Hongrie : L’État de droit menacé

Les changements néfastes apportés au cadre juridique par le gouvernement exigent l’intervention de l’Union européenne

(Budapest, le 16 mai 2013) – Les changements profonds apportés par le gouvernement depuis 2010 au cadre juridique de la Hongrie rendent plus difficile la mise en place de contrôles légaux des pouvoirs qu’il exerce, affectent la liberté des médias, et nuisent à la protection des droits humains, a déclaré Human Rights Watch dans un communiqué publié aujourd’hui.
Le fait que le gouvernement hongrois persiste à ignorer les recommandations émises par les institutions européennes devrait entraîner une intervention concrète de l’Union européenne (UE), comprenant des mesures visant à suspendre les droits de vote de la Hongrie, a précisé HRW.

Le rapport de 29 pages, intitulé « Wrong Direction on Rights : Assessing the Impact of Hungary’s New Constitution and Laws » (« Mauvaise orientation en matière de droits : Analyse de l’impact de la nouvelle constitution et des nouvelles lois de la Hongrie »), fournit une analyse de cette nouvelle constitution et de ces nouvelles lois, ainsi que de leurs effets négatifs en matière de droits humains et d’état de droit.
Il montre comment le gouvernement a largement ignoré les critiques en provenance de l’UE et du Conseil de l’Europe et comment, en mettant en place de nouveaux changements constitutionnels, il a tenté de contourner les règles contraignantes de la Cour constitutionnelle hongroise visant à faire respecter les droits fondamentaux. Le rapport fait état du fait que les changements opérés vont à l’encontre des obligations légales de la Hongrie en sa qualité de membre de l’UE et du Conseil de l’Europe.

Les changements constitutionnels et autres modifications juridiques ont restreint l’indépendance de l’institution judiciaire et le fonctionnement de la justice, ont contraint quelque près de 300 juges à prendre leur retraite anticipée, et ont imposé des limites à la compétence de la Cour constitutionnelle à réviser les lois et les plaintes.

Les changements apportés ont également eu un impact sur la liberté des médias.
Les médias indépendants ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils devaient recourir à l’autocensure du fait du contenu peu clair des règlements.
L’organisme de contrôle des médias a tenté à plusieurs reprises de refuser une autorisation de diffuser à une station de radio indépendante, avant de finalement s’incliner devant les décisions successives prises par la Cour, lui imposant de délivrer l’autorisation.

En vertu de la législation nationale, la nouvelle constitution a retiré à des centaines de groupes religieux leur statut d’ « églises ».
La constitution fait preuve de discriminations à l’encontre des lesbiennes, des homosexuels, des bisexuels et des transsexuels (LGBT), en les excluant de la notion de « famille », elle restreint les droits des femmes et refuse le droit de vote aux handicapés mentaux.

« Au lieu de se conformer aux décisions de la Cour Constitutionnelle, le gouvernement a imposé ces lois jugées inconstitutionnelles, les intégrant à la Constitution elle-même, et empêchant ainsi la Cour de les revoir », a indiqué Lydia Gall. « Il n’existe pas d’exemple plus criant du mépris affiché par le gouvernement hongrois pour l’état de droit. »

Les actions du gouvernement hongrois ont entraîné de fortes critiques en provenance de l’international, y compris de la Commission européenne, du Parlement européen, et de commissions d’experts indépendants au sein du Conseil de l’Europe, ainsi que de la part des gouvernements de l’Allemagne et des États-Unis. Le gouvernement a ignoré ces critiques, les estimant incorrectes ou fondées sur des motifs politiques.

La Commission européenne est en train d’envisager une mesure coercitive de portée juridique à l’encontre de la Hongrie, connue sous le nom de « procédure pour violation de droit », déclenchée suite aux changements constitutionnels de mars 2013. La Cour de Justice de l’UE a déjà rendu sa décision à l’encontre de la Hongrie concernant la mise en retraite forcée des juges. Le Parlement européen va examiner un rapport sur les changements juridiques dans leur ensemble.

