progrès.
De la même façon que la mixité hommes/femmes au travail est, de fait, un facteur de dynamisme social et un stimulateur de performances, la diversité relève non pas de la compassion mais bien de l’intérêt économique et social de toute organisation.

La Charte de la diversité adoptée par notre municipalité a pour objet de témoigner de notre engagement, en faveur de la diversité de genre masculin, féminin ou autres, sociale, culturelle, ethnique, religieuse, d’orientation sexuelle (hétéro, homo ou bisexuel-le-s), et quel-le-s que soient l’apparence physique, la corpulence, le handicap, l’état de santé, le nom patronymique, le quartier d’origine, l’âge.

L’égalité en droits de tou-te-s les citoyenne-s est assurée par notre Constitution.

Pourtant, un « plafond de verre » bloque l’ascension sociale de nombre de nos concitoyen-ne-s, discriminé-e-s à raison de leurs patronymes, de leur couleur de peau, de leur lieu de résidence…

Alors que la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme… paraît naturelle à beaucoup, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans (transgenres, intersexes, etc…) ont beaucoup de mal à se faire accepter.

Nous discriminons, le plus souvent sans le savoir.

Si les composantes de la société française sont diverses, cette diversité doit se retrouver aux différents échelons de la société, y compris les plus élevés. Pour ce faire, notre municipalité doit agir dans son domaine de compétence et continuer à dépasser les réflexes de confort, de prudence ou de conformisme.

Notre action vise à lutter contre les discriminations, pas à en ajouter de nouvelles. Ni quotas rigides et discriminatoires, ni simple « bonne volonté » vouée à l’échec, la charte de la diversité est la première étape vers une démocratie pluraliste, attachée à la lettre, mais plus encore à l’esprit de notre héritage républicain.

En vertu de cette charte, nous nous engageons à :

1 Sensibiliser et former nos employé-e-s aux enjeux de la non–discrimination et de la diversité.

2. Respecter et promouvoir l’application du principe de non–discrimination sous toutes ses formes, pour tous les services rendus à la population ilodionysienne par notre collectivité ainsi que dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sont notamment l’embauche, la formation, l’avancement ou la promotion professionnelle

3. Chercher à refléter la diversité de la société française et notamment sa diversité culturelle, ethnique dans notre effectif, aux différents niveaux de qualification.

4. Communiquer auprès de l’ensemble de nos personnels notre engagement en faveur de la non–discrimination et de la diversité, et informer sur les résultats pratiques de cet engagement.

5. Faire de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de diversité un objet de dialogue avec les représentant-e-s des personnels.

6. Présenter annuellement aux représentant-e-s du personnel et aux élu-e-s un rapport de notre engagement de non–discrimination et de diversité : actions mises en oeuvre, pratiques et résultats.

7. .Prévenir des sanctions prévues par la loi et sanctionner les éventuels comportements discriminatoires vis-à-vis du public et des salarié-e-s

8. Rappeler :
• qu’il convient d’assurer une parfaite confidentialité aux salarié-e-s Lesbiennes, Gays, Bisexuel-le-s, hommes, femmes et autres genres (transgenres, intersexes etc…) qui le souhaitent.
• qu’il existe un mécanisme assurant la déclaration de PACS en toute confidentialité.
• qu’il faut accorder aux pacsé-e-s et partenaires des salarié-e-s les mêmes droits qu’aux conjoint-e-s et concubin-e-s.

Dans cette Charte l’orthographe n’est pas genrée, car la langue française, son vocabulaire et sa grammaire ont été modelé-e-s à partir du 17ème siècle par une Académie Française totalement misogyne, et cela induit un fort sexisme dès l’apprentissage de la langue.