Le Groupe libéral au sein du Parlement européen a recommandé qu’une procédure juridique soit engagée par l’UE à l’encontre de la Hongrie, en vertu de l’article 7 du Traité de l’UE, qui autorise la suspension des droits de vote si les actions engagées par un pays posent un risque manifeste de violation des valeurs communes de l’UE, ou si un état membre enfreint gravement ces valeurs. Il est grand temps de mettre ledit article 7 en application, a déclaré HRW.

La Commission de Venise du Conseil de l’Europe est également en train d’examiner les changements juridiques opérés en mars 2013, et un comité de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a recommandé de soumettre la Hongrie au contrôle du Conseil de l’Europe, procédure habituellement réservée aux nouveaux membres. Si cela était approuvé, la Hongrie serait le premier pays de l’UE soumis à un tel contrôle.
Des pressions constantes de la part du Conseil de l’Europe sont fondamentales, précisait HRW.

« Le gouvernement hongrois accuse ses détracteurs de fonder leurs critiques sur un parti pris, des motivations politiques ou des erreurs factuelles, mais la vérité est plus simple : de profondes inquiétudes existent aujourd’hui à travers l’Europe concernant la situation de l’état de droit et des droits humains en Hongrie », a conclu Lydia Gall.
« Lorsque même vos amis s’inquiètent pour vous, il est temps d’arrêter de nier les faits et de commencer à écouter. »

• Budapest La justice casse la décision d’interdiction de la gay pride de la police Comme l’an passé, un tribunal de Budapest a annulé la décision de la police de Budapest de ne pas autoriser la prochaine gay pride de la ville.

Les forces de l’ordre prétendaient que le défilé provoquerait des perturbations de trafic automobile insurmontables, mais la justice lui a rappelé qu’il était de son devoir d’assurer le trafic et la sécurité sans compromettre la liberté d’expression.

La gay pride 2012 doit avoir lieu le 7 juillet prochain.

Mis en ligne le 17/04/2012 • Hongrie L’extrême droite dépose trois propositions de loi homophobes au Parlement Le parti d’extrême droite hongrois Jobbik a déposé trois propositions de loi contre la "promotion des déviations sexuelles" sur le bureau du Parlement de Budapest.

Deux amendements à la Constitution prévoient notamment des amendes et des peines de 3 à 8 ans de prison contre quiconque "propage les désordres dans le comportement sexuel".

Ces textes sont censés protéger la "morale publique et la santé mentale des jeunes génération" de l’homosexualité, du transsexualisme, du travestisme, de la bisexualité et de la pédophilie.

Mis en ligne le 06/04/2012

Un projet de loi veut rendre inconstitutionnel le mariage gay Les organisations LGBT hongroises interpellent le Parlement européen et le Conseil de l’Europe sur un projet de loi du gouvernement de défense de la famille qui rendrait notamment inconstitutionnel le mariage homosexuel.

Ce projet de loi prétend régir l’éducation et la famille au travers des "lois moralement prioritaires", mais stipule aussi que le couple hétérosexuel – marié ou en "union de fait" - constitue la base de la famille.

Pour l’heure, le texte est encore en discussion et aucune date n’est arrêtée pour son examen, mais ses grands principes semblent déjà établis.

Mis en ligne le 12/12/2011

La nouvelle constitution hongroise est « contraire aux droits de l’Homme »

Têtu par Pascal Parvis 22 avril 2011,

Le Premier ministre conservateur hongrois est parvenu à imposer, lundi, une nouvelle constitution bloquant toute possibilité d’ouvrir le mariage aux homosexuels. Amnesty international se dit très inquiète.

Lundi, le Premier ministre conservateur hongrois Viktor Orban a célébré un triomphe personnel avec l’adoption par le parlement d’une nouvelle constitution, comprenant des références à Dieu, au christianisme et à la famille traditionnelle – le mariage y est défini comme « l’union de base la plus naturelle entre un homme et une femme et fondement de la famille ». Le but avoué étant d’empêcher l’autorisation des mariages homosexuels, quelles que soient les majorités politiques futures.

Dans un communiqué, Amnesty International se dit « profondément inquiète que la nouvelle constitution de la République de Hongrie (…) viole les standards européens et internationaux des droits de l’Homme », déclare l’ONG de défense des droits de l’homme dans un communiqué vendredi.

Rien contre la discrimination des LGBT

L’association juge « particulièrement problématique » plusieurs mentions ou omission dans le texte adopté lundi : sur la définition du mariage homo, mais aussi sur « l’absence de protection contre la discrimination basée sur les préférences sexuelles » (ni l’identité de genre, NDLR) et sur « la protection de la vie depuis la conception », donc contre l’avortement.
L’ONG s’oppose aussi à la clause permettant de condamner une personne à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.

Amnesty appelle le président hongrois, Pal Schmitt, à ne pas signer la constitution adoptée à l’initiative du Premier ministre conservateur Viktor Orban et fortement critiquée par l’opposition et les défenseurs des droits de l’Homme.
L’organisation demande aussi à l’UE, qui surveille le dossier, de « garantir l’application par la Hongrie des standards européen en matière de non-discrimination ». Quoi qu’il en soit, cette nouvelle constitution doit être paraphée lundi par le président hongrois, et entrer en vigueur le 1er janvier 2012

La nouvelle constitution ultra-conservatrice et discriminatoire adoptée au Parlement

Le Premier ministre conservateur hongrois Viktor Orban a fait adopter lundi par le parlement une nouvelle constitution, comprenant des références à Dieu, au christianisme et à la famille traditionnelle, qualifiée de "putsch" constitutionnel par l’opposition.

E-llico.com /

Mis en ligne le 19/04/2011

Les organisations LGBT protestent contre la nouvelle constitution qui interdit le mariage de même sexe

262 députés ont voté pour, 44 contre et un s’est abstenu, un vote qui ne faisait guère de doute, le parti gouvernemental, le Fidesz, disposant au parlement d’une majorité des deux-tiers.

Les socialistes (MSZP) et la gauche libérale-Verts (LMP) ont boycotté le vote, alors que l’extrême droite (Jobbik) a voté contre le texte, baptisé par une grande partie de la presse hongroise de "Constitution Orban".

elle entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Les références à Dieu, au christianisme et à la famille traditionnelle font des vagues en Hongrie où une série de manifestations de l’opposition, d’organisations non-gouvernementales, de défense des droits LGBT et de mouvements de citoyens ont mobilisé plusieurs milliers de manifestants ces derniers jours.

Et, lundi encore, des citoyens réunis sur Facebook pour la liberté de la presse face à la très controversée loi sur les médias de Viktor Orban, qualifiée de "liberticide" par ses détracteurs, ont organisé une manifestation près du parlement pour dénoncer une "mise en cause" de l’Etat de droit.

Dans son préambule, truffé de formules relevant d’un pathos historique, chrétien et nationaliste, la constitution salue "l’unité spirituelle et intellectuelle" de la nation hongroise, "déchirée en plusieurs parties lors des orages de l’histoire".

Ses détracteurs considèrent que cette Constitution viole les libertés fondamentales et constitue essentiellement un moyen pour Viktor Orban d’asseoir son pouvoir.

Ainsi, organisations féministes, de défense des droits de l’Homme ou associations de défense des homosexuels ont affirmé que le projet de constitution était "discriminatoire" et "anti-démocratique", tout en étant fortement marqué par "une idéologie droite-chrétienne".
Elles s’inquiètent en particulier du sort de ceux qui n’entrent pas dans ce moule : non-croyants, homosexuels ou encore familles mono-parentales.

De même, elles estiment que la porte est ouverte à une possible interdiction de l’avortement car la constitution stipule que "la vie du foetus doit être protégée à partir du moment de sa conception".

De plus, le Conseil budgétaire de la banque centrale, composé de membres proches de Viktor Orban, aura un droit de veto sur le budget et, s’il est exercé, le chef de l’Etat, Pal Schmitt, pourra dissoudre le Parlement.
Ainsi, même s’il se trouve dans l’opposition après les législatives de 2014, Viktor Orban pourra, via le Conseil budgétaire et le chef de l’Etat, dissoudre le Parlement. Une disposition qualifiée de "putsch" constitutionnel par l’opposition.
Viktor Orban s’était justifié en déclarant que la constitution précédente remontait à l’époque où la Hongrie appartenait au bloc communiste, après la Seconde Guerre mondiale, alors qu’elle avait été pourtant modifiée en 1989, après l’effondrement du bloc soviétique.

Cependant, le secrétaire général de ONU, Ban Ki-moon, en visite lundi à Budapest, évoquant "les préoccupations internationales", s’est permis de demander à Viktor Orban de "prendre conseil" auprès d’organismes "comme l’ONU et le Conseil de l’Europe". Source : AFP

La justice annule l’interdiction de la Gay Pride

Le tribunal métropolitain de Budapest est revenu sur une décision de la police refusant l’autorisation de la Gay Pride de Budapest prévue pour le 18 juin prochain.

E-llico.com Mis en ligne le 19/02/2011

Le tribunal a annulé une décision prise par la police de Budapest le 11 février refusant une demande de manifestation présentée par la fondation Rainbow organisatrice de la Gay Pride 2011 dans la capitale hongroise.

Cette année, la Gay Pride souhaitait défiler devant le parlement.
La police avait motivé son refus par des préoccupations liées à l’interruption de la circulation, ce que contestaient les militants LGBT qui y voyaient un décision politique.

La parade passera cette année jusqu’au Parlement contrairement à la décision de la police.

Amnesty International avait demandé vendredi à la Hongrie de permettre la tenue de la Gay Pride.

Pour Amnesty l’interdiction était une "violation des droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et de non-discrimination énoncé dans plusieurs conventions internationales des droits de l’Homme à laquelle la Hongrie a souscrit".

"La décision du tribunal est une victoire non seulement pour la communauté LGBT, mais pour le droit de tous les Hongrois à la liberté de réunion", a déclaré l’ONG HRW.

La 16e gay pride de Budapest interdite par la police

Par Rédaction (avec agence) 15 février 2011,
Pourquoi la police a-t-elle retiré toute autorisation à cette marche LGBT ?
Pour des raisons politiques, estiment les dirigeants de la Budapest Pride.

Page d’accueil anglophone du site officiel de la gay pride de Budapest.

La police de Budapest a retiré cette année son autorisation pour la Gay Pride organisée depuis quinze ans dans la capitale hongroise, ont annoncé lundi les initiateurs de cette marche des homosexuels, en dénonçant des motifs politiques cachés selon eux derrière cette décision.
Sandor Steigler, chef de la fondation « Mission arc-en-ciel » organisatrice de cet événement annuel depuis 1996, a déclaré à l’AFP que la gay pride 2011 avait dans un premier temps reçu l’autorisation de la police pour son parcours devenu habituel dans le centre-ville. Motifs politiques

Cette année, les organisateurs voulaient étendre la marche jusqu’au siège du parlement, pour protester contre la loi controversée sur les médias du gouvernement conservateur du Premier ministre Viktor Orban et un projet de réforme de la Constitution. Cette demande, présentée la semaine dernière, a été rejetée et du coup toute autorisation a été annulée pour la gay pride 2011 malgré la disposition des organisateurs de la ramener à son parcours habituel, a expliqué M. Steigler, qui a annoncé un recours en justice contre cette décision.

La police a fait valoir un « trouble disproportionné de la circulation » mais les organisateurs soupçonnent que la décision a des « motifs politiques » étant donné « les nombreuses choses qui se sont passées en politique » depuis le printemps dernier avec l’arrivée au pouvoir des conservateurs, a-t-il ajouté.

Les homos craignent que le projet de nouvelle Constitution ne bloque le mariage

http://yagg.com/2010/12/31/hongrie-… Publié par Christophe Martet
31 décembre 2010

La Hongrie du très conservateur Premier ministre Viktor Orban, et de son parti, le Fidesz, prend demain la présidence tournante de l’UE pour les six prochains mois.
Si certains journalistes dénoncent avec raison la nouvelle loi sur la presse, promulguée ce matin par le président Pal Schmitt, et qui limite très fortement la liberté des journalistes, les associations LGBT sont aussi inquiètes.

« LA CONSTITUTION PROTÈGE LE MARIAGE »

L’association Magyar LMBT Szövetség critique fermement ce projet de Constitution et écrit : « Nous croyons que la Constitution devrait prévoir les droits fondamentaux tels que la dignité humaine et le droit à l’égalité. La proposition de la commission viole la dignité humaine des couples lesbiens et gays et leur droit à la non-discrimination ».

Depuis juillet 2009, les couples gays et lesbiens hongrois peuvent enregistrer un partenariat civil, ce qui leur donne des droits jusque-là réservés aux couples mariés sauf pour l’adoption, la fécondation in vitro et le nom du partenaire.

INTERDIRE L’AVORTEMENT

La validation de la nouvelle Constitution, qui veut également interdire l’avortement, et vise à rétablir les fondamentaux chrétiens de l’histoire hongroise, est prévue au printemps prochain.

L’année aura été marquée aussi par plusieurs incidents à Budapest, mettant en cause l’extrême-droite et des mouvements néo-nazis, dont le plus spectaculaire a été la profanation, en juillet 2010, de la tombe de Károly Kertbeny (1824-1882), le père du mot « homosexuel » et héros des gays et des lesbiennes de ce pays.

La nouvelle Constitution barre la route au mariage homo

Têtu par Paul Parant 07 décembre 2010

Les gays et les lesbiennes hongrois s’inquiètent d’un projet de refonte de la Constitution qui invaliderait toute possibilité d’autoriser les mariages de couples homos.

L’association de défense des homos en Hongrie, Magyar LMBT Szövetség, est très inquiète : la semaine dernière, en effet, le projet de réforme de la constitution a pris une tournure encore plus concrète en étant présenté par le gouvernement conservateur.
Ce projet prévoit de définir le mariage, comme « l’union de base la plus naturelle entre un homme et une femme et fondement de la famille ».
Le but avoué étant d’empêcher l’autorisation des mariages homosexuels, quelles que soient les majorités politiques futures.

« Nous croyons que la Constitution devrait prévoir les droits fondamentaux tels que la dignité humaine et le droit à l’égalité.
La proposition de la commission viole la dignité humaine des couples gays et lesbiens et leur droit à la non-discrimination », affirme le texte, publié sur le site Pride.hu – et traduit par le site français d’actualité hongroise Hu Lala.
« Si une telle constitution entrait en vigueur, les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres devraient se sentir comme des citoyens de seconde classe », poursuit l’association, qui rappelle que les enquêtes d’opinion menées sur la question du mariage homosexuel montrent que la population est loin d’être unanime sur le sujet.

Retour à l’ordre moral

La Hongrie, qui s’apprête à présider l’UE de janvier à juin 2011, prévoit donc de modifier sa Constitution d’une façon que certains décrivent comme un « retour à l’ordre moral ».
Le point le plus polémique étant la « protection de la vie », et donc l’interdiction de l’avortement, « depuis la conception ».
Il s’agit également de réaffirmer l’héritage chrétien du pays, de faire référence à la Couronne royale dès le préambule de ce texte et d’en inclure le blason sur le drapeau.

Les couples homosexuels peuvent enregistrer un partinariat civil en Hongrie depuis le 1er juillet 2009.
Celui-ci leur donne des droits jusque-là réservés aux couples mariés sauf pour l’adoption, la fécondation in vitro, et le nom du partenaire.